La réglementation trottinette électrique en 2021

Le point sur la législation en vigueur en 2021

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La multiplication des trottinettes et autres NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) dans l’espace public urbain, pose de nombreux soucis de cohabitations. En effet, il y a une augmentation des accidents et les problèmes de civisme avec les trottinettes en libre accès. Le gouvernement a donc imposé une réglementation spécifique pour les NVEI avec le décret du 23 octobre 2019. Ainsi, dans un objectif de sécurité pour les usagers et les piétons, en plus des nouvelles obligations de circulation et d’équipement, l’assurance responsabilité est devenue obligatoire sous peine de sanctions.

Résumé de la réglementation en 2021

La réglementation concernant les trottinettes électriques a évolué et devient plus ferme avec le décret du 23 octobre 2019. Ainsi, les règles de circulations et la sécurité sont régulées sous peine d’amende.

  • La trottinette électrique a l’interdiction de circuler sur les trottoirs (hors autorisation maire ou avec le moteur coupé). Vous devez tenir votre trottinette à la main et couper le moteur (135 €);
  • En agglomération : circulation uniquement sur les pistes cyclables ou à défaut sur les chaussées dont la vitesse maximale autorisée est de 50km/h (135 €) ;
  • Hors agglomération : vous pouvez circuler uniquement sur les pistes cyclables ou voies vertes ;
  • La trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 12 ans (35 €) ;
  • Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile (3750 €) ;
  • Interdiction de circuler avec une trottinette (débridée) électrique qui dépasse les 25 km/h (1500 €) ;
  • Interdiction de porter des écouteurs pendant la conduite (35 €) ;
  • Obligation d’être équipé de feux avants et arrières : (35 €) ;
  • Obligation de porter un gilet rétroréfléchissant la nuit ou en situation de visibilité insuffisante : (35 €) ;
  • Obligation d’être équipé d’un klaxon (35 €) ;
  • Interdiction de transporter une autre personne (35 €) ;
  • Obligation de garer sa trottinette sans gêner le passage (35 €) ;

Le cas de la trottinette électrique de location : vous devez vérifier le contrat de location afin d’être certain qu’il vous couvre avec une assurance responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, vous devrez en souscrire une vous-même.

Les règles de circulation en ville et en dehors

Les trottinettes sont largement présentes dans l’espace public et les comportements dangereux émergent de plus en plus fréquemment. De ce fait, en réponse**, de nombreuses régulations légales ont été mises en place** afin de mieux contrôler la circulation de ces engins électriques.

En ville, circuler en trottinette sur le trottoir est autorisé à condition qu’elle soit non motorisée. Elle doit aussi rouler à une vitesse maximum à moins de 6 km/heure sans créer de gêne pour les piétons.

En revanche, il est interdit de les emprunter avec une trottinette électrique sous peine d’une amende de 135 euros.

Bon à savoir : le maire peut exceptionnellement autoriser la circulation sur le trottoir en cas de situation particulière.

En dehors de l’agglomération, il est possible de circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes. En effet, l’utilisateur n’a pas le droit de circuler sur la route si ces voiries alternatives existent.

Néanmoins, il est aussi possible de se déplacer sur les allées privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

Une vitesse réglementée

En milieu urbain, vous pouvez donc circuler sur le trottoir à 6 km/h max avec une patinette (une trottinette sans moteur).

En revanche, les trottinettes électriques n’ont pas l’autorisation de rouler au-delà de 25 km/h sur les voiries dédiées si elles ne sont pas homologuées. Cette règle est régie par le Code de la route. Il ne suffit pas de limiter votre vitesse : l'engin doit être bridé afin de ne pas pouvoir mécaniquement dépasser cette vitesse.

À noter : si vous dépassez la vitesse autorisée, vous êtes passible d’une amende de 150 €.

En temps normal, l’engin doit circuler sur les pistes cyclables. À défaut de ces dernières, il pourra alors emprunter les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h.

Attention : en cas de non-respect de la réglementation, vous encourez jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

L'homologation "route" pour les véhicules de +25km/h

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h pour les trottinettes non homologuées, qui représentent la grande majorité du marché. Si votre NVEI peut rouler au-delà de cette vitesse, vous devez le faire homologuer.

Concrètement, vous devez déclarer votre trottinette afin qu’on vous communique un numéro d’authentification unique avec une plaque d'immatriculation à installer sur une partie fixe et inamovible de votre trottinette.

À savoir : cette déclaration d’homologation doit se faire auprès du Ministère de l'Intérieur par la voie classique de l’immatriculation en ligne ou bien directement en préfecture.

Vous devez être capable de transmettre la certification de conformité communautaire, fournie par le fabricant, si on vous le réclame lors de la démarche d’immatriculation.

Au moment de la souscription de votre contrat d'assurance NVEI, vérifiez bien s'il spécifie une vitesse maximale de votre véhicule. Les NVEI roulant à plus de 25 km/h sont souvent exclus des garanties.

Port du casque et équipements de protection obligatoires

Très étrangement, aucune loi n'impose le port du casque. Bien que ludique et légère, la trottinette n’exempte pas des accidents, et comme tout sport de glisse, un accident peut être vite arrivé. Donc même si le casque n’est pas obligatoire, il reste un indispensable pour votre sécurité.

Une nouvelle législation et des équipements obligatoires

Ainsi, depuis le 1er juillet 2020, votre trottinette électrique doit obligatoirement être accompagnée des équipements suivants :

  • système de freinage ;
  • avertisseur sonore (klaxon) ;
  • feux (avant et arrière) ;
  • gilet rétro-réfléchissant ;
  • hors agglomération, obligation du port du casque.

À savoir : vous êtes passible d’une amende de 35 € pour chaque équipement obligatoire oublié.

La sécurité avant tout

Cependant, ce n’est pas parce qu’un équipement n’est pas obligatoire qu’il est judicieux de s’en passer. Aussi, certains d’entre eux sont indispensables pour assurer votre sécurité.

Ainsi, en plus du casque recommandé en toute situation, les genouillères, les coudières et les gants sont également des protections à porter en toute circonstance.

Ils vous protègent en cas de chute, collisions et réduisent considérablement les risques de blessures.

Le transport de personnes interdit

La réglementation du Code de la route condamne le transport d’une seconde personne sur votre trottinette électrique. En effet, en plus d’être dangereux pour votre sécurité et celle des autres, cet acte est passible d’une amende de 35 €.

Ceci est aussi le cas concernant les engins en libre-service. Ce n’est pas parce qu’ils ne vous appartiennent pas que la réglementation ne s’applique pas, bien au contraire.

12 ans minimum d'âge requis

Auparavant l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique était fixé à 8 ans. Cependant, cette réglementation a été modifiée par le gouvernement qui a repoussé cette limite. En effet, il a été estimé que cet âge était insuffisant pour maitriser correctement la conduite de ces engins.

En conséquence, l’âge minimum de 12 ans a donc été proposé et mis en place. Ainsi, il rejoint l’âge où porter un casque devient obligatoire sur un deux-roues (vélo). Néanmoins, plus que la limite d’âge, l’utilisateur se doit aussi de respecter toutes les mesures obligatoires concernant la réglementation en vigueur pour les trottinettes.

Stationnement des trottinettes électriques : ce que dit la loi

Si vous utilisez les différentes applications qui proposent la location de trottinettes pour vos différents trajets, vous savez que vous pouvez stationner l’engin sur le trottoir quand vous n’en avez plus l’utilité.

Cependant, vous ne pouvez plus la poser n’importe comment, vous ne devez pas bloquer le passage. Le stationnement sur les trottoirs est en effet autorisé à partir du moment où vous ne gênez pas les piétons.

En cas de non-respect de la réglementation, vous encourez une amende pour stationnement gênant de 35 euros)

En revanche, le maire peut décider de l'interdire, comme à Paris par exemple. Le stationnement sur les trottoirs est désormais formellement interdit. Ces dernières devront être posées sur les places de stationnement situées sur le côté des rues, celles déjà utilisées par les voitures et les deux-roues motorisés.

Pour cette infraction, vous risquez une amende de 35 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

Une assurance obligatoire

La trottinette électrique, au même titre que les nouveaux véhicules individuels (NVEI), estclassée comme un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, cela implique que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les nouveaux engins urbains.

Circuler sans assurance constitue donc un délit. Un défaut de l’assurance au tiers (RC) entraîne une amende de 3750 €.

Il est donc important, avant l’acquisition de votre NVEI, de faire des recherches afin de trouver le contrat d’assurance qui correspondra le mieux à vos besoins et à la réglementation en vigueur. En revanche, si vous possédez déjà un, n’hésitez pas à l’inspecter pour vérifier s’il ne vous propose pas déjà une couverture pour ce type de véhicule.

Quelles que soient les circonstances, vous devez déclarer l’utilisation de la trottinette, c’est obligatoire.

Bon à savoir : si votre trottinette dépasse les 6 km/h, son utilisation sort du cadre pouvant être couvert par votre assurance habitation.

Il est donc indispensable de faire appel à une assurance indépendante qui va alors vous proposer des contrats d’assurance spécifiques pour l’utilisation des NVEI.

Chez Luko, on vous propose cette couverture dès 3,3€ / mois. Souscription en 2 min top chrono et remboursé 2 fois plus rapidement que les assurances traditionnelles en cas de pépin

Il est également possible de vérifier avec votre assureur habitation s’il est possible de souscrire une option supplémentaire qui prenne en charge l’utilisation de votre engin.

Pourquoi cette loi "trottinette électrique" ?

La trottinette électrique a connu un tel succès, que personne n’a été capable d’appréhender les soucis qu’elle pourrait causer dans le milieu urbain. Depuis l’essor de ces nouveaux engins, la fréquence des accidents et les comportements dangereux ont augmenté et provoqué de nombreuses plaintes.

En effet, longtemps oubliée des réglementations, dans un usage mêlé de confusions (Trottoir ? Route ? Piste cyclable ?), il a été indispensable de penser à une réglementation adaptée à l’utilisation des NVEI.

À noter : la réglementation n’est pas figée dans le temps, elle évolue régulièrement avec la connaissance progressive des problèmes liés à la trottinette électrique et l’évolution des usages.

Cas des hoverboards, monoroues, gyropodes et skateboards électriques

Tout comme la trottinette, les monoroues, gyropode, hoverboard, etc sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et leur usage est désormais réglementé.

À savoir : le décret publié au Journal officiel le 23 octobre 2019 , relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, vient également cadrer l’utilisation des NVEI dans l’espace public.

Le décret concerne tous les petits engins à moteurs et il encadre plusieurs points concernant leur utilisation :

  • L’âge auquel vous pouvez les conduire ;
  • Les lieux et voies de circulations autorisées ;
  • les espaces dans lesquels ils sont autorisés à circuler ;
  • Les protections et accessoires obligatoires ;
  • les caractéristiques techniques à conserver ;

À noter : si vous utilisez de petits engins roulants sans moteurs comme les rollers, patinettes, skate-board, vous n’êtes pas concernés par cette nouvelle réglementation et vous pouvez rouler sur le trottoir. Néanmoins, cela ne vous dispense pas du respect des règles de sécurité et du respect du piéton.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.