Logement inhabitable suite à un sinistre : le guide de survie

Votre logement n'est plus habitable suite à un sinistre ? Pas de panique, on vous dit tout !

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Votre logement est inhabitable suite à un sinistre ? Des dizaines de questions doivent vous traverser l'esprit : "que faire, puis-je compter sur mon assurance pour m'assister, en tant que locataire puis-je demander à mon propriétaire de me reloger, dois-je continuer à payer mon loyer ? etc."

Dans ce guide de survie, vous retrouverez tous nos tips à appliquer si vous devez quitter votre logement suite à un sinistre.

Les bons réflexes

En cas de sinistre, voici les premiers réflexes à avoir :

  • procédez à la mise en sécurité des lieux : coupez l'eau s'il y a une fuite, barricadez la fenêtre ou la porte cassée. N'attendez pas pour éviter une aggravation ;
  • contactez votre assurance même si vous n'êtes pas responsable du sinistre. Elle pourra vous proposer une prise en charge d'urgence en attendant l'expertise et la proposition de solutions plus durables ainsi qu'une indemnisation ;
  • faites un inventaire des dommages subis et regroupez vos pièces justificatives (facture d'achat, contrat de bail, photos des dégâts, etc).

Ensuite, il ne vous restera plus qu'à attendre le passage de l'expert. C'est lui qui évaluera le montant des dommages.

Le logement inhabitable est une location

Le logement est partiellement détruit

Un sinistre peut détruire partiellement un bien mis en location. Les réparations peuvent alors prendre du temps et le locataire ne pourra plus profiter de la totalité de son logement. Selon les circonstances et en application de l'article 1722 du Code Civil, il a alors deux solutions :

  • demander à résilier son bail : le locataire souhaite changer de logement et exige de mettre un terme à son contrat de bail à la date de la survenance du sinistre. Si le loyer a déjà été payé, le bailleur doit lui rembourser le montant en prorata ;
  • rester dans les lieux avec un arrangement à l'amiable : le locataire décide de rester mais demande en contrepartie au bailleur une baisse du coût du loyer. Si tel est le cas, le bailleur doit stipuler par écrit la modification temporaire du bail en précisant le nouveau montant du loyer et la durée de cet arrangement. Prenons l'exemple simple de travaux suite à un dégât des eaux dans un bureau de 20m² pour un logement de 80m² loué 1200€/mois, le loyer pourra en théorie être diminué à 950€/mois durant la durée des travaux.

Le logement est totalement détruit

Toujours selon l'article 1722 du Code Civil, si le sinistre est plus grave et que le logement est totalement détruit, le locataire devra de toute urgence quitter les lieux et donc être relogé.

Le relogement du locataire

Lorsqu'un sinistre est d'origine extérieure, le relogement du locataire dépend de son contrat d'assurance multirisque habitation. Dans ce type de situation, le bailleur n'est en effet pas tenu de s'en charger car tout comme le locataire, il est considéré comme étant une victime.

L'assurance habitation peut donc prendre en charge le relogement du locataire pendant tout ou une partie de la durée des travaux, voir les frais liés au déménagement.

Le logement inhabitable est occupé par le propriétaire

En tant que propriétaire occupant vous devrez également vous tourner vers votre assurance multirisque habitation. Selon la couverture choisie, l'assureur du propriétaire prendra en charge un logement temporaire pendant les travaux et ceux, parfois, jusqu’à ce que les locaux soient à nouveau habitables. Dans ce cas-là, le logement (un hôtel par exemple) peut être imposé par l'assureur. Un forfait journalier ainsi que la limite à la période de couverture peut également être précisé dans les termes de votre contrat.

Vérifiez bien les garanties souscrites pour vous assurer qu'en cas de sinistre vous aurez la prise en charge la plus complète possible !

Que couvre l'assurance habitation ?

Déclaration et gestion du sinistre

Comme le prévoit l'article L. 113-2 du Code des assurances, quelque soit votre part de responsabilité, vous devez déclarer votre sinistre dans les 2 jours ouvrés suivant la survenance du sinistre en cas de vol ou tentative de vol et dans les 5 jours ouvrés pour les autres évènements.

Vous avez dépassé ces délais ? Pas de panique ! La loi prévoit en effet qu'en cas de force majeur ou cas fortuit, comme votre hospitalisation par exemple, l'assureur est dans l'obligation d'accepter votre déclaration.

Notre conseil : déclarez toujours votre sinistre même si vous êtes hors délais ! Votre assureur aura bien du mal à refuser la mise en jeu de votre garantie. En effet, pour vous opposer un refus, il devra prouver que votre déclaration tardive lui a causé un préjudice, ce qui n'est pas si facile ! Ou bien vous opposer le délai de prescription assurance habitation.

Selon la nature et l'étendue des dommages, un expert pourra ensuite être missionné pour évaluer le montant des dommages et les responsabilités des différentes parties.

Relogement d'urgence et relogement longue durée

Dès lors que le sinistre est déclaré, l'assurance prend en charge un relogement dit d'urgence. Le concept ? Reloger le locataire ou le propriétaire occupant en quelques heures et prendre en charge les dépenses de premières nécessités. Selon votre contrat et votre service d'assistance, ce dispositif est généralement mis en place pour les deux premières nuits.

Pendant ce temps, votre assureur vous trouvera une solution pour vous reloger sur du long terme, et ceux, parfois, pour toute la durée des travaux du logement. Votre assureur peut aussi vous proposer une autre alternative : une indemnisation définie selon le montant de votre quittance de loyer ou des mensualités du crédit immobilier.

Chez Luko, vous êtes couverts pour le relogement d'urgence mais aussi longue durée. Pour en savoir plus, rendez-vous par ici.

Indemnisation du locataire

A la suite d'un sinistre qui a rendu le logement inhabitable, le locataire peut bénéficier de la prise en charge des frais consécutifs, généralement inclus dans son assurance locataire, comme :

  • les frais de relogement : l'assureur prend en charge le montant du loyer du logement temporaire en déduisant, dans la plupart des cas, le montant du loyer initialement payé par le locataire.

Prenons un exemple concret : le loyer mensuel du logement inhabitable est de 750 euros alors que le loyer mensuel du logement temporaire est de 900 euros. L'assureur versera une indemnité mensuelle de 150 euros ( 900 euros - 750 euros).

Les frais de déménagement ou de déplacement : il s'agit des frais de transport du mobilier, les frais de garde-meubles et de réinstallation du mobilier.

Les frais consécutifs ne peuvent être versés que si le sinistre est garanti ! Rapprochez vous toujours de votre assureur avant d'engager ces frais. Son accord au préalable est souvent nécéssaire pour pouvoir profiter d'une prise en charge !

Indemnisation du propriétaire occupant

Le propriétaire peut également bénéficier de la prise en charge des frais consécutifs, comme les frais de déménagement et de d'autres options comme :

  • La garantie frais de relogement : qui permet de couvrir les frais engagés pour le reloger temporairement. La valeur locative de son habitation est généralement déduite de cette prise en charge.

Exemple : la valeur locative de l'habitation a été évaluée par l'expert à 1 100 euros / mois et le logement temporaire coute 1 700 euros / mois, l'assureur versera une indemnité de 600 euros / mois ( 1 700 euros - 1 100 euros).

  • La garantie perte d'usage : cette garantie permet de réparer le préjudice subi par le propriétaire occupant qui est dans l'impossibilité d'utiliser temporairement tout ou partie de son logement. L'assureur lui versa une indemnité calculée d’après la valeur locative de l'habitation sinistrée, proportionnellement au temps nécessaire, selon les experts, pour sa remise en état.
  • Le remboursement des échéances du prêt immobilier : si le propriétaire occupant a financé l’achat du logement sinistré par un prêt immobilier, l'assureur lui remboursera alors les échéances de ce prêt immobilier en cours, dans la limite de la durée fixée au contrat.

Ces différentes options ne sont pas cumulables. Si elles sont toutes incluses dans votre contrat, demandez à votre assureur de vous faire bénéficier de la plus avantageuse !

Indemnisation du propriétaire-bailleur

Durant la durée des travaux, le propriétaire bailleur pourra percevoir une indemnisation pour les loyers non perçus. Comme pour les garanties évoquées ci-dessus, il faudra souscrire une option dans votre contrat d'assurance habitation Propriétaire Non Occupant.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.