La garantie ITT de l'assurance emprunteur

Couverture, exclusions et coût : tout sur la garantie ITT de l'assurance emprunteur

L'assurance prêt immobilier par Luko

Lorsque vous contractez un crédit immobilier, il est indispensable de souscrire également une assurance emprunteur pour couvrir votre prêt. En cas d’arrêt de travail, la garantie ITT de votre assurance de prêt peut prendre le relais et vous permettre de rembourser votre crédit, même si vous n’êtes plus en capacité de travailler. Couverture, indemnisation, exclusions de garantie : on fait le point sur la garantie ITT !

Qu’est-ce que la garantie ITT de l’assurance emprunteur ?

La garantie ITT, ou garantie Incapacité Temporaire de Travail, est une des garanties incontournables de l’assurance crédit immobilier. Comme son nom l’indique, elle vous couvre et prend en charge le remboursement de votre crédit lorsque vous êtes en arrêt de travail.

Ainsi, même si vous êtes privé de revenus professionnels, la garantie ITT vous permet de continuer à rembourser votre crédit immobilier sereinement.

Attention à ne pas confondre la garantie ITT de l’assurance crédit immobilier, et la notion d’ITT du droit pénal ! Cette dernière désigne une incapacité de travail totale et n’est pas limitée dans le temps.

Est-elle obligatoire ?

La garantie ITT fait partie des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur, mais uniquement pour les prêts finançant un achat résidentiel. En résumé, vous devrez obligatoirement souscrire une garantie ITT si vous souhaitez acheter ou faire construire une résidence principale ou secondaire.

En revanche, pour les prêts finançant un investissement locatif, c’est-à-dire un bien destiné à être mis en location, la garantie ITT sera facultative. En effet, même si vous êtes victime d’un accident qui vous empêche de travailler temporairement, la banque estime que vous serez toujours en capacité de rembourser votre emprunt puisque vous continuez de percevoir des revenus locatifs avec les loyers de vos locataires.

Que couvre la garantie ITT ?

La garantie ITT vous couvre lorsque, suite à un accident ou une maladie, vous n’êtes plus en capacité de travailler, et ce de manière temporaire. L’assurance prend alors le relais et rembourse les mensualités de votre prêt à votre place jusqu’à la reprise de votre activité professionnelle.

En général, la garantie ITT ne prend en charge que les arrêts de travail longs, c’est-à-dire dont la durée est supérieure à 90 jours.

Votre incapacité de travail doit être déclarée par un médecin, et vous devez être en possession d’un arrêt de travail pour bénéficier d’une mise en jeu de la garantie ITT. Sans arrêt de travail, aucune indemnisation ne vous sera versée !

Votre incapacité de travail doit également être totale : vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de poste ou travailler à temps partiel et être indemnisé par votre garantie ITT.

Limites et exclusions

La durée de prise en charge de la garantie ITT est plafonnée à 1095 jours consécutifs, soit 3 ans. Si, au-delà de cette période, vous êtes toujours en arrêt de travail, il sera alors possible de faire appel à d’autres garanties de l’assurance emprunteur pour prendre en charge le remboursement de votre prêt : garantie IPT, garantie PTIA, etc.

La prise en charge de la garantie ITT cesse dès que l’assuré reprend une activité professionnelle, même à temps partiel. Comme elle ne concerne que les assurés étant en âge de travailler, la garantie ITT cesse généralement de vous couvrir après 65 ans, ou dès que vous faites valoir vos droits à la retraite.

De plus, vous ne serez généralement pas couvert par la garantie ITT dans les situations suivantes, même si vous disposez d’un arrêt de travail :

  • Vous souffrez d’une maladie dont vous connaissiez l’existence, mais que vous n’avez pas déclarée dans le questionnaire de santé, ce qui correspond à une fausse déclaration volontaire ;
  • Vous avez participé volontairement à une émeute, une guerre, un acte de terrorisme ou à une tentative de record et vous vous êtes blessé ;
  • Vous êtes en arrêt de travail suite à une tentative de suicide ;
  • Vous vous êtes blessé en pratiquant un sport extrême : parachutisme, plongée sous-marine, sport de combat, etc. ;
  • Votre profession est jugée risquée : militaire, pompier, guide de haute montagne, etc. ;
  • Les arrêts de travail faisant suite à une grossesse ainsi que le congé maternité ne sont pas couverts par la garantie ITT.

Il est parfois possible d’être couvert par la garantie ITT contre les pathologies du dos et certains problèmes psychiatriques en effectuant un rachat d’exclusion. Ainsi, en échange d’une surprime, vos mensualités de prêt peuvent être prises en charge si vous souffrez d’une hernie discale ou d’une dépression par exemple.

L'assureur peut également proposer une tarification spécifique pour les professions ou activités sportives jugées à risques.

Comment se déroule l’indemnisation ?

Pour être indemnisé par la garantie ITT de votre assurance emprunteur, vous devez tout d’abord faire une déclaration de sinistre à votre assureur. Selon votre situation, plusieurs justificatifs pourront vous être demandés :

  • Votre avis d’arrêt de travail fourni par un médecin ;
  • Un certificat médical détaillant les causes de votre arrêt ;
  • Une déclaration d’accident ;
  • Le décompte des indemnités journalières.

Le tableau d’amortissement de votre prêt peut également vous être demandé.

En général, vous disposez d’un délai d’un ou deux mois après le début de votre arrêt de travail pour en informer votre assureur, mais ce délai peut varier d’une compagnie à l’autre : n’oubliez pas de bien relire les Conditions Générales de votre contrat !

Lorsque votre assureur aura reçu votre déclaration de sinistre, il désignera un médecin expert qui sera alors en charge de valider votre dossier ou vous faire passer un examen médical, si nécéssaire, pour constater votre incapacité de travail.

Une fois votre état validé par ce médecin-conseil, l’assureur prendra en charge vos mensualités de prêt et remboursera la banque à votre place durant toute la durée de votre arrêt de travail - après un délai de franchise - en fonction du mode d’indemnisation choisi à la signature du contrat.

Mode forfaitaire ou indemnitaire

La garantie ITT ayant pour but de vous couvrir pendant une incapacité de travail temporaire, elle ne remboursera pas l’intégralité de votre crédit, mais prendra en charge vos mensualités de prêt jusqu’à ce que vous pussiez travailler de nouveau.

Selon les contrats, deux types d’indemnisation peuvent être proposés : lisez bien les Conditions Générales de votre assurance, car il n’est pas possible de changer de mode d’indemnisation !

  • Le remboursement forfaitaire : l’assurance vous indemnise à hauteur de la quotité souscrite, sans prise en compte de vos revenus. Si vous empruntez seul, vos mensualités seront donc prises en charge à 100 % par la garantie ITT durant votre arrêt de travail. Dans le cas d’un emprunt en couple avec une répartition à 60 % pour vous et 40 % pour l’autre emprunteur par exemple, la garantie ITT prendra donc en charge 60 % des mensualités.
  • Le remboursement indemnitaire : la garantie ITT ne vous couvre qu’à hauteur de votre perte de revenus et prend également en compte les éventuelles indemnités versées par les organismes sociaux pendant votre arrêt de travail. Si vous bénéficiez d’un maintien de salaire pendant votre arrêt de travail, vous ne serez donc pas indemnisé par votre assurance de prêt.

Le remboursement forfaitaire est généralement le plus avantageux pour les emprunteurs, et tend d’ailleurs à se généraliser, que ce soit dans les contrats groupe des banques ou dans les délégations d’assurance.

Le délai de franchise

Le délai de franchise correspond à la période suivant votre arrêt de travail pendant laquelle votre assurance ne vous indemnise pas. Ce délai est fixé librement par chaque compagnie d’assurance, c’est pourquoi nous vous recommandons de comparer plusieurs contrats avant de faire votre choix !

De plus, selon votre activité professionnelle, ce délai peut fortement varier :

  • Pour les salariés, la franchise classique est de 90 jours ;
  • Pour les professions libérales et les travailleurs non-salariés comme les auto-entrepreneurs, le délai de franchise varie entre 15 et 60 jours.

Attention, si vous êtes salarié et bénéficiez d’une convention collective ou d’un régime de prévoyance vous accordant une couverture de salaire, le délai de franchise peut être étendu jusqu’à 180 jours.

Le coût de l’assurance Incapacité Temporaire de Travail

Si vous contractez un prêt pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, la garantie ITT sera obligatoirement incluse dans votre contrat : il sera donc difficile d’en connaître le prix exact.

En revanche, il est possible de faire baisser le coût de votre assurance emprunteur tout en bénéficiant d’une meilleure couverture. En effet, en souscrivant une délégation d’assurance auprès d’une compagnie indépendante, vous pouvez économiser plusieurs milliers d’euros sur toute la durée de votre crédit ! Des économies non négligeables donc, puisque l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre crédit.

Depuis 2010, la loi Lagarde autorise tous les emprunteurs à choisir librement leur assurance de prêt : vous n’êtes plus obligé de souscrire l’assurance groupe de votre banque.

La délégation d’assurance permet non seulement de bénéficier d’un taux plus avantageux, mais également d’un contrat 100 % personnalisé et d’une plus grande marge de négociation. Si vous avez déjà souscrit à l’assurance groupe de votre banque, il est toujours possible de changer d’assurance emprunteur :

  • Avec la loi Hamon, durant la première année de votre crédit ;
  • Avec la loi Bourquin, après le premier anniversaire de votre crédit.

Les autres garanties de l’assurance emprunteur

La garantie ITT n’est pas la seule garantie de l’assurance crédit immobilier ! Selon le type de prêt contracté, certaines garanties sont obligatoires et d’autres peuvent également être souscrites en option.

Les garanties obligatoires

Outre la garantie ITT, l’assurance emprunteur comporte également d’autres garanties obligatoires. Tout d’abord, sachez que la garantie décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont obligatoires pour tous les crédits, peu importe votre profil.

Ces deux garanties constituent la base de l’assurance crédit immobilier, elles seront donc toujours incluses, que ce soit dans les contrats groupe ou dans les délégations d’assurance.

Ensuite, selon la finalité de votre emprunt, d’autres garanties peuvent être obligatoires. Ainsi, si vous souhaitez financer un achat résidentiel, vous devrez non seulement souscrire à la garantie ITT, mais également à la garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale).

Les garanties facultatives

Vous souhaitez une couverture plus étendue ? Il est possible de souscrire des garanties optionnelles pour bénéficier d’une assurance crédit immobilier plus protectrice, ou tout simplement plus personnalisée selon vos besoins :

  • La garantie ITP (Incapacité de Travail Partiel) ;
  • La garantie Perte d’Emploi ;
  • La garantie MNO, qui couvre les maladies non objectivables comme les pathologies psychologiques ou les pathologies du dos.

Selon votre contrat et la compagnie d’assurance choisie, vous pouvez parfois effectuer un rachat d’exclusion pour être couvert même en cas de pratique d’un sport extrême ou d’une profession risquée.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.