La franchise du contrat d'assurance

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L’assurance habitation permet de couvrir son logement et ses biens contre les éventuels sinistres dont la responsabilité incombe celui qui y habite. Cependant, il est important son attention sur de nombreux points du contrat, que ce soit au niveau des plafonds de garanties ou encore du montant de la franchise lorsque survient un sinistre. En effet, le tarif de la franchise diffère selon les contrats.

Définition de la franchise en assurance

La franchise, c’est le montant qui est généralement retenu sur votre indemnisation. En effet, il y a très souvent une somme à votre charge en cas de sinistre.

La majorité des contrats d’assurance incluent une franchise, mais ce n’est en rien une obligation. Cependant, s’il n’y a pas de franchise, il y a de très fortes chances que le montant de la prime soit très élevé, il n’est pas certain que vous en ressortiez gagnant !

Dans tous les cas, votre assureur devra mentionner clairement dans votre contrat le type de franchise appliqué et son montant pour chaque type de dommages.

Si le dommage a été causé par une personne tierce responsable, vous n’aurez pas à régler la franchise. C’est l’assurance de la personne responsable qui rentre en jeu, pas la vôtre.

Les différents types de franchises

Il existe également plusieurs types de franchises dont le mode d’application diffère. Dans tous les cas, le contrat doit être clair concernant chacune des garanties et sur la manière la façon dont la franchise s’y applique.

  • la franchise fixe ;
  • la franchise proportionnelle ;
  • la franchise légale ;

Ces franchises peuvent être calculées :

  • de manière relative ;
  • de manière absolue.

La franchise avec un montant fixe

Vous êtes victime d’un dégât des eaux. Votre salle de bain ainsi que certains de vos meubles sont trop abimés et un expert estime qu’il y aura 2500 euros de travaux à prévoir. Si votre franchise se monte à 150 euros, votre assureur vous remboursera alors 2350 euros.

Le montant de l’indemnité dépend également d’un autre facteur : la vétusté. La valeur de vos biens diminue avec les années et l’indemnité aussi. En revanche, ce n’est pas le cas si vous avez choisi l'option "remplacement à neuf" : vous serez indemnisé de la valeur actuelle de vos biens endommagés.

Cependant, si vous aviez été victime d’un vol d’un bracelet à votre domicile qui vous a coûté 100 euros alors que la franchise se monte à 150 euros, vous n’auriez eu aucune indemnisation de la part de votre assureur. En effet, ce dernier ne rembourse que les montants supérieurs à celui de votre franchise.

La franchise proportionnelle

C'est une franchise dont le montant diffère selon le montant des dommages. Elle est rarement utilisée par les assureurs car elle se calcule à l'aide d'un pourcentage qui s'applique sur le montant des dégâts.

C'est donc une franchise dont la valeur fluctue selon le coût des dommages, cadré par un seuil minimal et un seuil maximal. Cependant avec ce mode de calcul, si vous souhaitez une prise en charge de votre assureur, vous devrez toujours payer une franchise peu importe le montant calculé.

Le point noir, c'est que montant maximal qui vous restera à payer peut se révéler très conséquent ! C'est pourquoi vous devez faire attention au seuil maximal.

Pour un seuil inférieur de 200 euros et un plafond haut de 600 euros. Si la franchise se monte à 10 %, et les dommages se chiffrent à 1 500 euros, la franchise se calculera ainsi : 1 500 x 10 % = 150 euros. Le total est donc en dessous du seuil minimal de 200 euros. Vous devrez donc régler les 200 euros de franchise et l’indemnisation sera de 1 300 euros (1 500 euros – 200 euros).

Franchise calculée de manière "simple" ou "relative"

La franchise “simple” ou “relative” n’intervient pas lorsque les montants des dommages sont supérieurs à celui de la franchise. Si le montant du sinistre est supérieur, alors votre assurance prendra en charge la totalité du sinistre, et ce, à partir du 1er euro. Au contraire, si le montant des dégâts est inférieur, votre assurance ne vous indemnisera pas.

Exemple : il est inscrit une franchise de 150 euros sur votre contrat. Si le sinistre se monte à 152 euros, vous serez remboursé en intégralité. En revanche, si le montant des dommages est inférieur, 149 euros par exemple, le sinistre ne sera pas pris en charge. C’est un peu le principe du tout ou rien !

Franchise calculée de manière "absolue"

C’est le type de franchise le plus courant dans les différents contrats d'assurance habitation. On l’appelle « franchise absolue » parce qu’on la soustrait du montant du sinistre.

Exemple : si la franchise absolue est fixée à 150 euros par votre assureur, tous les dommages dont le montant est inférieur ou bien équivalent ne seront pas indemnisés. En revanche, si le sinistre se monte à 400 euros, vous bénéficierez d’une indemnisation de 250 euros.

Le montant de la franchise

Bien que deux types de franchises (“simple” et “absolue”) puissent être utilisés, leur montant dans votre contrat dépend de plusieurs critères :

  • l’indice INSEE des prix à la consommation (l'indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment est utilisé en assurance habitation) ;
  • en proportion (pourcentage) du montant du sinistre (en euros) ;
  • en temps (selon le nombre de jours).

Chez Luko les franchises sont exprimées en euro : vous savez le montant exact qui restera à votre charge en cas de sinistre. Pas de surprise !

Lorsque vous voulez souscrire votre contrat assurance habitation, il est impératif de prendre connaissance du tarif de la prime et de le mettre en perspective avec celui de la franchise.

De ce fait, on constate très souvent que plus le montant des cotisations est faible, plus celui de la franchise sera élevé. C’est un détail auquel il faut bien faire attention, car il risque de vous coûter cher en cas de sinistre. En revanche, plus le montant de la prime sera important, plus celui de la franchise sera moindre.

À noter : deux types de franchises peuvent être présents sur votre contrat : la franchise dommages pour un dégât des eaux par exemple et celle de la franchise responsabilité civile.

N’hésitez pas à négocier votre niveau de franchise afin de bénéficier d’une protection adaptée à votre profil.

Déterminer le montant idéal

Le montant de la franchise est variable, il évolue entre 75 et 500 euros selon les assureurs. Il est tout à fait envisageable d’obtenir un compromis entre une prime dont le tarif vous convient et une franchise d'un montant intéressant.

Pour savoir si un montant vous convient, Il suffit alors d’évaluer votre capacité financière en cas de sinistre. Pour cela, choisissez un bien de valeur auquel vous tenez beaucoup au sein de votre maison ou votre appartement : par exemple, imaginez que votre votre trottinette électrique, d’une valeur de 1500 euros a été volée ou endommagée lors d'un incendie.

Quel le montant vous pouvez vous-même prendre en charge pour en avoir une nouvelle :

  • vous pouvez facilement en racheter une autre ?
  • vous pouvez seulement investir la moitié de son montant ?
  • vous n’avez simplement pas les moyens d’envisager un nouvel achat ?

À partir de là, vous avez un socle de référence qui va vous permettre déterminer ce dont vous avez besoin. Si vous avez les moyens de réinvestir facilement, une franchise importante et des cotisations plus faibles sont sans doute une bonne idée.

Au contraire, si pour vous il est inimaginable de payer votre bien une seconde fois, préférez alors une franchise réduite. Par contre attention, son montant se répercutera sur le montant de votre prime qui sera en conséquence plus élevée.

Cas particuliers de la catastrophe naturelle et de la catastrophe technologique

La catastrophe naturelle

La franchise n’est pas une norme homogène pour toutes les garanties. En effet, selon le type de dommages, elle peut être spécifique et son montant peut différer de la franchise globale associée à votre contrat.

C’est le cas des garanties catastrophes naturelles et technologiques, car en cas de sinistre, votre assureur n’est ni responsable de son montant ni de son application. Ce montant, issu du cadre légal, est applicable pour tous.

Son tarif est fixé par décret et correspond :

  • à 380 euros dans le cadre des catastrophes naturelles ;
  • à 1 520 euros dans le cadre de sinistres consécutifs à des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse.

Bon à savoir : la franchise dans les sinistres liés aux mouvements de terrain est particulièrement élevée car les mouvements de sécheresse et de réhydratation des sols endommagent fortement les fondations des maisons, ce qui en fait des sinistres très onéreux.

La catastrophe technologique

Fixée par décret également, la franchise en cas de catastrophe technologique est de 0 euros et l'indemnisation se fait sans tenir compte de la vétusté.

La raison de cette législation ? Pouvoir indemniser rapidement les sinistrés, sans avoir besoin d'envoyer d'expert : en effet, lors d'une catastrophe technologique, par exemple l'explosion d'une usine AZF, ce sont plusieurs milliers d'habitations qui sont touchées en même temps. Il est donc impossible d'envoyer des experts dans des délais raisonnables chez chaque assuré avant de pouvoir l'indemniser, d'où ce cas particulier.

La franchise chez Luko

Luko propose une franchise de base d’un montant de 150 euros pour une maison et 75 € pour un appartement. L’avantage de cette franchise est qu’elle est modulable et vous pouvez alors ajuster son coût à celui de vos cotisations :

  • Les différentes franchises pour une assurance appartement : 75€, 150€, 225€, 300€ ;
  • Les différentes franchises pour une assurance maison : 150€, 225€, 300€ ;

Votre niveau de franchise est consultable depuis votre espace client, vous êtes libre de pouvoir effectuer des modifications et de l’ajuster quand cela vous semble être nécessaire.

Il suffit d’un clic pour changer le montant et vous en êtes averti immédiatement par e-mail !