La délégation d'assurance de prêt immobilier

Délégation d'assurance de prêt immobilier : le guide complet

L'assurance prêt immobilier par Luko

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est incontournable : en cas de décès, de perte d’autonomie ou d’incapacité de travail par exemple, elle prend en charge le remboursement de vos mensualités de prêt. La majorité des établissements prêteurs l’exigent, et refuseront de vous accorder un crédit si vous n’y souscrivez pas. Mais saviez-vous que vous n’êtes pas obligé de choisir l’assurance emprunteur de votre banque ? Vous pouvez faire ce que l’on appelle une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance indépendante.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?

L’assurance prêt immobilier est-elle obligatoire lorsque vous contractez un crédit immobilier ? En théorie, non. En réalité, la quasi-totalité des banques l’exigent pour vous accorder un prêt : ainsi, elles sont certaines d’être remboursées, même si vous décédez ou que vous vous retrouvez en situation d’invalidité et que vous ne pouvez plus travailler par exemple.

Toutes les banques proposent une assurance emprunteur pour couvrir les prêts immobiliers de leurs clients : ce sont ce que l’on appelle des contrats groupe. Ces contrats, qui représentent environ 80 % des assurances emprunteur, ont des garanties identiques pour tous les clients d’une même banque, car les risques sont mutualisés. Ainsi, les assurances groupe ne sont pas personnalisées, et donc pas forcément adaptées à votre profil !

Si vous recherchez une assurance emprunteur individuelle, personnalisée selon votre profil et votre prêt, une autre solution s’offre à vous : la délégation d’assurance. La délégation d’assurance est simplement le fait de souscrire une assurance emprunteur auprès d’une compagnie d’assurance indépendante, qui n’est pas liée à votre établissement prêteur.

Vous pouvez ainsi bénéficier d’une couverture plus étendue et d’un tarif souvent plus attractif que celui de l’assurance groupe de votre banque.

Avantages et inconvénients de la délégation d’assurance

Assurer son crédit immobilier est indispensable, et faire une délégation d’assurance n’est pas anodin. Voici donc tous les avantages et inconvénients à choisir un assureur externe pour couvrir son prêt, afin d’avoir toutes les cartes en main pour choisir votre contrat !

Les avantages pour l’emprunteur

Une délégation d’assurance emprunteur dispose de certains avantages non négligeables par rapport aux contrats groupe des banques :

  • Souscrire un contrat individuel vous permet de bénéficier d’un contrat personnalisé, et donc d’une couverture adaptée à votre profil ;
  • Il est possible de souscrire à des options supplémentaires pour être mieux couvert, comme la garantie Perte d'Emploi ;
  • Les tarifs sont également personnalisés, et il est plus facile de négocier un meilleur prix qu’avec une assurance groupe : en moyenne, on estime qu’il est possible d’économiser jusqu’à 10 000 € en choisissant une délégation d’assurance ;
  • Il est plus facile de souscrire une assurance individuelle lorsque l’on a un profil à risque (activité professionnelle risquée, pratique d’un sport extrême ou maladie par exemple), avec un tarif plus compétitif.

Les inconvénients pour l’emprunteur

Faire une délégation d’assurance emprunteur peut vous permettre de faire des économies non négligeables et d'obtenir un contrat ultra personnalisé, mais attention, car elle ne comporte pas que des avantages !

  • Cela peut occasionner des frictions avec votre établissement prêteur, qui tentera de vous convaincre par tous les moyens de souscrire son assurance groupe.
  • Cela engendre quelques démarches et papiers supplémentaires à remplir.

En effet, contrairement à l’assurance groupe où la banque prend tout en charge, les formalités administratives qui incombent à une assurance individuelle relèvent de votre responsabilité et peuvent entraîner des délais supplémentaires. C’est d’ailleurs l’un des principaux arguments des banques pour vous pousser à souscrire un contrat groupe !

Le montant des cotisations

En règle générale, les cotisations des assurances emprunteur individuelles sont calculées de manière dégressive, c’est-à-dire qu’elles sont fixées en fonction du montant restant à rembourser, et non sur le montant total emprunté comme c’est souvent le cas avec les assurances groupe. Comme vous remboursez une part de votre crédit chaque mois, vos cotisations sont réévaluées et diminuent : un échéancier vous est fourni lors de la signature de votre contrat pour pouvoir vous projeter ! Dans les faits, l’âge est également pris en compte pour calculer vos mensualités. Comme vous vieillissez chaque année, il se peut que vos mensualités d’assurance augmentent au début, puis baissent une fois la moitié de votre crédit remboursé.

La banque peut-elle s’y opposer ?

Depuis la promulgation de la loi Lagarde en 2010, chaque emprunteur est libre de choisir l’assurance crédit immobilier qu’il souhaite. Ainsi, vous n’êtes plus obligé de souscrire l’assurance groupe de votre banque, et cette dernière ne peut théoriquement pas s’opposer à votre demande de délégation d’assurance.

Un seul cas de figure peut autoriser la banque à refuser une délégation d’assurance : lorsque votre nouveau contrat ne respecte pas le principe d’équivalence des garanties. Ce principe stipule que pour que votre délégation d’assurance soit validée, votre contrat doit comporter au minimum les mêmes niveaux de garantie que l’assurance groupe de votre banque.

Si l’équivalence des garanties est respectée, alors votre banque devra obligatoirement accepter votre demande de délégation, et rédiger un avenant à votre contrat de prêt mentionnant votre nouvelle assurance.

En réalité, les faits sont un peu plus complexes : il est courant que les banques fassent pression sur leurs emprunteurs pour les forcer à souscrire à leur assurance et notamment en jouant la montre. Il n’est également pas rare que le taux du prêt proposé par la banque soit conditionné par la souscription à l’assurance groupe de l’établissement !

La possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit

Si, pour une quelconque raison, vous n’avez pas pu réaliser une délégation d’assurance lors de la signature de votre offre de prêt, pas de panique ! Il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit.

Vous pouvez également changer d’assurance emprunteur si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance en premier lieu.

Le changement d’assurance crédit immobilier peut se faire à deux moments distincts :

  • À tout moment lors de la première année de votre crédit, avec la loi Hamon ;
  • Chaque année à échéance, avec la loi Bourquin.

1 an pour changer d’assurance avec la loi Hamon

La loi Hamon, promulguée en juillet 2014 par l’article L 113-12-2 du Code des assurances, a constitué une avancée majeure dans le secteur de l’assurance en général, et plus particulièrement pour l’assurance emprunteur. En effet, avec cette nouvelle législation, les emprunteurs ont désormais la possibilité de résilier leur assurance prêt immobilier à tout moment durant la première année de leur crédit.

Si votre banque vous a contraint de souscrire son assurance groupe pour vous accorder un crédit, vous pouvez donc faire une délégation d’assurance auprès d’un assureur indépendant après avoir signé votre offre de prêt.

Il vous suffit de souscrire un nouveau contrat et d’envoyer ses conditions générales et particulières à votre banque pour qu’elle valide l’équivalence des garanties. Votre demande de délégation d’assurance emprunteur avec la loi Hamon peut se faire à tout moment durant la première année de votre crédit, mais vous devez respecter un délai de préavis de 15 jours avant la date anniversaire de la signature de votre prêt !

La loi Hamon mentionne clairement que le changement d’assurance durant la première année de vie d’un contrat doit se faire sans frais ni pénalités ! Changer d’assurance emprunteur ne vous coûte donc rien, et peut même vous faire faire des belles économies.

La résiliation à échéance avec la loi Bourquin

Avec la loi Hamon, la résiliation de l’assurance emprunteur n’était possible que lors de la première année de vie d'un contrat, mais impossible une fois la date anniversaire dépassée.

De nombreux emprunteurs se sont retrouvés dans l’embarras, n’ayant pas pu changer d’assurance crédit immobilier à temps. La loi Bourquin — ou loi Sapin II — publiée le 22 février 2017 — est venue combler ce manque en autorisant la résiliation à l’échéance annuelle pour les contrats d’assurance emprunteur.

Ainsi, si vous n’avez pas pu résilier votre assurance crédit immobilier pendant la première année de votre prêt, vous pouvez désormais le faire une fois par an, à la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt.

Changer d’assurance emprunteur pour une délégation d’assurance est donc possible chaque année !

Attention, contrairement à la résiliation lors de la première année, le délai de préavis à respecter pour une résiliation à échéance est de 2 mois, et non 15 jours !

Comment souscrire une délégation d’assurance prêt immobilier ?

Si souscrire une délégation d’assurance prêt immobilier engendre effectivement quelques démarches supplémentaires, pas de panique, la marche à suivre est plutôt simple.

L’important est de bien faire attention à respecter l’équivalence des garanties ! Ensuite, les étapes diffèrent quelque peu en fonction du moment auquel vous souscrivez votre délégation d’assurance.

À la signature du prêt immobilier

Il est tout à fait possible de choisir une délégation d’emprunteur comme première assurance, dès la signature de votre offre de prêt. Dans ce cas, vous ne souscrivez donc pas à l’assurance groupe de votre banque, mais vous devez trouver un contrat qui propose au minimum les mêmes niveaux de garanties que ce dernier !

Pour faciliter la comparaison des contrats et respecter l’équivalence des garanties, votre banque doit vous remettre — dès la première simulation de crédit — une Fiche Standardisée d’Information (FSI).

Ce document regroupe toutes les garanties incluses dans l’assurance emprunteur proposée par votre banque, ainsi que ses exigences en termes de plafonds d’indemnisation, d’exclusions de garantie ou de durée de couverture par exemple.

Voici les étapes à suivre pour souscrire une délégation d’assurance dès la signature de votre offre de prêt :

  1. Comparez plusieurs offres d’assurance emprunteur en vous appuyant sur la FSI de votre banque ;
  2. Choisissez un contrat adapté à votre profil et vos besoins ;
  3. Souscrivez à ce contrat ;
  4. Envoyez les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance à votre banque.

Votre banque dispose ensuite d’un délai de 10 jours ouvrés après la réception de votre demande pour valider ou non l’équivalence des garanties et accepter votre délégation d’assurance.

Si votre délégation est validée, votre banque intègrera votre assurance emprunteur individuelle à votre dossier, sans surcoût.

Lors d’un changement d’assurance

Si vous décidez de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit, et que vous aviez souscrit à l’assurance groupe de votre banque en premier lieu, les étapes à suivre pour souscrire une délégation d’assurance emprunteur sont les mêmes que celles citées ci-dessus.

Vous devrez donc comparer les offres, souscrire au contrat de votre choix et envoyer ses conditions générales à votre banque pour validation. Un avenant sera alors rédigé pour mentionner votre nouveau contrat.

En revanche, si vous aviez déjà souscrit une délégation d’assurance comme première assurance emprunteur, et que vous désirez en changer en cours de crédit, une étape supplémentaire s’ajoute pour résilier votre ancien contrat.

Voici la marche à suivre complète :

  1. Souscrire un nouveau contrat qui respecte l’équivalence des garanties ;
  2. Envoyer une demande de délégation d’assurance à sa banque pour faire valider le nouveau contrat ;
  3. Si la banque accepte la substitution d’assurance, vous devez alors envoyer un courrier de résiliation à votre premier assureur, accompagné de l’accord écrit de votre banque.

Dans tous les cas, attention au délai de préavis à respecter :

  • Si vous changez d’assurance durant la première année de votre crédit, il sera de 15 jours avant la date anniversaire de votre prêt ;
  • Si vous changez d’assurance après la première année, le délai de préavis est de 2 mois avant la date anniversaire.

Lors d’un changement d’assurance en cours de crédit au profit d’une délégation d’assurance, votre banque ne peut pas modifier le taux ou les conditions de votre crédit. Elle ne peut pas non plus vous facturer des frais supplémentaires pour la rédaction de l’avenant à votre contrat de prêt.

Les points de vigilance

Souscrire une délégation d’assurance est une bonne façon de faire des économies, mais attention toutefois à ne pas vous précipiter. Voici quelques conseils pour bien comparer les contrats d’assurance emprunteur et faire le bon choix quant à votre délégation d’assurance :

  1. Faire attention à l’équivalence des garanties : reportez-vous à la Fiche Standardisée d’Information fournie par votre banque ;
  2. Ne comparez pas uniquement le tarif, prenez le temps de détailler toutes les garanties et exclusions proposées dans un contrat ;
  3. Prenez garde au délai de carence ainsi qu’aux délais de franchise ;
  4. Comparez les plafonds de garantie ;
  5. Attention aux frais de dossier !

Attention également à bien souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’ancien ! En effet, pour valider ou non l’équivalence des garanties de votre nouveau contrat, la banque doit avoir accès aux conditions générales et particulières de ce dernier. Un simple devis ne suffit donc pas, il vous faut présenter un contrat définitif.

Voir aussi :

Que faire en cas de refus d'assurance de prêt immobilier ?
Le remboursement anticipé du prêt immobilier
Qu'est-ce que le TAEA et comment le calculer
Garantie décès de l'assurance prêt immobilier : ce qu'il faut savoir
Le rôle du co-emprunteur lors de l'achat immobilier
Le coût d'une assurance prêt immobilier

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.