Cambriolage sans effraction : suis-je couvert par mon assurance ?

Cambriolage sans effraction : suis-je couvert par mon assurance ?

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Vous avez été cambriolé, mais les voleurs n’ont laissé aucune trace de leur passage et n’ont pas forcé de portes ou fracturé de vitres ? Vous êtes donc victime d’un cambriolage sans effraction. Selon votre contrat, vous pouvez être indemnisé ! Voici la marche à suivre et les bons réflexes à adopter pour éviter que la situation ne se reproduise.

Qu’est-ce qu’un cambriolage sans effraction ?

L’effraction est définie par l’article 132-73 du Code pénal comme étant le fait de forcer, de détruire ou de dégrader un point d’accès (une porte ou une fenêtre par exemple), ou de pénétrer dans un lieu par l’usage de fausses clés.

Un vol sans effraction ne comporte donc aucune trace physique du passage des cambrioleurs et peut être perpétré des façons suivantes :

  • Une intrusion clandestine par une fenêtre ou une porte laissée ouverte ;
  • L’usage de la ruse : se faire passer pour un policier, un pompier ou tout autre agent du service public par exemple ;
  • L'usage de la violence : quelqu'un vous menace avec une arme et vous force à ouvrir votre porte ;
  • L’usage d’un double de vos clés.

Fermez vos portes et fenêtres, même lorsque vous êtes chez vous ! Les cambrioleurs peuvent pénétrer dans votre logement pendant votre sommeil, et même en pleine journée lorsque vous êtes dans votre jardin.

Que faire en cas de cambriolage sans effraction ?

En cas de cambriolage, il est important de réagir rapidement, qu’il y ait eu une effraction ou non.

  1. Le premier réflexe à avoir est de contacter les forces de l’ordre pour faire constater le vol et porter plainte, dans les 24 h à compter du moment où vous découvrez le cambriolage. Ne touchez à rien avant le passage des gendarmes ou des policiers !
  2. Ensuite, sécurisez votre logement pour empêcher les cambrioleurs de revenir : changez les serrures et condamnez les ouvertures abimées.

Avec notre formule Esprit en paix, si vos clés sont volées ou que vos serrures sont endommagées après une effraction, nous prenons en charge l’intervention d’un serrurier certifié dans la limite de 300 € TTC.

3. Contactez votre assureur pour déclarer le vol : vous disposez généralement d’un délai de 2 jours ouvrés pour l’en avertir en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Chez Luko, vous pouvez déclarer le cambriolage en vidéo, directement depuis votre smartphone.

Vérifier son contrat d’assurance habitation

Pour être indemnisé en cas de vol sans effraction, il faut tout d’abord s’assurer que votre assurance habitation couvre bien ce type de sinistre. En général, les compagnies d’assurance ne prennent en charge que les vols avec effraction ou tentative d’effraction.

Relisez donc bien les conditions générales de votre contrat, et plus particulièrement les exclusions de la garantie vol. Il est également possible que votre assurance vous impose des mesures de sécurité particulières pour pouvoir être indemnisé en cas de vol, comme par exemple :

  • La pause de volet, de vitrage anti-effraction ou de barreaux aux fenêtres situées au rez-de-chaussée de votre logement ;
  • Des portes d'entrée équipées de deux serrures ou d’un système multi points ;
  • L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance si vous détenez des objets de valeur.

Si vous ne respectez pas les mesures de prévention énoncées dans votre contrat, votre assureur pourra choisir de réduire votre indemnisation ou de vous la refuser entièrement !

Bien évidemment, si votre porte n’est pas fermée à clé et que vous vous faites cambrioler, il sera très difficile, voire impossible, de se faire indemniser puisque le vol résultera d’une négligence de votre part.

Attention également à la clause d’inhabitation qui peut être présente dans votre contrat : cette dernière stipule qu’au-delà d’un certain nombre de jours consécutifs par an pendant lequel votre logement est inhabité (en général, entre 60 et 90 jours), l’indemnisation prévue par la garantie vol peut être revue à la baisse voire réduite à zéro.

Réunir des preuves du cambriolage

Sans effraction, il est difficile de prouver qu’un cambriolage a bien eu lieu dans votre logement, et l’article 1315 du Code civil mentionne bien le fait que l’assuré doive obligatoirement fournir une preuve du cambriolage pour être indemnisé.

Si vous souhaitez être indemnisé par votre assurance habitation, dans le cas où le vol sans effraction est couvert, il va vous falloir récolter un maximum d’indices pour prouver que vous avez été cambriolé : vidéosurveillance, traces de pas sous vos fenêtres, serrures ou poignées de portes légèrement abîmées, mobilier cassé ou renversé, etc.

La moindre trace d’un passage indésirable peut être utile, soyez donc attentif et examinez scrupuleusement tout votre logement !

Il est également indispensable de porter plainte, et de remplir avec précision une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de votre secteur. Sans dépôt de plainte, la majorité des compagnies d’assurance refuseront de vous indemniser !

Se protéger des vols sans effraction

Pour éviter les vols, qu’ils soient avec ou sans effraction, la vigilance est de mise et quelques réflexes simples peuvent empêcher un cambriolage. Voici donc quelques conseils à appliquer lorsque vous vous absentez de votre logement, que ce soit pour la journée ou pendant vos vacances :

  1. À chaque départ, ou dès 22 h, fermez tous les points d’accès : portes, baies vitrées, fenêtres… La moindre ouverture peut être utilisée pour s’introduire dans votre logement, soyez donc vigilant, même si vous ne partez que quelques heures !
  2. En cas d’absence prolongée, fermez également vos volets et confiez un double de vos clés à un de vos proches ou un voisin de confiance. Il pourra ainsi surveiller régulièrement votre logement et vous avertir en cas de problème.
  3. Si vous partez plusieurs jours, vous pouvez simuler votre présence pour dissuader les cambrioleurs en laissant une lumière allumée par exemple.
  4. Il est également possible de demander à la police ou la gendarmerie d’effectuer des rondes régulières devant votre logement grâce au service Tranquillité Vacances.

Le moyen le plus efficace pour empêcher les cambriolages reste l’installation d’un système de vidéosurveillance, couplé à une alarme. En cas d’intrusion dans votre logement, des photos ou vidéos sont automatiquement enregistrées, et les forces de l’ordre peuvent être prévenues. Si ce type de dispositif est coûteux, il reste néanmoins le plus dissuasif et permet d’obtenir des preuves rapidement !

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.