Quelle assurance pour la chasse sous-marine ?

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La chasse sous-marine est considérée comme un sport extrême et nécessite obligatoirement la souscription à une assurance responsabilité civile. Comment bien se protéger pour pratiquer ce sport ? Que risque-t-on en cas de défaut d'assurance ? Luko fait le point !

La chasse sous-marine souvent exclue des contrats d'assurance habitation

Avant de rentrer dans le vif du sujet il est important de bien comprendre les contours de l'assurance habitation. L'assurance multirisque habitation (MRH) est une assurance qui couvre les risques auxquels est exposé votre habitation, comme les incendies, les dégâts des eaux ou encore les cambriolages. Cette assurance inclut également une responsabilité civile, qui permet de garantir les dommages que vous pourrez causés à un tiers dans votre vie quotidienne. Si cette assurance offre de large garanties, la responsabilité civile ne couvre souvent pas les pratiques à risques et les sports dits "extrêmes" comme la chasse sous-marine.

La chasse sous-marine est classée parmi les sports à risques et ne peut pas être pratiquée par des personnes âgées de moins de 16 ans sous peine de 1500€ d'amende.

Une assurance pourtant obligatoire

Comme l'indique l'article L321-3 du Code du sport, il est cependant obligatoire de contracter une assurance responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs. Vous devez être en mesure de présenter une attestation d'assurance en cas de contrôle des autorités, sous peine d'amende.

En cas de défaut d'assurance vous serez passible d'une amende de 1500 € qui peut être alourdie en cas de récidive et entraîner entre autres une confiscation du matériel.

Une pratique à risque

De plus, en cas d'absence de couverture, les sportifs pratiquant la chasse sous-marine ne sont pas protégés en cas d'accidents causés à eux-mêmes ou à un tiers, durant leur pratique.

Or les risques d'accident sont nombreux :

  • Risques de blessure causées à un tiers (responsabilité civile) : par exemple je blesse un autre sportif ou un nageur avec mon harpon
  • Risques de blessures causées au sportif lui-même (assurance personnelle) : noyade, mauvaise manipulation du harpon, collision avec un bateau, etc.

Avant de se jeter à l'eau, il est donc recommandé de vérifier auprès de votre assurance que vous êtes bien couvert par deux types d'assurance :

  • Une assurance responsabilité civile couvrant les dommages physiques et matériels causés à des tiers au cours de vos sorties (obligatoire). Attention, elle ne couvre pas les dommages et blessures que vous pourriez vous infliger vous-même.
  • Une garantie couvrant les dommages causés au sportif lui-même. Soit cette garantie est déjà présente dans votre contrat multirisque habitation, ce qui est rare, soit il est possible d'y souscrire au moyen d'une assurance Garantie Accident de la Vie (GAV) couvrant spécifiquement cette pratique et souvent proposée à part par les assureurs.

Les risques encourus en cas d'absence de couverture

En cas d’absence de couverture, le sportif est passible de 1500€ d'amende. Il devra également prendre en charge lui-même les dommages causés à la victime et les sommes d'argent en jeu sont parfois considérables pour des dégâts physiques. S’il se blesse lui-même durant sa pratique, il devra également assumer les conséquences financières de ses soins, hors remboursement de la Sécurité Sociale.

En effet, selon les articles 1240 et 1241 du Code Civil, nous sommes civilement responsables des dommages causés par notre faute, par imprudence ou par négligence, mais également des dommages dus aux objets que l’on détient, qui nous appartiennent ou que nous avons empruntés ou loués.

Mieux vaut donc prévenir que guérir quand il s'agit de sports extrêmes !

Comment s'assurer pour la pratique de la chasse sous-marine ?

Pour pratiquer la chasse sous-marine en toute tranquillité, le mieux est donc de contracter une assurance responsabilité ainsi qu'une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvrant cette activité si vous souhaitez vous couvrir vous-même.

L’assurance responsabilité civile prendra en charge les dommages que le sportif va causer à autrui, et seulement à autrui.

À savoir: l’assurance responsabilité civile est systématiquement incluse dans lescontrats d'assurance habitationmais ne couvre pas forcément la chasse sous-marine donc vérifiez ce point au préalable auprès de votre assureur.

L’assurance GAV, quant à elle, va prendre en charge les coûts liés à un accident de la vie quotidienne (accident domestique, blessure de sport, accident dans le cadre de loisirs, agression, catastrophe naturelle, etc.). Elle va prendre en charge les frais engendrés par l’accident, comme les soins par exemple, mais va également pouvoir intervenir si les conditions de vie de l’assuré changent après l’accident.C’est donc une assurance qui va couvrir le pratiquant lui-même.

Il faut savoir que les accidents du travail et de la route ne sont pas pris en charge par l’assurance GAV, tout comme certains sports extrêmes. Encore une fois, il faut donc bien vérifier que l’assurance GAV à laquelle vous voulez souscrire n’exclut pas la chasse sous-marine du contrat d’assurance.

Le mieux est donc d’associer à la fois assurance responsabilité civile et assurance GAV, pour une couverture complète en cas de dommages, causés à soi-même ou à autrui.

Pratiquer en toute sécurité

La Fédération Nautique de Pêche sportive en Apnée (FNPSA) recommande de prendre les mesures de précautions suivantes :

  • Sortir à plusieurs pour pouvoir se porter secours en cas de problème ;
  • Prévenir un proche de notre sortie et de sa durée, et lui indiquer de prévenir les secours si l'absence se prolonge;
  • Observer les conditions météorologiques avant de sortir ;
  • Rester vigilants vis-à-vis des courants et du mauvais temps en mer ;
  • Se signaler à l'aide d’une bouée ou d’une planche munie d'un fanion de couleur rouge barré d’une diagonale blanche (attention c'est une obligation légale en France, sous peine d'une amende de 1500€).
  • Connaître ses limites et veiller à ne pas les dépasser ;
  • Surveiller sa forme physique et faire particulièrement attention lorsque vous reprenez la chasse après une longue période d'interruption ;
  • Faire particulièrement attention au maniement de l'arbalète, notamment ne tirer que si la visibilité est bonne et penser à mettre la protection au bout de la flèche dès que votre chasse est terminée.

Et chez Luko alors ?

Vous pouvez aujourd'hui compter sur Luko pour vous protéger durant votre pratique sportive ! En effet, notre contrat Appartement inclut sans surcoût une assurance responsabilité civile qui vous couvre en cas de dommages causés à un tiers lors de la pratique de la pêche sous-marine. De quoi partir chasser l'esprit tranquille ! Naturellement nous travaillons à étendre cette garantie à nos contrats Maison.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.