Quelle vitesse maximale en trottinette électrique ?
Trottinette électrique : quelle est la vitesse maximale autorisée en agglomération ?
Par Luko
À partir du 1er avril 2024, une évolution significative impacte la réglementation concernant les engins de déplacement urbain tels que les trottinettes électriques, les gyroroues, les hoverboards, ainsi que les vélos électriques dépassant les 250 watts ou les 25 km/h.
Si le véhicule dépasse les 25 km/h, la carte verte est complètement supprimée et l’attestation d’assurance est disponible via le fichier général d’immatriculations. SI le véhicule ne dépasse pas les 25 km/h, une nouvelle forme d'attestation et de certificat d'assurance apparaît.
Les changements pour la carte verte
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le certificat d’assurance pour les véhicules motorisés ne sont plus en vigueur et sont remplacés par une vérification dématérialisée.
Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront directement récupérer l’immatriculation du véhicule et faire une recherche sur le fichier des véhicules assurés (FVA). Cette nouvelle pratique permet un meilleur contrôle, mais également de simplifier les démarches et de réduire les amendes liées à l’oubli de changement de carte verte ou de mise à jour de contrat.
Ce changement notoire est principalement destiné aux véhicules motorisés (automobiles, camions,...), mais s’appliquent également aux trottinettes électriques ou engins de circulation nouvelle génération.
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Pour les véhicules qui dépassent 25 km/h
Pour les engins dépassant les 25 km/h et nécessitant une immatriculation, le nouveau dispositif est mis en place comme pour les autres véhicules.
Les assurés ne recevront plus de carte verte, mais un mémo de véhicule assuré qui sera valable pour les 15 prmeiers jours suivant la date d'effet du contrat, pour permettre au fichier dématérialisé (FVA) de se mettre à jour sur les données de l’assuré.
Ce mémo n'est plus imprimé sur du papier vert mais revêt une importance cruciale en tant que présomption d'assurance, à conserver même après le délai de 15 jours pour servir de constat. Il est délivré une seule fois et peut être sous format papier ou dématérialisé, selon le choix de l'assuré lors de la souscription.
L’ inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est effectuée dans les 72 heures suivant la date d'effet du contrat.
Pour les contrats d'une durée inférieure à 15 jours, des précisions sur la périodicité sont apportées afin d'assurer une couverture appropriée.
Pour les véhicules qui ne dépassent pas 25 km/h
Les véhicules ne dépassant pas 25 km/h n’étant pas immatriculés, ils n'apparaîtront pas dans le fichier des véhicules immatriculés (FVA), alors qu’ils doivent également être assurés.
Pour certifier de leur assurance, l'attestation d'assurance normalisée prend la forme de la carte internationale d'assurance automobile (IMiC).
Ce document est dépourvu de numéro d'immatriculation mais comporte un numéro de châssis ou de série, pour identifier les véhicules avec détail.
Concrètement, ce document est un certificat à conserver et une pastille à apposer sur le véhicule, qui sont similaires dans la pratique à l’ancienne carte verte, mais changent de couleur en étant blancs.
