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Accident de trottinette électrique : faut-il faire un constat amiable ?

Vous roulez tranquillement sur la voie cyclable à bord de votre trottinette électrique quand tout à coup... patatras c'est la cata 💥  Une voiture sort de nulle part et vous percute. Les deux véhicules sont endommagés et le conducteur vous invite à dresser un constat amiable.

Comment procéder dans ce cas ? Quel type de constat dresser ?

La réglementation concernant les trottinettes électriques et autres NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques) reste floue, ces véhicules ne faisant toujours pas partie du code de la route. Ils sont considérés comme des piétons et n'auraient même pas le droit de circuler sur la chaussée. Mais comme souvent, les usages avancent plus vite que la législation : des milliers de Français ont adopté les NVEI pour leurs déplacements quotidiens et les accidents en trottinette électrique se multiplient. On fait le point.

📌 Ce qu'il faut retenir :
1. Il n'est pas obligatoire de remplir un constat amiable en cas d'accident avec un autre NVEI, une voiture ou un piéton
2. Pour être vite et bien remboursé, il est conseillé de faire un compte rendu détaillé des faits (sorte de constat) : schéma, circonstances, témoins, coordonnées de l'assureur
3. Si vous n'êtes pas assuré, les faits dont vous êtes responsable seront à votre charge

Qu'est-ce qu'un constat amiable ?

C'est une sorte de preuve, de compte rendu après un sinistre ou un accident. On le dit "amiable" car il est rempli par les deux parties impliquées qui sont, a priori, consentantes. Quand on est en voiture, c'est le meilleur outil pour faire valoir ses droits auprès de l'assurance. Il peut aussi être utilisé dans d'autres cas, notamment dans le cas d'accidents impliquant des NVEI.

Quand on a un accident, il est important de consigner précisément les faits à l'écrit. Le constat amiable n'est pas obligatoire mais est un excellent outil.

Où trouver un constat amiable ?

Plusieurs options...

🛴 vs. 🚗

Accident trottinette électrique - voiture

Lorsqu'ils ont un accident, les automobilistes sont habitués à remplir un constat amiable. Ils en ont d'ailleurs souvent un dans leur voiture !

Ce document peut donc être une excellente base pour consigner les faits de votre accident. D'autant plus qu'il sera sûrement demandé par l'assurance du conducteur.

Pour l'utilisateur de trottinette : remplissez le constat comme si vous étiez un véhicule. A la place du numéro d'immatriculation, vous pouvez mettre le numéro de série de votre véhicule.

🛴 vs. 🚶‍♂️

Accident trottinette électrique - piéton

Aucun de vous n'est considéré comme un véhicule (la trottinette est pour l'instant assimilée aux piétons dans le code de la route). Un constat amiable n'est donc pas véritablement requis.

Mais comme nous vous le disions plus haut, pour faciliter le travail de l'assurance un rapport ou une sorte de constat amiable peut-être précieux. Tout comme des photos.

Aucun de vous n'aura sur lui un constat mais vous pouvez prendre des notes, des photos et vous accorder sur les circonstances de l'accident. N'oubliez pas de bien prendre les coordonnées de la personne impliquée avec vous dans l'accident pour la suite des démarches.

🛴 vs. 🛴

Accident entre trottinettes électriques (ou autres NVEI)

Comme dans le cas d'un accident avec piéton, aucun de vous deux n'aura de constat sur lui. Il est cependant important de vous poser pour consigner les faits. A défaut de temps, s'échanger ses coordonnées et celles de son assureur est primordial.

Si vous avez un peu de chance, l'autre bolide sera lui aussi assuré chez Luko... Ce qui facilitera grandement le processus et la vitesse de remboursement !

Ce qu'il faut retenir (et faire en cas d'accident !)

Comme nous l'avons vu, un constat amiable ne peut vous être demandé que si une voiture est mise en cause dans l'accident. Dans les autres cas, il est de l'ordre du bonus mais reste une bonne base pour retranscrire les circonstances de l'accident. Il vous permettra de faciliter ensuite les démarches avec votre assurance.

Bref, laissez une trace (notes, photos, témoins). Et prenez bien les coordonnées de l'autre personnes impliquée.

Et si je ne suis pas assuré ?

Si vous n'êtes pas assuré, tous les dommages dont vous êtes responsable seront à votre charge.

En effet, à bord de votre trottinette électrique (ou autre NVEI), votre responsabilité civile n'est pas couverte. Il faut souscrire à une assurance trottinette électrique, qui est un contrat spécifique. Il est proposé par Luko dès 4,16€ /mois 😉

Comment ça se passe si je suis assuré chez Luko ?

Dès que vous êtes dans une situation compliquée où votre responsabilité est engagée : contactez-nous ! Via le chat ou par téléphone, nous répondons vite.

Nous pourrons vous conseiller, vous aider à remplir votre constat amiable et remettre les faits à plat. Aussitôt avertis nous pourrons également démarrer toutes les procédures comme contacter l'assurance de l'autre personne impliquée. Un seul objectif : vous rembourser vite et bien.

✨ Bonus : comment remplir un constat amiable ?

C'est assez simple, même si cela peut être long en raison du nombre de rubriques (+ du fait qu'il faille se mettre d'accord avec l'autre personne impliquée !)

Prenez soin de bien le remplir, le plus précisément possible 🧐  Il va constituer la base pour déterminer les responsabilités et les remboursements.

Un constat amiable compte 15 rubriques à remplir. Nous allons surtout attirer votre attention sur 3 d'entre elles, décisives pour établir les responsabilités :

constat amiable avec les parties les plus importantes à remplir lors d'un accident
les 3 catégories importantes à bien remplir dans un constat amiable

1. La partie avec les croix du constat amiable (rubrique 12)

Dès qu'une des situation décrites correspond à votre situation, cochez la case.

Attention, il ne faut cocher que ce que l'on faisait précisément à l'instant où le sinistre a eu lieu. Par exemple, ne mettez pas « changeait de file » si vous aviez déjà changé depuis 20 mètres au moment de l'accident.

2. Le schéma du constat amiable (rubrique 13)

Afin de pouvoir déterminer au mieux les responsabilités de chacun, n'oubliez pas de mettre dans votre schéma des éléments tels que les panneaux de signalisation, les priorités, les éventuels obstacles ayant pu gêner la visibilité ou la circulation.

Si des témoins ont assisté à votre accident, il faut également les placer sur le schéma. A l'endroit précis où ils se trouvaient au moment des faits.

Précision pour les témoins : les passagers des véhicules mis en cause ne peuvent pas être témoins. Ni vos amis ou des proches, on cherche ici l'objectivité 🔎

3. Les observations du constat amiable (rubrique 14)

Vous mettez ici tout ce que vous souhaitez ajouter et que vous n'avez pas pu dire plus haut. Cette rubrique peut aider à départager les responsabilités en cas de désaccord sur le déroulement des événements. Néanmoins, les remarques ne seront prises en compte que s'il y a des preuves tangibles.

Vous avez des questions ?
Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches !
→ sur le chat www.luko.eu ou au 01 76 35 08 23 👋
Par
Luko
dans
NVEI
January 18, 2019

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