Le rôle de l'expert d'assuré

La plupart des experts sont des travailleurs indépendants qui peuvent être missionnés par la compagnie d’assurance ou l'assuré. Il peut intervenir à différents moments de la vie du contrat.

L'expert d'assuré à la particularité d'intervenir à la demande de l'assuré et dans la majorité des cas, à la suite d’un sinistre afin d’estimer le montant des préjudices et des dommages, de façon objective. Son rapport d’expertise vient alors confirmer ou infirmer les conclusions de l'expert mandaté par la compagnie d'assurance.

Vous l'avez compris, l'expert est missionné par l’assureur en premier lieu. Suite à la remise de son rapport d’expertise, la compagnie d’assurance fera une proposition d’indemnisation à la victime. Cependant, si cette dernière n’est pas d’accord, car elle estime que l’indemnisation offerte n’est pas à la hauteur du préjudice subi, elle peut faire appel à un contre-expert, à savoir un expert d'assuré qu’elle choisira elle-même pour venir déterminer les causes de survenance du sinistre ainsi que ses conséquences matérielles et financières. Il dressera ainsi un contre-rapport d’expertise qui sera étudié par la compagnie d’assurance.

La première expertise étant généralement mandatée par l’assureur, elle est donc à la charge de la compagnie d’assurance.

En revanche, si vous décidez de mandater une contre-expertise, elle sera entièrement à votre charge.

Il peut arriver qu’en cas de désaccord entre les experts (lorsque les deux rapports n’aboutissent pas à la même conclusion par exemple), un troisième expert soit mandaté. Dans ce cas, les honoraires seront partagés entre l’assureur et vous-même.

Une exception à cette règle existe toutefois : si vous avez souscrit une garantie honoraire d'expert, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées pour régler les honoraires liées à la contre-expertise mandatée en cas de litige. Cette garantie est généralement proposée dans le cadre de contrats d'assurance multirisque habitation et automobile, soit par défaut, soit en option.

Les tarifs sont extrêmement variables d’un professionnel à l’autre et selon la discipline (par exemple un chirurgien spécialiste pourra éventuellement revenir plus cher qu’un expert qui se déplace pour un banal accident de la route). En règle générale, il faut compter plusieurs centaines d’euros (voire plus de 1 000€), mais il est possible de trouver des tarifs avantageux en comparant le plus de devis possibles. Il faut savoir que les honoraires d’experts sont libres. Les tarifs ne sont donc pas encadrés et peuvent varier selon l’expérience de l’expert, sa réputation, la région, la complexité du dossier, le temps de travail estimé.

N’oubliez pas que le rôle de l’expert que vous mandaterez sera de maximiser votre indemnisation. Ainsi, au moment de le choisir, portez une attention particulière à son expérience, sa réputation ou bien son expertise. Parfois, opter pour un expert un peu plus cher mais réputé peut s’avérer décisif. Par ailleurs, une contre-expertise peut s’avérer couteuse et comme elle peut être à votre charge, ne sollicitez un expert que si vous estimez que ce qu’il y a à gagner en vaut la peine. Autrement dit, il ne faut pas que l’expert vous coûte plus cher que ce que vous pouvez potentiellement négocier en plus avec l’assureur.

L’expert a une obligation de neutralité, c’est-à-dire qu’il ne doit pas prendre parti pour la personne qui le mandate, ni être influencé par qui que ce soit. Son expertise doit être parfaitement objective et reposer uniquement sur des faits et des constatations. Si le sinistre suppose une indemnisation plutôt faible, l’expertise sera généralement réalisée dans les 15 jours qui suivent le sinistre. En revanche, sur des sinistres complexes, la rédaction du rapport d’expertise peut prendre du temps. Dans ce cas, n’oubliez pas qu’un délai de prescription biennale est généralement appliqué. Passé deux ans, plus aucune expertise ne sera généralement possible. Prenez donc garde si les délais d’intervention d’expertise tardent.

Lors de la venue de l’expert, vous pouvez être présent et assister à l’expertise. Vous êtes en droit de demander à lui ou à votre assureur le rapport d’expertise qu’il rédigera. L’expert observera et s’arrêtera sur chaque détail lui permettant de déterminer :

• Les circonstances de survenue du sinistre ;
• les dommages subis (mobilier, électroménager, murs, sols ...) ;
• une évaluation chiffrée des dommages ;
• les modalités d’indemnisation (remboursement, réparation…).

Comment lui faciliter la tâche ?

Rassemblez tous les documents utiles à la détermination du préjudice subi, comme par exemple : des photographies des dommages causés, des factures d’achats, d’entretien ou de réparation, des actes notariés, des bons de garanties, etc. Plus le dossier sera fourni, plus l’expert pourra s’appuyer sur des éléments probants pour définir le montant d’indemnisation. De ce fait, il est également important de ne toucher à rien avant la venue de l’expert afin que celui-ci se rende compte par lui-même des dégâts causés. Ainsi, prenez soin de ne rien jeter et de tout conserver à sa place avant le passage de l’expert.

Si certains dommages nécessitent une réparation d’urgence il faudra garder les factures de réparation ou remplacement.

Le recours à la tierce expertise

Si, à la suite de la remise du rapport de contre-expertise à votre assureur, le désaccord persiste, un dernier recours est possible : le recours à la tierce expertise. Le tiers expert sera désigné conjointement par les deux experts (le vôtre et celui mandaté par votre assureur). Si les deux experts n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le tiers expert à mandater, ce dernier pourra alors être désigné par le tribunal de grande instance (TGI) qui a juridiction sur le lieu du sinistre.

Ses honoraires seront alors partagés à parts égales entre vous et l’assureur. Son intervention peut facilement atteindre entre 800 et 1 000 € voire plus s’il est réputé ou s’il dispose de connaissances de pointe. Son rôle est de statuer de façon impartiale sur les causes et conséquences de sinistres et mettre ainsi fin au litige.

Le recours à l'expertise judiciaire

Enfin, si le litige persiste après la tierce expertise et qu’aucune des parties n’est prête à faire de concession, il est possible de recourir à une expertise judiciaire. Le choix de l’expert judiciaire est décidé par le juge.

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