Le rôle de l'expert d'assuré

Expert d'assuré : tout ce que vous devez savoir

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L’expert en assurance est un professionnel spécialisé et qui dispose de connaissances techniques pointues dans un domaine particulier tels que le BTP, l’automobile, les locaux industriels, l’agriculture, le transport aérien et maritime, la médecine, ou même les objets d'art. Quel est son rôle ? Dans quels cas intervient-il ? Explications.

Le rôle de l'expert d'assuré

La plupart des experts sont des travailleurs indépendants qui peuvent être missionnés par la compagnie d’assurance ou le souscripteur (c'est-à-dire l'assuré). Il peut intervenir à différents moments de la vie du contrat :

  • L’expert en assurance peut intervenir avant de conclure la souscription. Auquel cas, la compagnie missionne l’expert afin de réaliser des expertises préalables et de mieux juger le niveau de risque afin de le répercuter sur les primes.
  • Dans la majorité des cas, il intervient à la suite d’un sinistre afin de déterminer les causes de ce dernier, d’estimer le montant des préjudices et des dommages, de façon objective. Son rapport d’expertise aide l’assureur à définir le montant d’indemnisation à proposer.

La plupart du temps, c’est l’assureur qui, pour certains sinistres comme les accidents de la circulation avec blessés, des dommages importants en multirisques habitation, des catastrophes industrielles etc. missionne un expert pour dresser un rapport d’expertise précisant les causes du sinistre, validant le fait que l’indemnisation du sinistre est bien comprise dans les garanties du contrat et chiffre les dommages.

Il convient de préciser que si un expert est systématiquement missionné sur des sinistres de grande ampleur et couteux, il peut également intervenir sur des sinistres de petits montants en cas de suspicion de fraude ou toute autre raison. Par ailleurs, l'expertise est obligatoire d’un point de vue légale dans certains cas, comme pour une catastrophe technologique (ou catastrophe naturelle) ou un sinistre relevant de l’assurance dommage ouvrage, entraînant des dommages importants.

Quand faire appel à une contre-expertise ?

Vous l'avez compris, l'expert est missionné par l’assureur en premier lieu. Suite à la remise de son rapport d’expertise, la compagnie d’assurance fera une proposition d’indemnisation à la victime. Cependant, si cette dernière n’est pas d’accord, car elle estime que l’indemnisation offerte n’est pas à la hauteur du préjudice subi, elle peut faire appel à un contre-expert, à savoir un expert qu’elle choisira elle-même pour venir déterminer les causes de survenance du sinistre ainsi que ses conséquences matérielles et financières. Il dressera ainsi un contre-rapport d’expertise qui sera étudié par la compagnie d’assurance.

Des frais souvent à la charge de l'assuré

La première expertise étant généralement mandatée par l’assureur, elle est donc à la charge de la compagnie d’assurance.

En revanche, si vous décidez de mandater une contre-expertise, elle sera entièrement à votre charge.

Il peut arriver qu’en cas de désaccord entre les experts (lorsque les deux rapports n’aboutissent pas à la même conclusion par exemple), un troisième expert soit mandaté. Dans ce cas, les honoraires seront partagés entre l’assureur et vous-même.

Une exception à cette règle existe toutefois : si vous avez souscrit une garantie honoraire d'expert, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées pour régler les honoraires liées à la contre-expertise mandatée en cas de litige. Cette garantie est généralement proposée dans le cadre de contrats d’assurance multirisque habitation et automobile, soit par défaut, soit en option.

De quelle expertise parle-t-on ? Qui paie ?

1ère expertise missionnée par l’assureur

L’assureur

Contre-expertise sollicitée par l'assuré

L’assuré

Tierce expertise en cas de désaccord

50 % par l’assuré / 50 % par l’assureur

Combien cela coûte ?

Les tarifs sont extrêmement variables d’un professionnel à l’autre et selon la discipline (par exemple un chirurgien spécialiste pourra éventuellement revenir plus cher qu’un expert qui se déplace pour un banal accident de la route). En règle générale, il faut compter plusieurs centaines d’euros (voire plus de 1 000€), mais il est possible de trouver des tarifs avantageux en comparant le plus de devis possibles. Il faut savoir que les honoraires d’experts sont libres. Les tarifs ne sont donc pas encadrés et peuvent varier selon l’expérience de l’expert, sa réputation, la région, la complexité du dossier, le temps de travail estimé.

Comment le choisir ?

N’oubliez pas que le rôle de l’expert que vous mandaterez sera de maximiser votre indemnisation. Ainsi, au moment de le choisir, portez une attention particulière à son expérience, sa réputation ou bien son expertise. Parfois, opter pour un expert un peu plus cher mais réputé peut s’avérer décisif. Par ailleurs, une contre-expertise peut s’avérer couteuse et comme elle peut être à votre charge, ne sollicitez un expert uniquement si vous estimez que ce qu’il y a à gagner en vaut la peine. Autrement dit, il ne faut pas que l’expert vous coûte plus cher que ce que vous pouvez potentiellement négocier en plus avec l’assureur.

Comment se déroule l'intervention de l'expert ?

L’expert a une obligation de neutralité, c’est-à-dire qu’il ne doit pas prendre parti pour la personne qui le mandate, ni être influencé par qui que ce soit. Son expertise doit être parfaitement objective et reposer uniquement sur des faits et des constatations. Si le sinistre suppose une indemnisation plutôt faible, l’expertise sera généralement réalisée dans les 15 jours qui suivent le sinistre. En revanche, sur des sinistres complexes, la rédaction du rapport d’expertise peut prendre du temps. Dans ce cas, n’oubliez pas qu’un délai de prescription biennale est généralement appliqué. Passé deux ans, plus aucune expertise ne sera généralement possible. Prenez donc garde si les délais d’intervention d’expertise tardent.

Lors de la venue de l’expert, vous pouvez être présent et assister à l’expertise. Vous êtes en droit de demander à lui ou à votre assureur le rapport d’expertise qu’il rédigera. L’expert observera et s’arrêtera sur chaque détail lui permettant de déterminer :

  • Les circonstances de survenue du sinistre ;
  • les dommages subis (mobilier, électroménager, murs, sols ...) ;
  • une évaluation chiffrée des dommages ;
  • les modalités d’indemnisation (remboursement, réparation…).

Comment lui faciliter la tâche ?

Rassemblez tous les documents utiles à la détermination du préjudice subi, comme par exemple : des photographies des dommages causés, des factures d’achats, d’entretien ou de réparation, des actes notariés, des bons de garanties etc. Plus le dossier sera fourni, plus l’expert pourra s’appuyer sur des éléments probants pour définir le montant d’indemnisation. De ce fait, il est également important de ne toucher à rien avant la venue de l’expert afin que celui-ci se rende compte par lui-même des dégâts causés. Ainsi, prenez soin de ne rien jeter et de tout conserver à sa place avant le passage de l’expert.

Si certains dommages nécessitent une réparation d’urgence il faudra garder les factures de réparation ou remplacement.

En cas de désaccord entre les experts

Le recours à la tierce expertise

Si, à la suite de la remise du rapport de contre-expertise à votre assureur, le désaccord persiste, un dernier recours est possible : le recours à la tierce expertise. Le tiers expert sera désigné conjointement par les deux experts (le vôtre et celui mandaté par votre assureur). Si les deux experts n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le tiers expert à mandater, ce dernier pourra alors être désigné par le tribunal de grande instance (TGI) qui a juridiction sur le lieu du sinistre.

Ses honoraires seront alors partagés à parts égales entre vous et l’assureur. Son intervention peut facilement atteindre entre 800 et 1 000 € voire plus s’il est réputé ou s’il dispose de connaissances de pointe. Son rôle est de statuer de façon impartiale sur les causes et conséquences de sinistres et mettre ainsi fin au litige.

Le recours à l'expertise judiciaire

Enfin, si le litige persiste après la tierce expertise et qu’aucune des parties n’est prête à faire de concession, il est possible de recourir à une expertise judiciaire. Le choix de l’expert judiciaire est décidé par le juge.