Résilier son assurance emprunteur

Si la majorité des contrats d’assurance emprunteur (environ 80 %) sont des contrats groupe détenus par les banques, de nombreux assureurs indépendants proposent également des assurances crédit immobilier individuelles, à des tarifs très compétitifs.

Le journal Le Monde estime que ces potentielles économies sont loin d’être anecdotiques, puisqu’il serait possible d’économiser en moyenne 8000 € en résiliant son assurance emprunteur en cours de crédit ! Lorsque l'on sait combien coûte une assurance de prêt immobilier, ce n'est pas une information à prendre à la légère.

Ce montant pourrait même s’élever jusqu’à 15 000 € si vous choisissez une délégation d’assurance de prêt immobilier au lieu de l’assurance groupe de votre banque dès la signature de votre prêt.

Résilier son assurance emprunteur pour souscrire un nouveau contrat, plus couvrant ou avec un meilleur tarif, c'est possible ! Cependant, cette résiliation ne peut être faite qu’à deux moments distincts :

• À tout moment, durant la première année de votre crédit ;
• Une fois par an, à la date d’échéance de votre contrat, une fois la première année passée ;
• À tout moment, grâce à la résiliation infra-annuelle.

Dans les 12 mois suivant la signature avec la loi Hamon

Promulguée en 2014, la loi N° 2014-344 relative à la consommation — plus communément appelée loi Hamon — permet à tous les assurés de regagner en pouvoir d’achat en autorisant la résiliation des contrats d’assurance à tout moment durant leur première année de vie.

Cette loi concerne non seulement les contrats d’assurance habitation ou d’assurance auto, mais également les contrats d’assurance emprunteur.

Attention cependant, toutes les assurances emprunteur ne peuvent pas être résiliées grâce à la loi Hamon. La législation ne concerne que les contrats suivants :

• Ceux couvrant un crédit contracté pour financer l’achat d’un bien neuf ou ancien, mais à usage d’habitation uniquement ;
• Ceux couvrant un crédit finançant des travaux de rénovation supérieurs à 75 000 € ;
• Ceux couvrant l’achat d’un terrain ou la construction d’un bien immobilier.

Ainsi, pour changer d'assurance de prêt immobilier, vous n’avez pas à attendre la première date anniversaire de votre contrat : vous pouvez le faire n’importe quand dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt.

Au-delà de la première année de votre crédit immobilier, il est également possible de résilier votre assurance emprunteur, mais la fenêtre d’action est plus réduite.

Grâce à la loi Bourquin de 2017, ou loi Sapin II, qui a mis en place la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, vous pouvez désormais résilier votre contrat chaque année, à la date anniversaire de votre contrat.

Cette loi est une grande avancée qui redynamise le secteur de l’assurance emprunteur en l’ouvrant à la concurrence : avant sa promulgation, il n’était pas possible de résilier son assurance crédit immobilier au-delà de la première année.

Si vous n’avez pas eu le temps ou l’occasion de résilier votre assurance prêt immobilier grâce à la loi Hamon, vous avez donc toujours la possibilité de le faire une fois par an en vous y prenant suffisamment à l'avance ! Une bonne occasion de comparer les contrats régulièrement pour trouver une meilleure offre, d’autant plus que la loi interdit les banques de modifier les conditions de votre prêt en cas de changement d’assurance.

Bon à savoir : la loi Bourquin, contrairement à la loi Hamon, concerne toutes les assurances emprunteur.

Promulguée en début d'année 2022, la loi Lemoine était très attendue par les emprunteurs. Dans le but d'apporter plus de transparence et de compétitivité au marché de l'assurance emprunteur, il est enfin possible de résilier son assurance de prêt à tout moment, toujours sans frais ni pénalités !

Il est donc désormais plus facile de changer d'assurance de prêt si le vôtre ne vous satisfait pas entièrement : il vous suffit de comparer les contrats, et de souscrire une nouvelle assurance dès que vous le souhaitez !

Il n'est donc obligatoire d'attendre la date anniversaire de son contrat pour résilier et faire des économies.

Nous l’avons vu, résilier son assurance crédit immobilier est tout à fait possible, que vous ayez signé votre offre de prêt il y a moins d’un an ou au contraire il y a plusieurs années.

Cependant, la résiliation de l’assurance emprunteur doit se faire dans les règles, et respecter scrupuleusement plusieurs étapes pour être acceptée par votre établissement bancaire !

Les étapes à suivre

Pour résilier votre assurance emprunteur en toute simplicité et trouver un contrat plus avantageux, il vous suffit de respecter les étapes suivantes :

1. Comparer plusieurs contrats entre eux pour trouver la meilleure offre. Votre nouveau contrat doit obligatoirement proposer, à minima, les mêmes niveaux de garantie que l’assurance groupe de votre banque.
2. Souscrire au contrat de votre choix.
3. Envoyer une demande de changement d’assurance à votre banque, accompagnée des conditions générales de votre nouveau contrat.

Votre banque dispose ensuite d’un délai de 10 jours ouvrés pour étudier votre demande et vous signifier de sa décision. Si votre résiliation d’assurance crédit immobilier est acceptée, vous recevrez un avenant à votre contrat de prêt mentionnant votre nouvelle assurance.

Les délais de préavis à respecter

Si les démarches pour résilier son assurance emprunteur sont plutôt simples, vous devez impérativement faire attention aux délais de préavis légaux à respecter. En effet, selon le moment auquel vous faites votre résiliation, le délai de préavis ne sera pas le même !

Si vous résiliez votre assurance prêt immobilier avant le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez le faire à tout moment. Cependant, la loi Hamon vous oblige à respecter un délai de préavis de 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Par exemple, si votre offre de prêt a été signée le 15 juin 2020, vous avez jusqu’au 1er juin 2021 pour envoyer votre demande de résiliation à votre banque !

La date anniversaire du contrat, telle que définie par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), est bien celle de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.

En revanche, dans le cadre d’une résiliation à l’échéance du contrat avec la loi Bourquin, soit après la première année de votre contrat de prêt, le délai de préavis à respecter est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Ainsi, toujours pour un contrat signé le 15 juin 2020, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation avant le 15 mai 2022 pour changer d’assurance emprunteur !

Comparer les offres

Puisque l’assurance emprunteur est indispensable pour couvrir un prêt immobilier, vous ne pouvez pas simplement résilier votre contrat s’il ne vous convient plus : vous devez impérativement souscrire une nouvelle assurance à la place.

Pour trouver un meilleur contrat, plus couvrant ou moins cher par exemple, plusieurs indicateurs doivent être comparés :

• Les garanties incluses et les exclusions de garantie ;
• Les garanties optionnelles : la garantie Perte d’Emploi par exemple ;
• Les limites et plafonds d’indemnisation ;
• Les délais de franchise du contrat d'assurance ;
• Les délais de carence ;
• Les frais de dossier ;
• Le TAEA.

Le TAEA, ou Taux Annuel Effectif d’Assurance, est un indicateur précieux puisqu’il permet de calculer la part de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit immobilier. Depuis 2015, il doit obligatoirement être mentionné — en pourcentage — dans toutes les offres ou publicités pour une assurance crédit immobilier et être accompagné du montant total de l’assurance, en euros.

Le TAEA, à ne pas confondre avec le TAEG (Taux Annuel Effectif Global, qui représente le coût total d’un crédit), se calcule de la manière suivante :

TAEA = TAEG avec assurance – TAEG sans assurance

Pourquoi doit-on souscrire une assurance avant de résilier l’ancienne ?

Souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant de résilier l’ancien est une des conditions sine qua non pour pouvoir changer d’assurance crédit immobilier. En effet, pour étudier votre demande et vérifier que votre nouveau contrat respecte ses exigences concernant les garanties incluses, votre banque doit avoir accès aux conditions générales et particulières de ce dernier.

Un devis d’assurance emprunteur ne suffit donc pas, vous devez impérativement souscrire votre contrat définitif avant de pouvoir résilier l’ancien ! Pas d’inquiétudes cependant, vos deux contrats ne se chevaucheront pas, puisque vous pouvez choisir la date de prise d’effet du nouveau.

La condition d’équivalence des garanties

L’équivalence des garanties est un des principes les plus importants de l’assurance emprunteur, et notamment lorsque vous souhaitez changer de contrat.

Pour que votre résiliation d’assurance emprunteur soit acceptée, votre nouveau contrat doit tout simplement proposer — au minimum — les mêmes niveaux de garanties que l’assurance groupe de votre banque !

En effet, les banques ont certaines exigences en matière d’assurance crédit immobilier, que ce soit en termes de garanties ou de niveaux de couverture. Pour vous aider à bien comparer les offres et être certain que votre nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties, vous pouvez vous appuyer sur la Fiche Standardisée d’Information fournie par votre établissement prêteur.

Ce document, qui doit vous être donné dès la première simulation de prêt, regroupe toutes les garanties incluses dans l’assurance groupe de votre banque, ainsi que ces exigences en matière de plafonds, franchise et niveaux de prise en charge.

Les éléments à envoyer à la banque

Pour résilier votre assurance emprunteur actuelle au profit de votre nouveau contrat, vous devez donc faire une lettre à votre banque, à envoyer en recommandé avec accusé de réception de préférence.

Votre courrier de substitution d’assurance emprunteur devra notamment comporter les éléments suivants :

• Une lettre de résiliation d'assurance de prêt immobilier, demandant le changement d’assurance de votre crédit immobilier. Cette lettre doit être signée par tous les co-emprunteurs dans le cas d’un emprunt à plusieurs, en couple par exemple.
• Les conditions générales et particulières de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.
• Un certificat ou une attestation d’assurance de ce nouveau contrat, signé et paraphé par tous les co-emprunteurs. Pour en savoir plus sur le rôle du co-emprunteur dans l'achat immobilier, consultez notre article dédié.

Modèle de lettre de résiliation

Pour demander la substitution de votre assurance emprunteur, vous devez envoyer un courrier à votre banque. Voici un modèle de lettre de résiliation assurance emprunteur, à personnaliser selon votre profil et votre situation :

Tout d’abord, sachez que votre banque ne peut refuser votre délégation d’assurance que pour une seule et unique raison : si votre nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties.

Lors de l’envoi de votre demande de résiliation, votre banque dispose de 10 jours pour étudier votre nouveau contrat et vous faire part de sa décision. Si elle refuse, elle doit impérativement vous faire part de sa décision par écrit, en l'argumentant.

Si votre contrat respecte bien l’équivalence des garanties, vous pouvez contester le refus de la banque par courrier en lettre recommandée, ou en saisissant l’un des organismes suivants :

• Le médiateur de votre banque ;
• La DGCCRF ;
• L’assistance de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France).

Résilier son assurance de prêt immobilier n’est pas compliqué, mais voici quelques conseils pour que tout se passe au mieux :

1. Anticipez vos démarches de plusieurs mois : les banques peuvent parfois faire traîner les demandes de résiliation pour dépasser le délai de préavis.
2. Comparez les offres grâce à la FSI : vous serez ainsi certain de respecter l’équivalence des garanties.
3. Ne prenez pas en compte que le prix de l’assurance pour choisir votre nouveau contrat, les plafonds de garanties et options sont également importants, et le TAEA est plus représentatif du coût réel de l'assurance.
4. N’oubliez pas de souscrire à votre nouveau contrat avant de demander la résiliation de l’ancien !

Voir aussi :