Résilier son assurance emprunteur

Résilier son assurance emprunteur : mode d'emploi

L'assurance emprunteur par Luko

L’assurance emprunteur est incontournable lorsque l’on contracte un prêt immobilier et représente une part importante du coût total d’un crédit, c’est pourquoi vous devez la choisir avec soin. Si votre contrat ne vous satisfait pas, vous pouvez tout à fait résilier votre assurance emprunteur ! En effet, la loi vous permet de changer d’assurance prêt immobilier en cours de crédit, mais pas n’importe quand, ni n’importe comment. Voici toutes les étapes à suivre et les délais à respecter pour résilier votre assurance emprunteur.

Des économies substantielles à faire en résiliant

Si la majorité des contrats d’assurance emprunteur (environ 80 %) sont des contrats groupe détenus par les banques, de nombreux assureurs indépendants proposent également des assurances crédit immobilier individuelles, à des tarifs très compétitifs.

Le journal Le Monde estime que ces potentielles économies sont loin d’être anecdotiques, puisqu’il serait possible d’économiser en moyenne 8000 € en résiliant son assurance emprunteur en cours de crédit ! Lorsque l'on sait combien coûte une assurance de prêt immobilier, ce n'est pas une information à prendre à la légère.

Ce montant pourrait même s’élever jusqu’à 15 000 € si vous choisissez une délégation d’assurance de prêt immobilier au lieu de l’assurance groupe de votre banque dès la signature de votre prêt.

Résilier son assurance emprunteur peut donc être un bon moyen de faire des économies, surtout quand on sait que l’assurance peut représenter jusqu’à 1/3 du coût total d’un crédit !

Quand résilier son assurance emprunteur ?

Résilier son assurance emprunteur pour souscrire un nouveau contrat, plus couvrant ou avec un meilleur tarif, c'est possible ! Cependant, cette résiliation ne peut être faite qu’à deux moments distincts :

  • À tout moment, durant la première année de votre crédit ;
  • Une fois par an, à la date d’échéance de votre contrat, une fois la première année passée.

Dans les 12 mois suivant la signature avec la loi Hamon

Promulguée en 2014, la loi N° 2014-344 relative à la consommation — plus communément appelée loi Hamon — permet à tous les assurés de regagner en pouvoir d’achat en autorisant la résiliation des contrats d’assurance à tout moment durant leur première année de vie.

Cette loi concerne non seulement les contrats d’assurance habitation ou d’assurance auto, mais également les contrats d’assurance emprunteur.

Attention cependant, toutes les assurances emprunteur ne peuvent pas être résiliées grâce à la loi Hamon. La législation ne concerne que les contrats suivants :

  • Ceux couvrant un crédit contracté pour financer l’achat d’un bien neuf ou ancien, mais à usage d’habitation uniquement ;
  • Ceux couvrant un crédit finançant des travaux de rénovation supérieurs à 75 000 € ;
  • Ceux couvrant l’achat d’un terrain ou la construction d’un bien immobilier.

Ainsi, pour changer d'assurance de prêt immobilier, vous n’avez pas à attendre la première date anniversaire de votre contrat : vous pouvez le faire n’importe quand dans les 12 mois suivant la signature de votre offre de prêt.

La loi Hamon est particulièrement avantageuse pour les emprunteurs ayant été contraints de souscrire l’assurance groupe de leur banque et souhaitant faireune délégation d’assurance.

À l’échéance annuelle avec la loi Bourquin

Au-delà de la première année de votre crédit immobilier, il est également possible de résilier votre assurance emprunteur, mais la fenêtre d’action est plus réduite.

Grâce à la loi Bourquin de 2017, ou loi Sapin II, qui a mis en place la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, vous pouvez désormais résilier votre contrat chaque année, à la date anniversaire de votre contrat.

Cette loi est une grande avancée qui redynamise le secteur de l’assurance emprunteur en l’ouvrant à la concurrence : avant sa promulgation, il n’était pas possible de résilier son assurance crédit immobilier au-delà de la première année.

Si vous n’avez pas eu le temps ou l’occasion de résilier votre assurance prêt immobilier grâce à la loi Hamon, vous avez donc toujours la possibilité de le faire une fois par an en vous y prenant suffisamment à l'avance ! Une bonne occasion de comparer les contrats régulièrement pour trouver une meilleure offre, d’autant plus que la loi interdit les banques de modifier les conditions de votre prêt en cas de changement d’assurance.

Bon à savoir : la loi Bourquin, contrairement à la loi Hamon, concerne toutes les assurances emprunteur.

Comment résilier son assurance prêt immobilier ?

Nous l’avons vu, résilier son assurance crédit immobilier est tout à fait possible, que vous ayez signé votre offre de prêt il y a moins d’un an ou au contraire il y a plusieurs années.

Cependant, la résiliation de l’assurance emprunteur doit se faire dans les règles, et respecter scrupuleusement plusieurs étapes pour être acceptée par votre établissement bancaire !

N’oubliez pas qu’assurer son crédit immobilier est indispensable, vous ne pouvez donc pas résilier votre assurance emprunteur sans souscrire un nouveau contrat dans la foulée.

Les étapes à suivre

Pour résilier votre assurance emprunteur en toute simplicité et trouver un contrat plus avantageux, il vous suffit de respecter les étapes suivantes :

  1. Comparer plusieurs contrats entre eux pour trouver la meilleure offre. Votre nouveau contrat doit obligatoirement proposer, à minima, les mêmes niveaux de garantie que l’assurance groupe de votre banque.
  2. Souscrire au contrat de votre choix.
  3. Envoyer une demande de changement d’assurance à votre banque, accompagnée des conditions générales de votre nouveau contrat.

Votre banque dispose ensuite d’un délai de 10 jours ouvrés pour étudier votre demande et vous signifier de sa décision. Si votre résiliation d’assurance crédit immobilier est acceptée, vous recevrez un avenant à votre contrat de prêt mentionnant votre nouvelle assurance.

Les délais de préavis à respecter

Si les démarches pour résilier son assurance emprunteur sont plutôt simples, vous devez impérativement faire attention aux délais de préavis légaux à respecter. En effet, selon le moment auquel vous faites votre résiliation, le délai de préavis ne sera pas le même !

Si vous résiliez votre assurance prêt immobilier avant le premier anniversaire de votre contrat, vous pouvez le faire à tout moment. Cependant, la loi Hamon vous oblige à respecter un délai de préavis de 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Par exemple, si votre offre de prêt a été signée le 15 juin 2020, vous avez jusqu’au 1er juin 2021 pour envoyer votre demande de résiliation à votre banque !

La date anniversaire du contrat, telle que définie par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), est bien celle de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur.

En revanche, dans le cadre d’une résiliation à l’échéance du contrat avec la loi Bourquin, soit après la première année de votre contrat de prêt, le délai de préavis à respecter est de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Ainsi, toujours pour un contrat signé le 15 juin 2020, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation avant le 15 mai 2022 pour changer d’assurance emprunteur !

Attention, car dans la pratique, les banques retardent souvent les procédures pour vous inciter à garder votre assurance actuelle, et les délais de préavis ne sont pas toujours respectés. Veillez donc à bien anticiper vos démarches de résiliation d’assurance emprunteur, et à les commencer au moins 3 ou 4 mois avant la date d’échéance de votre contrat.

Comparer les offres

Puisque l’assurance emprunteur est indispensable pour couvrir un prêt immobilier, vous ne pouvez pas simplement résilier votre contrat s’il ne vous convient plus : vous devez impérativement souscrire une nouvelle assurance à la place.

Pour trouver un meilleur contrat, plus couvrant ou moins cher par exemple, plusieurs indicateurs doivent être comparés :

Le TAEA, ou Taux Annuel Effectif d’Assurance, est un indicateur précieux puisqu’il permet de calculer la part de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit immobilier. Depuis 2015, il doit obligatoirement être mentionné — en pourcentage — dans toutes les offres ou publicités pour une assurance crédit immobilier et être accompagné du montant total de l’assurance, en euros.

Le TAEA, à ne pas confondre avec le TAEG (Taux Annuel Effectif Global, qui représente le coût total d’un crédit), se calcule de la manière suivante :

TAEA = TAEG avec assurance – TAEG sans assurance

Plus que le prix, c’est donc le TAEA d’une assurance emprunteur qu’il faut prendre en compte !

Pourquoi doit-on souscrire une assurance avant de résilier l’ancienne ?

Souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur avant de résilier l’ancien est une des conditions sine qua non pour pouvoir changer d’assurance crédit immobilier. En effet, pour étudier votre demande et vérifier que votre nouveau contrat respecte ses exigences concernant les garanties incluses, votre banque doit avoir accès aux conditions générales et particulières de ce dernier.

Un devis d’assurance emprunteur ne suffit donc pas, vous devez impérativement souscrire votre contrat définitif avant de pouvoir résilier l’ancien ! Pas d’inquiétudes cependant, vos deux contrats ne se chevaucheront pas, puisque vous pouvez choisir la date de prise d’effet du nouveau.

La condition d’équivalence des garanties

L’équivalence des garanties est un des principes les plus importants de l’assurance emprunteur, et notamment lorsque vous souhaitez changer de contrat.

Pour que votre résiliation d’assurance emprunteur soit acceptée, votre nouveau contrat doit tout simplement proposer — au minimum — les mêmes niveaux de garanties que l’assurance groupe de votre banque !

En effet, les banques ont certaines exigences en matière d’assurance crédit immobilier, que ce soit en termes de garanties ou de niveaux de couverture. Pour vous aider à bien comparer les offres et être certain que votre nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties, vous pouvez vous appuyer sur la Fiche Standardisée d’Information fournie par votre établissement prêteur.

Ce document, qui doit vous être donné dès la première simulation de prêt, regroupe toutes les garanties incluses dans l’assurance groupe de votre banque, ainsi que ces exigences en matière de plafonds, franchise et niveaux de prise en charge.

Si votre nouveau contrat ne respecte pas le principe d’équivalence des garanties, alors votre banque est en droit de refuser votre résiliation d’assurance emprunteur !

Les éléments à envoyer à la banque

Pour résilier votre assurance emprunteur actuelle au profit de votre nouveau contrat, vous devez donc faire une lettre à votre banque, à envoyer en recommandé avec accusé de réception de préférence.

Votre courrier de substitution d’assurance emprunteur devra notamment comporter les éléments suivants :

  • Une lettre de résiliation d'assurance de prêt immobilier, demandant le changement d’assurance de votre crédit immobilier. Cette lettre doit être signée par tous les co-emprunteurs dans le cas d’un emprunt à plusieurs, en couple par exemple.
  • Les conditions générales et particulières de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.
  • Un certificat ou une attestation d’assurance de ce nouveau contrat, signé et paraphé par tous les co-emprunteurs. Pour en savoir plus sur le rôle du co-emprunteur dans l'achat immobilier, consultez notre article dédié.

Attention à bien respecter les délais de préavis pour envoyer votre demande de résiliation dans les temps !

Modèle de lettre de résiliation

Pour demander la substitution de votre assurance emprunteur, vous devez envoyer un courrier à votre banque. Voici un modèle de lettre de résiliation assurance emprunteur, à personnaliser selon votre profil et votre situation :

Lettre de résiliation d’assurance emprunteur

Coordonnées de l’assuré :

[NOM, Prénom]

[Adresse] [Code postal et ville]

[N° de contrat]

[N° de téléphone]

Coordonnées de l’assureur :

[Nom de la compagnie d’assurance]

[Adresse] [Code postal et ville]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Résiliation de l’assurance emprunteur du crédit immobilier n° [numéro de votre contrat de prêt]

Madame, Monsieur,

J’ai contracté auprès de votre établissement, le [date de signature de votre offre de prêt], un crédit immobilier d’un montant de [X €]. Ce crédit a été assuré par le contrat d’assurance prêt immobilier n° [référence de votre assurance emprunteur], comme mentionné dans mon contrat de prêt.

Je souhaite aujourd’hui résilier cette assurance crédit immobilier, comme me l’autorise la loi Hamon du 26 juillet 2014 (si vous souhaitez résilier pendant la première année de votre contrat) / la loi Bourquin du 1er janvier 2018 (si vous souhaitez résilier après la première année, à échéance).

Conformément à la législation en vigueur et aux conditions générales de mon contrat de prêt, la résiliation sera effective le [date de résiliation], en respectant le délai de préavis légal de 15 jours (si résiliation avec la loi Hamon) / 2 mois (si résiliation avec la loi Bourquin).

L’assurance étant obligatoire pour couvrir mon prêt immobilier, j’ai souscrit un nouveau contrat aux garanties équivalentes. Vous trouverez en pièce jointe de ce courrier les conditions générales et particulières de ce nouveau contrat d’assurance.

Je vous remercie par avance de prendre en considération ma demande de résiliation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier, ainsi que de m’informer de la suite donnée à cette demande.

Dans l’attente d’un retour de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]

[Signature]

Que faire si la banque refuse la nouvelle assurance ?

Tout d’abord, sachez que votre banque ne peut refuser votre délégation d’assurance que pour une seule et unique raison : si votre nouveau contrat ne respecte pas l’équivalence des garanties.

Lors de l’envoi de votre demande de résiliation, votre banque dispose de 10 jours pour étudier votre nouveau contrat et vous faire part de sa décision. Si elle refuse, elle doit impérativement vous faire part de sa décision par écrit, en l'argumentant.

Si votre contrat respecte bien l’équivalence des garanties, vous pouvez contester le refus de la banque par courrier en lettre recommandée, ou en saisissant l’un des organismes suivants :

  • Le médiateur de votre banque ;
  • La DGCCRF ;
  • L’assistance de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France).

Nos conseils pour éviter les embûches

Résilier son assurance de prêt immobilier n’est pas compliqué, mais voici quelques conseils pour que tout se passe au mieux :

  1. Anticipez vos démarches de plusieurs mois : les banques peuvent parfois faire traîner les demandes de résiliation pour dépasser le délai de préavis.
  2. Comparez les offres grâce à la FSI : vous serez ainsi certain de respecter l’équivalence des garanties.
  3. Ne prenez pas en compte que le prix de l’assurance pour choisir votre nouveau contrat, les plafonds de garanties et options sont également importants, et le TAEA est plus représentatif du coût réel de l'assurance.
  4. N’oubliez pas de souscrire à votre nouveau contrat avant de demander la résiliation de l’ancien !

Voir aussi :

Que faire en cas de refus d'assurance de prêt immobilier ?
Comprendre l'assurance emprunteur en 5 minutes chrono
La quotité de l'assurance emprunteur
Renégocier son assurance prêt immobilier
Garantie décès de l'assurance prêt immobilier : ce qu'il faut savoir

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.