La loi Carrez non applicable aux maisons individuelles
La loi Carrez n’est applicable qu’aux maisons en copropriété horizontale, mais pas aux maisons individuelles.
Par Luko
En plus d'être indispensable pour éviter les accidents et incendies, le ramonage est légalement obligatoire et exigé par les compagnies d'assurance. En effet, la prise en charge d'un sinistre peut être réduite si le conduit de la cheminée n'est pas entretenu correctement ! Législation, délais d'entretien, risques : voici tout ce qu'il faut savoir pour être en règle concernant le ramonage de sa cheminée et son assurance habitation.
Le ramonage est-il obligatoire ?
Sur le plan légal, selon l'article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales, le ramonage est obligatoire. Cette obligation est inscrite dans les règlements sanitaires de chaque département ou commune, et sont consultables dans les préfectures ou mairies. Selon le département concerné, le ramonage peut être obligatoire une à deux fois par an, dont une pendant la période d'utilisation. Pour connaître le règlement de votre commune concernant le ramonage, contactez votre mairie !
En cas de défaut d'entretien, une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 450€ pourra être infligée à l'occupant du logement !
Le ramonage doit également être effectué par un professionnel agréé ou une entreprise qualifiée, qui remettra à l'occupant du logement un certificat de ramonage.
En règle générale, un ramonage une fois par an est préconisé par les assureurs, mais ces derniers peuvent également ne pas mentionner cet entretien obligatoire dans leurs conditions générales. Relisez donc bien votre contrat pour connaître les exigences de votre assurance habitation en ce qui concerne le ramonage de votre cheminée !
Vous souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ?
Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail.
À qui incombe le ramonage des conduits de cheminée?
Concernant le ramonage, la législation est très claire : l'entretien de la cheminée et des conduits incombe à la personne qui en a l'usage.
Ainsi, un locataire devra faire effectuer le ramonage de sa cheminée et contrôler régulièrement la propreté des conduits de fumée de cette dernière. L'obligation de ramonage pour les locataires est par ailleurs inscrite dans le contrat de location des logements possédant une cheminée.
Pour les propriétaires bailleurs, il est également obligatoire de contrôler le bon fonctionnement de la cheminée ainsi que du bon état des conduits après le départ de chaque locataire.
Quand faire le ramonage de sa cheminée ?
Si le ramonage est obligatoire au minimum une fois par an, certaines installations nécessitent un entretien plus régulier pour assurer leur bon fonctionnement.
Il est également recommandé d'effectuer le ramonage de sa cheminée une fois pendant la période de chauffe – en hiver – et une fois avant afin d'être assuré du bon état des conduits avant la période froide.
La périodicité du ramonage selon le type d'installation
| Type de chauffage | Ramonage ou entretien |
|---|---|
Cheminée classique | Deux fois par an, |
Poêle à bois | Deux fois par an |
Poêle à granulés | Une fois par an |
Chaudière | Une fois par an |
Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire ramoner votre cheminée au minimum deux fois par an, et de contrôler régulièrement l'état de votre installation, ainsi que des conduits d'évacuation de la fumée. Si vous habitez dans une région froide ou avez une utilisation intensive de votre cheminée, un troisième ramonage annuel sera alors recommandé.
Pourquoi faut-il s'y plier : les risques encourus en cas d'oubli ou de manquement
Le ramonage est un acte d'entretien obligatoire : en plus d'assurer le bon fonctionnement de la cheminée, de réduire la pollution émise ainsi que la consommation de combustibles et d'optimiser le tirage du conduit, il est également indispensable pour éviter les accidents !
Outre les incendies imputables au mauvais entretien d'un conduit de cheminée, le principal risque en cas de défaut de ramonage est l'intoxication au monoxyde de carbone.
Chaque année, en France, on comptabilise en moyenne 90 décès et 5000 intoxications au monoxyde de carbone. Le ramonage permet de réduire considérablement les risques d'accident !
Côté législation, un défaut de ramonage peut avoir pour conséquence une amende de troisième catégorie d'un montant maximum de 450€.
Quel est le prix d'un ramonage ?
En règle générale, le ramonage d'un conduit de cheminée classique coûte entre 40€ et 80€, protection des lieux, nettoyage et aspiration de la suie inclus.
Cependant, le tarif d'un ramonage dépend de plusieurs critères :
- La région : un ramonage en région parisienne sera toujours plus coûteux qu'en province par exemple ;
- Le type de chauffage à ramoner : cheminée classique, poêle à bois ou poêle à granulés ;
- Le niveau d'encrassement du conduit, sa facilité d'accès et sa longueur.
Tableau des prix de ramonage
| Type de cheminée | Fourchette de prix | Description du ramonage homologué |
|---|---|---|
Cheminée classique | Entre 40€ et 80€ | Ramonage mécanique du conduit pour enlever la suie des parois, à l'aide d'un hérisson. |
Poêle à bois | Entre 40€ et 80€ | Ramonage du conduit uniquement ou nettoyage complet de l'appareil. |
Poêle à granulés | Entre 70€ et 150€ | Ramonage du conduit uniquement ou nettoyage complet de l'appareil. |
Chaudière | Entre 40€ et 70€ | Nettoyage du corps de chauffe, de l'extracteur et du brûleur, contrôle des réglages, de la combustion et des fumées émises. |
Peut-on ramoner soi-même sa cheminée ?
Il existe deux types de ramonage :
- Le ramonage mécanique, effectué par un professionnel ;
- Le ramonage chimique, à l'aide d'une bûche de ramonage.
Le ramonage chimique, ou catalytique, est en réalité un complément au ramonage mécanique. En effet, les produits chimiques contenus dans une bûche de ramonage vont fragiliser les dépôts présents dans le conduit d'évacuation des fumées et ainsi faciliter le ramonage mécanique par un professionnel.
En revanche, l'utilisation des bûches de ramonage ne peut en aucun cas se substituer au ramonage effectué par un professionnel ! De plus, vous êtes dans l'obligation d'obtenir un certificat de ramonage pour attester du bon entretien de votre cheminée, vous devez donc impérativement faire appel à une entreprise qualifiée.
Vous ne pouvez donc pas ramoner votre cheminée vous-même, mais simplement l'entretenir régulièrement.
Attention, les bûches de ramonage peuvent, à terme, endommager votre cheminée et ses matériaux : préférez donc toujours un ramonage mécanique, effectué par un professionnel agréé.
Le rôle du certificat de ramonage
Si le ramonage est obligatoire, il doit également être effectué par une entreprise certifiée par l'Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat). En effet, un certificat de ramonage ne peut être délivré que par un professionnel et est indispensable pour prouver du bon entretien de sa cheminée.
Le certificat de ramonage doit comporter les éléments suivants :
- Une attestation de la vacuité du conduit, sur toute sa longueur ;
- La périodicité du ramonage : annuel ou bisannuel ;
- Toutes les indications permettant d'identifier le conduit de fumée qui a été ramoné ;
- Les éventuelles anomalies ou non-conformités détectées.
Ce certificat est exigé par les compagnies d'assurance en cas d'incendie ayant pour origine un feu de cheminée par exemple. Il permet de prouver que la cheminée ou le poêle ont bien été ramonés, et que le sinistre ne résulte pas d'un défaut d'entretien.
Bon à savoir : le professionnel ou l'entreprise est censé conserver une copie du certificat de ramonage. En cas de perte de votre exemplaire, vous pouvez donc leur demander une photocopie à transmettre à votre assureur !
Bûche de ramonage : qu'en pensent les assurances ?
Nous l'avons vu, il est possible d'entretenir sa cheminée soi-même, en utilisant des bûches de ramonage. Cependant, l'action chimique des bûches n'est pas suffisante pour garantir la propreté et le bon fonctionnement d'une cheminée, il est donc indispensable de faire appel à un société spécialisée !
Pour les compagnies d'assurance, le ramonage chimique à l'aide d'une bûche n'est également pas reconnu comme un ramonage homologué : en cas de sinistre causé par votre cheminée, vous risquez une diminution de l'indemnisation prévue dans votre contrat.
Le seul ramonage accepté par les assureurs est celui effectué par une entreprise, avec la remise d'un certificat après l'opération de nettoyage.
Parfois, un certificat est proposé lors de l'achat d'une bûche de ramonage : attention, car les compagnies d'assurance ne les prennent pas en compte puisqu'il n'est pas délivré par un professionnel !
Quelles sanctions en cas d'incendie dû à une cheminée non ramonée dans le délai fixé par la loi?
Légalement, puisque le ramonage est obligatoire, une sanction est prévue en cas de manquement : si votre cheminée n'est pas ramonée au minimum une à deux fois par an, vous risquez une amende pouvant atteindre les 450€ !
Pour les assureurs, même si ces derniers sont moins stricts que la législation en vigueur, le ramonage conditionne souvent la prise en charge d'un sinistre. Par exemple, si un incendie ayant pour origine un conduit de fumée mal entretenu se déclare dans le logement, l'assurance pourra refuser d'indemniser en partie ou en totalité l'assuré.
Plusieurs cas de figure sont possibles lorsqu'un sinistre est causé par un défaut d'entretien d'une cheminée :
- L'assureur prend en charge la totalité des dommages et ne minore pas l'indemnisation prévue ;
- Une franchise supplémentaire est déduite de l'indemnisation : elle peut prendre la forme d'un pourcentage de l'indemnité prévue, ou d'une somme fixe ;
- L'assureur refuse partiellement ou totalement la prise en charge : la réparation des dommages peut alors être à la charge entière de l'assuré.
