Qui paie la destruction d'un nid de frelons ou de guêpes ?

En cas de nid de frelons ou de guêpes, qui doit prendre en charge l'intervention pour la destruction ?

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Vous l'avez sans doute remarqué : c'est pendant la belle saison que les insectes dits nuisibles ont tendance à proliférer.

Les frelons et les guêpes représentent, notamment, un véritable danger pour les enfants, pour les personnes vulnérables et pour ceux qui souffrent d'allergies.

Il est donc fondamental de mettre en place très rapidement des moyens pour les éradiquer.

Qui doit prendre en charge les frais liés à la destruction de leur nid ? Comme souvent, cela dépend des cas. On vous explique tout.

Résumé selon les cas

  • Nid situé sur l'espace public : la collectivité doit prendre en charge la destruction du nid s'il représente un danger public;
  • nid situé sur l'espace privé : si le nid est situé dans votre propriété, sa destruction sera à vos frais. Si vous êtes locataire, les frais de destruction seront répartis entre vous et votre propriétaire, sauf dans quelques cas particuliers ;
  • nid situé dans des parties communes : si le nid est situé dans les parties communes de votre immeuble, c'est le syndicat de copropriétaires, représenté par le syndic, qui règlera les frais de destruction du nid.

Le nid est situé sur l'espace public

Vous avez repéré un nid de frelons ou de guêpes dans votre ville ? Signalez-le au plus vite auprès de votre Mairie.

Si le nid représente un danger pour la sécurité publique, les Mairies ont l'obligation de le détruire. Cette obligation ne concerne que les espaces dont les collectivités sont gestionnaires (par exemple les écoles primaires).

Si le nid ne représente pas un danger avéré, les Mairies bénéficient d'une certaine liberté dans la la prise en charge de la destruction des nids d'insectes, et la décision de la destruction du nid leur revient.

En conclusion, si vous constatez l'apparition d'un nid sur l'espace public, prévenez le plus rapidement possible votre Mairie, qui agira au cas par cas.

Le nid situé sur l'espace privé

Locataire ou propriétaire : qui paie la destruction du nid ?

Si vous êtes propriétaire de votre habitation et que vous constatez l'apparition d'un nid dans votre propriété, c'est à vous de réaliser les démarches pour le détruire, et de prendre en charge les frais générés.

En cas de piqûre sur une tierce personne, vous serez tenu pour responsable si le nid est situé sur votre habitation.

Attention ! Beaucoup de personnes ont encore le réflexe d'appeler les pompiers pour détruire un nid de guêpes ou de frelons. Or, cette mission ne relève pas de leur responsabilité, il est préférable de faire appel à une société privée. Si les pompiers acceptent de se déplacer dans votre domicile, ils vous enverront très probablement une facture, parfois plus élevée que celle des prestataires privés.

Si vous êtes locataire de l'habitation, prévenez au plus vite votre propriétaire, qui devra contacter une entreprise de destruction.

En vertu de l'article 18 de la loi du 23 décembre 1986, les frais de destruction sont répartis entre le locataire et son propriétaire.

  • le locataire doit prendre en charge les produits utilisés pour détruire le nid ;
  • Le coût de la main d'oeuvre incombe au propriétaire.

Petite exception : si le nid était présent dans la propriété avant l'arrivée du locataire et la signature du bail, alors la prise en charge de sa destruction incombera intégralement au propriétaire.

Cas du nid situé dans des parties communes

Si vous êtes copropriétaire et que vous constatez qu'un nid a fait son apparition dans les parties communes, la destruction reviendra au syndicat de copropriété, représenté par le syndic. Prévenez au plus vite votre syndic qui mandatera un professionnel afin de détruire le nid au plus vite. Le syndic peut répercuter le coût de l'intervention entre les différents copropriétaires.

Une prise en charge par les municipalités au cas par cas

Le saviez-vous ? Dans certaines communes, notamment dans le Sud de la France, les Mairies accordent aux administrés des aides qui couvrent tout ou une grande partie du coût total de la destruction du nid, même si celui-ci est placé dans un domicile privé.

Comme vous l'avez compris, cette décision relève du cas par cas ; elle est déterminée par une délibération du Conseil municipal.

L'intervention est formalisée par la signature d'une transaction entre le particulier et la commune

Attention, la prise en charge par la Mairie est effective uniquement si la société est agréée par votre collectivité locale.

Renseignez-vous auprès de votre Mairie, vous aurez peut-être une bonne surprise.

L'indemnisation par l'assurance habitation

Rares sont les assurances habitation qui prennent en charge les interventions de professionnels pour détruire des nids de guêpes ou de frelons.

Les assureurs se spécialisent davantage dans la prise en charge des dégâts des eaux, des incendies, ou encore des catastrophes naturelles.

Consultez votre contrat pour savoir si votre assureur propose un remboursement de l'intervention.

Chez Luko, l'assurance habitation comprend la prise en charge des frais d'intervention d'un professionnel jusqu'à 300€ et le relogement d'urgence si, suite au traitement, vous êtes contraint de passer la nuit en dehors de votre domicile.

Combien coûte l'intervention d'un professionnel ?

Les tarifs des professionnels sont variables selon les régions et les prestations proposées. A titre indicatif, on estime qu'un déplacement de professionnel coûte entre 70 et 150€, mais le tarif peut parfois être plus élevé.

Le déroulement de l'intervention

Surtout ne cherchez pas à détruire vous-même le nid de guêpes ou de frelons ! Le métier d'exterminateur requiert des compétences techniques ; il s'agit d'une profession réglementée :

  • pour un petit nid, placé à hauteur d'homme, et facilement accessible, l'opération mécanique est de mise. L'exterminateur ferme au plus vite l'entrée du nid et enferme celui-ci dans un réceptacle ;
  • les gros nids requièrent en revanche un traitement chimique : l'exterminateur injecte un biocide dans le nid et détruit ainsi les nuisibles.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.