Que couvre l'assurance habitation ?

Garanties : que couvre l'assurance habitation ?

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Dans la majorité des cas, l’assurance habitation est obligatoire. Mais connaissez-vous toutes ses garanties et exclusions ? Dans cet article, on fait le point sur ce qui est couvert ou non par l’assurance habitation ainsi que sur les garanties obligatoires à souscrire, que vous soyez locataire ou propriétaire, et les garanties optionnelles.

Les garanties obligatoires

Les contrats d’assurance habitation sont la plupart du temps modulables pour s’adapter aux besoins et au profil de l’assuré. Cependant, certaines garanties sont obligatoires et sont donc automatiquement incluses dans les contrats, quelle que soit la compagnie choisie.

Ces obligations légales diffèrent selon si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement, attention donc à bien choisir votre assurance habitation !

Pour le locataire

L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires, sans exception. Avant de signer son bail de location, ou le jour de la remise des clés, le locataire doit impérativement remettre à son bailleur une attestation d’assurance qui prouve que le logement est bien assuré en son nom.

L’assurance souscrite par le locataire doit au minimum couvrir sa responsabilité civile et ce que l’on appelle les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages que le locataire pourrait infliger au logement en lui-même. La garantie risques locatifs couvre les dommages causés au logement par :

  • Un incendie ou une explosion ;
  • Un dégât des eaux.

Attention, car en cas de sinistre, la garantie risques locatifs n’indemnise que le propriétaire ! Les biens du locataire ne sont pas couverts, tout comme les dommages causés aux voisins.

Il est donc recommandé de souscrire un contrat plus complet, comme une multirisque habitation, qui couvrira non seulement le logement, mais également vos biens et votre responsabilité civile.

Pour le propriétaire

Depuis la promulgation de la loi Alur en 2014, tous les propriétaires – occupants ou non — d’un logement situé en copropriété (appartement ou maison mitoyenne) doivent obligatoirement souscrire une assurance habitation couvrant au minimum leur responsabilité civile.

Ainsi, cette assurance responsabilité civile couvre le propriétaire en cas de dommages causés par le logement à ses locataires, aux voisins ou aux autres copropriétaires. Cependant, nous vous recommandons de souscrire une assurance aux garanties plus étendues, car l’assurance habitation de votre locataire ne sera pas toujours suffisante pour vous indemniser correctement en cas de sinistre.

Vous êtes propriétaire bailleur ? Luko vous propose une assurance propriétaire non occupant spécialement pensée pour vous, avec toutes les garanties indispensables pour protéger votre logement : responsabilité civile, incendie, dégât des eaux, vol, dommages électriques, bris de glace…

Pour les propriétaires d’une maison individuelle, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée : en cas de sinistre, si vous n’êtes pas assuré, tous les frais seront à votre charge !

La responsabilité civile

La garantie responsabilité civile vous couvre en cas de dommages causés involontairement à autrui, que ces dommages soient corporels, matériels, immatériels ou moraux. Cette garantie est obligatoire pour les locataires, les copropriétaires ainsi que pour les propriétaires non occupants, elle est donc automatiquement incluse dans les contrats d’assurance habitation.

On distingue cependant deux types de garanties responsabilité civile :

  1. La garantie RC occupant : elle vous couvre en cas de dommages infligés au logement, aux biens mobiliers du propriétaire si vous êtes locataire ainsi qu’aux voisins ou aux parties communes de l’immeuble en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.
  2. La RC vie privée : cette fois-ci, elle vous couvre en cas de dommages causés à l’extérieur de votre logement. Par exemple, votre enfant en bouscule un autre et le fait tomber, ou bien vous renversez votre café sur l’ordinateur d’un ami.

Ainsi, en cas de dommages, votre assureur se substitue à vous pour indemniser les victimes, dans la limite des montants maximums mentionnés dans les conditions générales de votre contrat.

Bon à savoir : chez Luko, on couvre votre responsabilité civile occupant, mais également votre RC vie privée, même lorsque vous souhaitez louer une salle des fêtes ! Ainsi, vous êtes couvert à tout moment. Vous pouvez également ajouter votre conjoint et vos enfants gratuitement à votre contrat, directement depuis votre espace personnel.

La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation couvre non seulement l’assuré, mais également tous les membres du foyer vivant sous le même toit (conjoint, enfants, parents, etc.), les animaux domestiques et les préposés de l’assuré (baby-sitter, jardinier ou femme de ménage par exemple).

Bien évidemment, certaines situations ne sont pas prises en charge par la garantie responsabilité civile :

  • Les dommages causés intentionnellement ;
  • Les dommages causés par un chien de catégorie 1 ou 2 ;
  • Les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur comme une trottinette électrique ;
  • Les dommages causés dans le cadre d’une pratique d’un sport en club ou d’un sport extrême ;
  • Les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle ;
  • Les dommages causés à vos propres biens ou à votre personne.

La garantie incendie et explosion

La garantie incendie et explosion est une garantie de base de l’assurance habitation : elle est donc incluse dans tous les contrats multirisques habitation. Comme son nom l’indique, elle vous couvre et vous indemnise en cas de dommages causés à vos biens par :

  • Un incendie ;
  • Une explosion ;
  • La foudre ;
  • La fumée ;
  • L'intervention des premiers secours.

Avec cette garantie, votre logement et vos biens seront indemnisés — dans la limite des plafonds mentionnés dans les conditions générales de votre contrat — s’ils sont endommagés ou détruits lors d’un incendie.

Certaines mesures de prévention sont obligatoires, et peuvent en parallèle faire baisser le montant de la prime d'assurance habitation. Ainsi, les propriétaires sont dans l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans leur logement ainsi que dans ceux proposés à la location, et un ramonage des cheminées doit être effectué au minimum une fois par an.

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie incendie, c’est le cas notamment des dommages causés :

  • Aux arbres, terrains, jardins, potagers et plantations diverses ;
  • Au mobilier de jardin ;
  • Par des explosifs détenus par l’assuré ou par des coups de feu ;
  • Par la brûlure d’un fer à repasser, d’une lampe ou d’un appareil de chauffage.

En règle générale, les dommages électriques ne sont pas non plus couverts par la garantie incendie et font l’objet d’une garantie spécifique.

La garantie dégât des eaux

La garantie dégât des eaux est également une garantie automatiquement incluse dans tous les contrats multirisques habitation. Elle vous indemnise en cas dommages causés par l’eau à votre logement ou vos biens mobiliers dans les cas suivants :

  • Une fuite, un débordement ou une rupture des conduites d’eau ;
  • Une fuite, un débordement ou une rupture d’un équipement raccordé à l’eau comme un lave-vaisselle, une machine à laver, une baignoire ou une installation de chauffage ;
  • Une infiltration d’eau à travers les murs, les façades, les toitures ou encore les balcons et terrasses ;
  • Un débordement des chéneaux et gouttières.

Chez Luko, nous prenons également en charge les frais de recherche de fuite suite à un dégât des eaux, et ce jusqu’à 3 000 € par an !

Comme pour la garantie incendie, certaines mesures de protection doivent être prises pour pouvoir être indemnisé par la garantie dégât des eaux : mettre ses appareils de chauffage en mode hors gel ou couper l’arrivée d’eau lors d’une absence prolongée, et bien fermer ses fenêtres, portes et autres ouvertures pendant une tempête ou un orage.

Attention, la garantie dégât des eaux ne couvre jamais les dommages suivants :

  • Ceux causés par un défaut d’entretien des canalisations par l’occupant du logement ;
  • Les dommages causés par un autre liquide que l’eau ;
  • Les dommages causés par l’humidité et la condensation ;
  • La surconsommation d’eau suite à une fuite ou un sinistre ;
  • Les dommages causés par une négligence ou un manque d’attention : robinet laissé ouvert, fenêtre non fermée pendant un orage, etc.

Attention, les inondations ne sont pas couvertes par la garantie dégât des eaux, mais par la garantie catastrophe naturelle.

La garantie catastrophes naturelles et technologiques

La garantie catastrophes naturelles et technologiques est en réalité composée de deux volets distincts, mais est toujours incluse dans les contrats d’assurance habitation sous la forme d’une garantie unique.

Le volet catastrophe naturelle couvre les dommages matériels causés par :

  • Un tremblement de terre ;
  • Un glissement de terrain ou une coulée de boue ;
  • Une période de forte sécheresse ou la réhydratation des sols ;
  • Une avalanche ;
  • Une éruption volcanique ;
  • Une inondation, un raz-de-marée ou l’action mécanique des vagues.

En revanche, les dommages causés aux constructions légères comme les vérandas, les abris de jardin ou encore les clôtures ne sont pas pris en charge par la garantie catastrophe naturelle, qui ne couvre que les bâtiments « de bonne construction ».

De même, les bâtiments situés sur une zone déclarée inconstructible par un plan d’exposition ne seront pas couverts s'il sont construits après la publication de ce plan.

Concernant les catastrophes technologiques, elles sont définies comme étant des accidents non nucléaires, et peuvent avoir lieu :

  • En cas de transport de produits ou matières dangereux ;
  • Dans un site de stockage souterrain de produits dangereux ;
  • Au sein d’une installation industrielle sensible, comme par exemple un site classé Seveso.

La garantie catastrophe technologique couvre les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers, mais ne prend pas en charge les dommages corporels et immatériels.

Tout comme pour les catastrophes naturelles, la garantie catastrophe technologique ne couvre pas les dépendances, abris de jardin, granges et autres bâtiments sans fondations.

Ces deux garanties exigent la publication d’un arrêté administratif au Journal officiel déclarant l’état de catastrophe (naturelle ou technologique) pour être déclenchées par les assureurs.

Petite particularité en ce qui concerne les catastrophes technologiques : la garantie ne peut être invoquée que lorsqu’au moins 500 habitations sont déclarées comme étant inhabitables suite à cette catastrophe.

La garantie tempête, grêle, neige, gel

La garantie tempête couvre en réalité les dommages matériels causés par plusieurs sinistres :

  • L’action directe du vent ou le choc d’un objet projeté par ce vent ;
  • Le poids de la neige ;
  • La grêle ;
  • L’action directe de la foudre ;
  • Les ruptures, fuites et débordements des canalisations causés par le gel.

Cette garantie est également une variante de la garantie catastrophes naturelles, puisqu’elle peut prendre en charge certains dommages lorsque le sinistre n’est pas reconnu comme étant une catastrophe naturelle par les pouvoirs publics. C’est le cas par exemple pour les inondations, ruissellements de boue, glissements de terrain et avalanches.

Attention cependant, certaines compagnies limitent la prise en charge de la garantie tempête en exigeant que les vents atteignent une vitesse minimum par exemple. De plus, certains biens ne sont pas couverts :

  • Les bâtiments non clos ou non couverts, ainsi que ceux disposant d’une toiture non fixée ou couverte à l’aide d’une bâche ;
  • Les bâtiments sans fondations ;
  • Les biens mobiliers de plein air, comme un salon de jardin par exemple ;
  • Les arbres, plantations, potagers et clôtures ;
  • Les vitres, qui sont prises en charge par la garantie bris de glace.

La garantie attentats et actes de terrorisme

La garantie attentats et actes de terrorisme est une clause obligatoire de l’assurance habitation. L’article L126-2 du Code des assurances précise que cette garantie doit prendre en charges non seulement les dommages matériels directs causés par un attentat, une émeute ou une manifestation populaire, mais également :

  • Les frais de décontamination éventuels d’une attaque bactériologique ;
  • Les dommages immatériels consécutifs.

Les dommages corporels quant à eux sont pris en charge par un fonds de garantie dédié : les victimes sont indemnisées grâce au Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions.

La garantie vol et vandalisme

La garantie vol ou cambriolage est souvent proposée en option dans les contrats d’assurance habitation, mais s’avère pourtant indispensable. En cas de vol de votre mobilier, de vos appareils électroniques ou de vos objets de valeur par exemple, la garantie vol vous indemnise ****! De plus, vous êtes également couvert en cas de dégradations ou de vandalisme commis dans votre logement pendant le cambriolage.

Selon les contrats, l’indemnisation peut se faire en valeur à neuf ou en valeur d’usage en prenant en compte la vétusté des objets dérobés. Seuls certains types de cambriolages sont couverts par la garantie vol de l’assurance habitation :

  • Les vols avec effraction, escalade ou introduction clandestine ;
  • Les vols rendus possibles par l’usage de fausses clés ou d’appareils de crochetage ;
  • Les vols avec violences ou menaces.

Attention, pour vous couvrir en cas de vol, la plupart des assureurs exigent que vous preniez certaines mesures de protection, comme l’installation d’un système de vidéosurveillance, la pose de serrures à trois points de sécurité ou encore de barreaux métalliques aux fenêtres. Si ces mesures ne sont pas respectées, vous risquez - dans de très rares cas - de ne être pas indemnisé en cas de vol ou de cambriolage ou, plus généralement, de voir le montant de votre prime d'assurance fortement augmenter.

Comme toutes les garanties, la garantie vol dispose de certaines exclusions et ne prend généralement pas en charge les dommages suivants :

  • Les vols commis sans effraction ;
  • Les vols de biens laissés à l’extérieur ou dans les parties communes d’un immeuble ;
  • Les vols commis par un membre de votre foyer ou avec son aide ;
  • Les vols commis lorsque vous aviez laissé votre porte ouverte, les clés sur la serrure ou cachées à l’extérieur de votre maison.

Ces exclusions ne sont pas exhaustives, c’est pourquoi il est indispensable de consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître les situations dans lesquelles vous êtes couvert ou non !

La garantie bris de glace

La garantie bris de glace, qui n’est pas toujours incluse dans les contrats d’assurance habitation basique, mais peut être proposée en option, est également une garantie indispensable.

Ainsi, vous pouvez être indemnisé en cas de casse des éléments vitrés suivants :

  • Les fenêtres, vitres, portes et portes-fenêtres, les baies vitrées ;
  • Les cloisons intérieures et les cloisons de séparation de balcons ;
  • Les vitraux, vasistas et vitres d’insert ;
  • Les vérandas, lorsqu’elles sont déclarées et mentionnées dans votre contrat.

Chez Luko, notre garantie bris de glace couvre également vos appareils sanitaires : lavabo, baignoire, bac de douche, cuvette et réservoir.

Attention, certains objets et biens ne sont pas couverts par la garantie bris de glace, même s'ils sont en verre :

  • La vaisselle ;
  • Les vases et objets de décoration en verre ;
  • Les lustres et ampoules ;
  • Les objets de collection en verre et les figurines ;
  • Les parties vitrées d’un meuble ou d’un appareil électroménager, comme la porte du four ;
  • Les vérandas non déclarées, les verrières, serres, pergolas et abris de jardin ;
  • Les panneaux solaires ;
  • Les écrans de TV, d’ordinateurs, de téléphone ou de consoles de jeux.

De même, les dommages corporels et matériels causés par la chute de bris de verre ne sont pas pris en charge.

La garantie dommages électriques

La garantie dommages électriques est une garantie facultative, qui vient souvent compléter la garantie incendie et explosion. Elle vous permet d’être indemnisé en cas de dommages matériels causés à vos appareils électriques ou électroniques par une surtension due à la foudre ou un court-circuit, mais également en cas d’incendie, d’explosion ou d’implosion de ces appareils.

Les biens endommagés seront indemnisés en valeur à neuf ou en tenant compte de leur vétusté, selon les conditions de votre contrat.

En revanche, les lampes, installations de piscines, ascenseurs et appareils de plus de 10 ans ne sont généralement pas couverts par la garantie dommages électriques. Dans certains contrats, il est possible de souscrire une option pour garantir les denrées contenues dans son congélateur en cas de dommages électriques.

La garantie villégiature

La garantie villégiature est en réalité une extension de la garantie responsabilité civile. Elle vous protège lorsque vous louez un appartement ou une maison pour vos vacances et vous couvre en cas de dommages causés au logement.

Il existe différents niveaux de couverture d'un contrat d'assurance villégiature notamment une garantie responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. Ou bien une protection supérieure avec la garantie RC ainsi qu'une garantie du bien immobilier et du mobilier contenu dans le logement.

Cette garantie n’est pas obligatoire, mais peut être exigée par les propriétaires de votre logement de vacances ! Tout comme la garantie responsabilité civile, elle vous couvre vous, les membres de votre foyer, vos employés de maison et vos animaux de compagnie.

La garantie villégiature est incluse dans tous nos contrats d'assurance habitation ! Pour obtenir gratuitement une attestation, envoyez-nous un petit mail à hello@luko.eu en mentionnant vos dates de vacances et l’adresse du logement à assurer.

Les garanties optionnelles

En plus des garanties de base obligatoires et des garanties fortement recommandées — comme la garantie vol par exemple — il est souvent possible de souscrire à des garanties optionnelles afin de personnaliser au mieux son assurance habitation et adapter son contrat à ses besoins.

Ces options sont propres à chaque assureur, c’est pourquoi il est indispensable de comparer les contrats avant de faire son choix. Voici une liste non exhaustive des différentes garanties optionnelles auxquelles il est possible de souscrire :

  • La garantie piscine, spa et jacuzzi, qui couvre les dommages matériels causés à la structure, au liner, aux aménagements et accessoires ou encore aux équipements techniques ;
  • La garantie jardin, qui, en cas d’incendie, de catastrophe naturelle ou de délit, couvre les arbres, plantations, abris, salon de jardin, barbecue, système d’arrosage et autres biens extérieurs présents sur votre propriété ;
  • La garantie appareils électroménagers, pour être indemnisé en cas de panne ou de casse de ses équipements électroménagers ;
  • La garantie protection juridique, pour être accompagné ou défendu par son assurance habitation en cas de procédure judiciaire.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.