Grille et taux de vétusté en assurance

Grille et taux de vétusté en assurance : mode d'emploi

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Le principe de la vétusté en indemnisation

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, il est essentiel de comprendre la notion de vétusté qui est déterminante dans le calcul de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre en cas de sinistre. La vétusté est le taux de perte de valeur de votre bien lié à son vieillissement et à son usure. Selon le type de sinistre (incendie, dégâts des eaux…) couvert dans votre contrat d’assurance, le calcul de la vétusté peut être différent.

Afin de vous éviter certains tracas au moment du calcul de l'indemnité, Luko vous fait un point sur le principe de la vétusté en indemnisation.

Qu’est-ce que ce le taux de vétusté ?

Le calcul du coefficient de vétusté est propre à chaque assureur, il correspond habituellement à un pourcentage qui vient réduire la valeur à neuf du bien. Si vous achetez un bien ou un produit, celui-ci subira généralement chaque année une baisse de sa valeur.

Pour vous indemniser, les compagnies d’assurance ont mis en place leur propre barème de calcul de la vétusté qui tient compte de :

  • la durée de vie moyenne de votre bien ;
  • son ancienneté ;
  • son niveau d’entretien ;
  • ses caractéristiques techniques.

Cela signifie par exemple qu’une maison récente et bien entretenue subira un taux de vétusté plus faible.

Ce taux est calculé par votre assureur ou par un expert d'assurance. Il n'existe pas de barème universel de calcul mais vous pourrez généralement retrouver les différents coefficients dans les Conditions Générales de votre contrat.

Une vétusté récupérable selon la valeur d'indemnisation prévue au contrat

Votre contrat d’assurance peut prévoir différents types d’indemnisation :

  • Une indemnisation dite « en valeur d’usage » : votre compagnie d’assurance vous indemnise à hauteur de la valeur de votre bien neuf au jour du sinistre en appliquant une éventuelle vétusté ;

La formule de calcul est la suivante : valeur d’usage = valeur du bien à neuf au jour du sinistre – (valeur du bien à neuf x taux de vétusté).

Vous hésitez encore à choisir ce type d’indemnisation ?

Avantage : Si vous optez pour une indemnisation en valeur d’usage, votre cotisation d’assurance sera moins élevée que si vous faites le choix d’une indemnisation dite en valeur à neuf ou rééquipement à neuf.

Inconvénient : La compagnie d’assurance ne compense pas la perte liée à la vétusté de votre bien endommagé. Si vous souhaitez remplacer votre bien endommagé, comme par exemple une télévision achetée il y a 4 ans, vous devrez donc compléter l'indemnisation reçue par votre assureur avec vos économies pour pouvoir racheter une télévision équivalente à la vôtre.

  • Une indemnisation dite « en valeur à neuf » :
    Il s’agit d’une option courante dans les contrats d’assurance. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, votre assureur ne vous remboursera pas l’intégralité de votre facture d’achat mais bien la valeur d’achat de votre bien neuf au jour du sinistre. Elle permet de limiter la perte de la valeur du bien liée à son usure et à son vieillissement.

    Pour les biens immobiliers, elle correspond généralement à la valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre. Quant aux biens mobiliers, elle correspond à la valeur du bien neuf au jour du sinistre.

    Lorsque vos biens sont garantis en valeur à neuf, le remboursement se fait en deux temps :
    - un premier remboursement équivalent au versement de l’indemnité due en valeur d’usage (valeur du bien au jour du sinistre ou valeur de reconstruction pour les biens immobiliers – taux de vétusté) ;
    - une indemnité complémentaire correspondant au remboursement de la part de vétusté déduite dans la limite d’un seuil, fixé par votre assureur, qui est généralement de 25 %. Pour cela, vous devrez lui envoyer la facture de rachat d’un bien identique. C’est ce que votre assureur appelle la vétusté récupérable.

La formule de calcul est la suivante : valeur à neuf = Valeur d’usage + rachat de la vétusté, dans la limite du seuil prévu par votre contrat.

Vous hésitez encore à choisir ce type d’indemnisation ?

Avantage : Un reste à charge moins important pour vous en cas de sinistre puisque la compagnie d’assurance peut prendre en charge en partie ou en totalité la perte de la valeur de votre bien endommagé.

Inconvénient : Cette option est généralement plus couteuse, vous devrez donc payer des cotisations plus élevées. L'indemnisation est quant à elle réalisée en 2 temps : vous devrez en effet avancer la somme nécéssaire au rachat du bien endommagé. Des exclusions de garantie peuvent également être présentes notamment sur les appareils multimédias.

Le remboursement de la vétusté étant généralement limité à 25%, il faudra tenir compte de l'état de vos biens mobiliers et du coût de l'option, avant de souscrire à cette option.

  • Une indemnisation dite « en rééquipement à neuf » : à ne pas confondre avec la valeur à neuf, cette option est souvent proposée pour vos appareils ménagers, informatiques et multimédia.

    Généralement, votre assureur vous remboursera la valeur de ces biens neufs au jour du sinistre sauf si leur coût de réparation est moins élevé. Dans ce cas, c’est cette solution qui sera choisie. Avec cette option, la vétusté est tout simplement oubliée !

    Pour en bénéficier, il faudra vérifier que votre matériel entre bien dans les critères d’éligibilité et le remplacer dans la limite du temps imparti par votre contrat, habituellement dans les 6 mois qui suivent l’évènement.

Vous hésitez encore à choisir ce type d’indemnisation ?

Avantage : l'indemnité est versée en une seule fois. Il n'est donc pas nécessaire que vous avanciez de l'argent pour racheter un matériel équivalent.

Inconvénient : Plus couteuse, il faudra bien analyser les clauses du contrat puisqu'il existe des critères d’éligibilité sur les biens et un délai de remplacement à respecter qui est généralement de 6 mois.

Prenons à présent deux exemples concrets :

  1. Lorsqu'il s'agit d'un dommage immobilier :

Un incendie a endommagé votre maison. L’expert estime sa valeur à 250 000 € et retient une vétusté de 30 %. Votre contrat prévoit quant à lui une franchise de 100 € et une vétusté récupérable dans la limite de 25 %.

Le plus souvent c'est la valeur de reconstruction à l'identique qui s'applique. Dès lors, vous serez indemnisé :

  • Dans un premier temps, à hauteur de la valeur de reconstruction de votre maison moins la vétusté et la franchise.
    Le calcul est le suivant : 250 000 € - (250 000 € * 0.3) – 100 € = 174 900 € ;
  • Dans un second temps et dès réception de la facture des travaux de remise en état de votre maison, votre assureur pourra vous verser une indemnité complémentaire correspondant à la vétusté déduite ou au seuil de vétusté récupérable prévu dans votre contrat, lorsque le taux de vétusté retenu l'excède. Ce qui est le cas dans notre exemple.
    Le calcul est le suivant : 250 000 € * 0.25 = 62 500 €
    Votre indemnité globale pourra donc s'élever à 237 400 €.

Vous avez 2 ans pour effectuer les travaux et adresser les factures à votre assureur. Passez ce délai, il pourra refuser de vous verser votre indemnité complémentaire en vous opposant la prescription biennale.

  1. Lorsqu'il s'agit d'un dommage mobilier :

Un dégât des eaux a endommagé votre télé achetée en mars 2019 à 800 €. L’expert estime sa valeur au jour du sinistre à 650 € et retient une vétusté de 20 %. Votre contrat prévoit quant à lui une franchise de 150 € et une vétusté récupérable dans la limite de 25 %.

  • Si vous optez pour une indemnisation dite en valeur d’usage :

Vous serez indemnisé à hauteur de la valeur de la télé au jour du sinistre moins la vétusté et la franchise.

Le calcul est le suivant : 650 € - (650 € * 0.2) – 150 € = 370 €

L’assureur vous versera une indemnité de 370 €.

  • Si vous optez pour une indemnisation dite en valeur à neuf  :

Vous pouvez percevoir en plus de l'indemnisation en valeur d'usage de 370 € , calculée précédemment, une indemnité complémentaire correspondant à la vétusté déduite ou au seuil de vétusté récupérable, prévu dans votre contrat, lorsque le taux de vétusté retenu par l'expert l'excède. Ce qui n'est pas le cas dans notre exemple. Pour percevoir ce complément, il faudra tout simplement transmettre à votre assureur la facture de remplacement de votre télé.

Le calcul pour l'indemnité complémentaire est le suivant : 650 € * 0.2 = 130 €

Votre indemnité globale pourra donc s'élever à 500 €. Seul votre franchise contractuelle de 150 euros restera à votre charge.

  • Si vous optez pour une indemnisation dite en rééquipement à neuf :

Vous serez indemnisé au prix de la valeur de votre télé neuve au jour du sinistre moins la franchise. Vous n'avez donc pas à espérer que le taux vétusté retenu soit inférieur au seuil prévu par votre contrat.

Le calcul est le suivant : 650 € – 150 = 500 €.

L’assureur vous versera une indemnité de 500 €.

Comment fonctionne une grille de vétusté ?

La grille de vétusté est utilisée pour évaluer le niveau d’usure de votre bien endommagé, cette grille se trouve généralement dans vos Conditions Générales et sera utilisée par l’expert en cas de sinistre. Notez toutefois que chaque assureur dispose de sa propre grille de vétusté.

Calcul du taux de vétusté pour le mobilier

Le calcul de la vétusté de vos biens mobiliers est important dans le montant de l’indemnisation final par l’assureur en cas de sinistre. Qu’entendons-nous par bien mobilier ? Il s’agit généralement de vos meubles, vos produits électroménagers, vos appareils électroniques et informatiques. Ce sont donc des produits qui ont tendance à perdre rapidement de la valeur au cours du temps.

A noter : Chaque assureur applique un taux de vétusté différent en fonction de la nature du bien mobilier.

Quel que soit la nature de votre mobilier, votre assureur appliquera généralement un coefficient de vétusté maximum qui diffère selon le type de bien afin d’éviter un montant d’indemnisation proche de nul.

Exemple de grille de vétusté – mobilier

Nous vous présentons un exemple de tableau de vétusté utilisé pour déterminer l’usure normale d’un bien mobilier.

Type de mobilier / Durée % de vétusté au bout d'1 an % de vétusté au bout de 3 ans

Gros électroménager

15%

44%

Petit électroménager

21%

61%

Télévision

11%

31%

Appareil informatique

21%

61%

Mobilier courant

15%

44%

Vêtement

34%

95%

Literie

1%

21%

CD / Disque

41%

81%

Vous comprenez donc qu’à partir de cette grille de vétusté, une télévision au bout de 3 ans perd 31% de sa valeur.

Calcul du taux de vétusté pour l'immobilier

Lorsqu’il s’agit de votre bien immobilier (maison ou appartement), l’ancienneté et l’usage du bien sont des facteurs importants pour déterminer le montant de l’indemnisation. Par ailleurs la dépréciation que subit votre bien chaque année diffère selon le type de maçonnerie, charpente, sols, etc.

A noter : Le prix au mètre carré ainsi que la zone d’habitation peuvent également influer sur le montant de l’indemnisation.

Vous l’avez compris, un expert appliquera un taux de vétusté inférieur sur une maison neuve qu’une maison construite il y a 25 ans. Pour éviter les surprises lors d’une éventuelle indemnisation, il est donc important d’être attentif sur les coefficients de vétusté qui s’appliquent sur vos biens en cas de sinistre avant de souscrire votre contrat d’assurance.

Exemple de grille de vétusté – immobilier

Nous vous présentons un exemple de tableau de vétusté utilisé pour déterminer l’usure normale d’un bien immobilier.

Equipement % de vétusté par année

Peinture et papier peint

12%

Moquette

12%

Revêtement

8%

Parquet, carrelage

12%

Menuiserie extérieure

12%

Porte intérieure

9%

Volet, persienne (bois, métal)

6%

Volet roulant

12%

Serrure

18%

Appareil sanitaire

12%

Robinetterie et accessoires

6%

Tableau électrique, disjoncteur

12%

Convecteur

12%

Bouche de VMC

18%

Calcul du taux de vétusté pour les voitures et les deux-roues

Pour les véhicules à moteur (voitures et autres), un pourcentage de vétusté par année est également appliqué. Votre assureur appliquera un taux en fonction de l’âge, le kilométrage et la valeur de votre véhicule sur le marché du neuf et de l’occasion.

Il est tout à fait possible pour l’assureur d’appliquer un taux de vétusté qui diffère pour certaines pièces de votre voiture notamment :

  • Vos plaquettes de frein ;
  • Votre batterie ;
  • Vos pneus ;
  • Vos courroies ;
  • Etc.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.