La garantie recours des voisins et des tiers

La garantie recours des voisins et des tiers : définition

Obtenir mon prix

Qu'est-ce que la garantie recours des voisins et des tiers ?

Souvent méconnue, la garantie recours des voisins et des tiers est une garantie dite de responsabilité civile qui permet d'indemniser les tiers des conséquences des sinistres survenus dans votre habitation et d'éviter ainsi tout recours à votre encontre. Cela peut être de votre fait mais aussi du fait de personnes dont vous devez répondre ou des choses dont vous avez la garde et qui sont couverts par votre contrat d'assurance, par exemple votre conjoint ou vos enfants.

Elle s'appuie sur les articles 12401241 et 1242 du code civil. Et notamment l'article 1240 qui précise :

"Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Le périmètre des voisins et des tiers est assez vaste :

  • Les voisins de votre appartement ou de votre maison;
  • Vos colocataires;
  • La copropriété si vous vivez dans un bâtiment collectif et que des dommages entraînent des dégâts dans les parties communes;
  • Mais aussi tout tiers qui subit des dommages dus au sinistre dans votre logement même s'il n'habite pas dans votre résidence ou à proximité, comme un passant par exemple.

A noter que ne sont pas considérés comme des voisins ou des tiers : votre conjoint, vos enfants, vos parents, des personnes vivant temporairement ou non chez vous, vos employés de maison, un proche ou un professionnel qui garde vos enfants ou vos animaux de compagnie à votre domicile.

Une garantie pas toujours obligatoire et pourtant indispensable

Pour les locataires

Malgré les enjeux en tant que locataire, vous n'avez légalement pas l'obligation de souscrire la garantie recours des voisins et des tiers. Seule est obligatoire la garantie risques locatifs c'est à dire une responsabilité civile locative envers votre propriétaire qui couvre uniquement le logement loué en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

Il est toutefois indispensable de pouvoir faire jouer cette garantie, sous peine de devoir régler de grosses sommes d'argent à un tiers qui se retournerait contre vous. La garantie recours des voisins et des tiers est donc quasi systématiquement incluse par défaut dans tous les contrats d'assurance habitation sans que vous n'ayez à souscrire d'option complémentaire.

Pour les propriétaires

Les propriétaires de biens en copropriété sont tenus de souscrire une couverture responsabilité civile qui inclut donc cette garantie. Les propriétaires de maisons individuelles n'y sont pas tenus mais il est fortement conseillé de s'assurer pour éviter de devoir indemniser personnellement les tiers ayant subi des dégâts car ils sont en droit de lancer un recours directement à votre encontre.

Dans quels cas s'applique-t-elle ?

La garantie recours des voisins et des tiers intervient en cas de dommages corporels ou matériels subis par des voisins ou des tiers suite à un sinistre responsable issu de votre logement comme le dégât des eaux, l'incendie et les événements assimilés. Ces derniers sont généralement : la combustion, les explosions et implosions et la foudre.

Elle ne s'applique que si ceux-ci portent plainte ou déclare le sinistre auprès de leur assureur.

Voici quelques exemples de sinistre dans lesquels la garantie recours des voisins et des tiers entre en action :

  • Votre baignoire fuit et endommage le plafond de votre voisin du dessous;
  • Un incendie se déclare dans votre logement et se propage à l'appartement voisin;
  • Un dégât des eaux endommage le sol d'une partie commune de votre immeuble;
  • Une explosion, venant de votre habitation, souffle les vitres d'un ou de plusieurs logements voisins.

La notion d'engagement solidaire

Si plusieurs habitations sont à l'origine du dommage, chaque garantie responsabilité civile intervient selon la part de responsabilité de chacun des assurés dans les dégâts causés aux tiers. C'est ce que l'on appelle l'engagement solidaire ou in solidum.

Ce qui n'est pas couvert par la garantie recours des voisins et des tiers

Sont exclus par défaut :

  • Les dommages infligés à vous-même ou à vos proches
  • Les dommages causés de manière intentionnelle à un tiers
  • Les dommages causés au volant d'un véhicule à moteur (c'est votre responsabilité civile automobile qui s'applique ici)
  • Les dommages causés par les animaux - chiens dangereux ou non, chats, NAC - ne rentrent pas non plus dans le périmètre de cette garantie (ici c'est la responsabilité civile des animaux ou vie privée qui s'applique).
  • Les activités professionnelles à votre domicile qui nécessitent une RC professionnelle dédiée

Si vous êtes en train de construire votre maison et qu'un sinistre s'y déclare endommageant d'autres habitations, vous devrez avoir souscrit une assurance dédiée appelée l'assurance de responsabilité du maître d'ouvrage (RMCO) pour être couvert.

Certains événements ne sont pas couverts par la garantie recours des voisins et des tiers car ils n'engagent pas la responsabilité de l'assuré. C'est le cas pour :

  • Les détériorations causées par le gel, la grêle, ou la neige
  • Les catastrophes naturelles et technologiques
  • Les attentats et actes de terrorisme

Ces évènements sont généralement couverts par l'assurance habitation des tiers eux-mêmes. Idem, sont couverts l'incendie et événements assimilés sauf s'ils découlent - directement ou indirectement - d'une guerre civile ou étrangère.

Quelle différence avec la garantie responsabilité civile vie privée ?

La responsabilité civile vie privée est incluse dans la plupart des contrats d'assurance habitation et est complémentaire avec la garantie recours des voisins et des tiers car elle dépasse le cadre de l'habitation en vous couvrant pour les dégâts causés à des tiers dans la vie courante y compris en dehors de chez vous.

Elle couvre ainsi, entre autres, les dégâts causés par vos animaux (hors exceptions) et ceux que vous, vos enfants ou votre conjoint pourriez causer à des tiers : casse d'un objet leur appartenant, brûlures engendrées par un accident domestique, etc.

Comment souscrire cette garantie ?

Cette garantie est quasiment systématiquement incluse lorsque vous souscrivez une assurance habitation, y compris chez Luko. Vous n'aurez dont pas besoin de la souscrire en propre. Vous retrouvez son périmètre aux conditions générales de votre contrat.

Les montants garantis, pour indemniser les voisins et les tiers, sont élevés. Ils dépendent du contrat choisi mais le plafond est généralement fixé à plusieurs millions d'euros, qu'il s'agisse de dommages corporels ou matériels.

Certaines assurances habitation, comme Luko, garantissent aussi votre responsabilité civile lorsque vous louez un logement temporaire pour moins de 60 joursvia la garantie villégiatureincluse au contrat. Vous êtes donc aussi couvert lors de vos vacances.