Garantie décès de l'assurance prêt immobilier : ce qu'il faut savoir

Coût, remboursement, exclusions : tout ce qu'il faut savoir sur la garantie décès de l'assurance emprunteur.

L'assurance emprunteur par Luko

Lors de la souscription à un crédit immobilier, il est indispensable de souscrire également une assurance emprunteur. Cette assurance vous couvre lorsque vous n’êtes plus en capacité de régler vos mensualités — après un accident ou une maladie par exemple — et assure ainsi à l’établissement prêteur qu’il sera remboursé quoi qu’il arrive. Parmi les garanties incontournables de l’assurance emprunteur, on retrouve la garantie décès. À quoi sert-elle, comment fonctionne-t-elle et faut-il obligatoirement y souscrire ? On fait le point !

À quoi sert la garantie décès de l’assurance emprunteur ?

La garantie décès incluse dans les contrats d’assurance crédit immobilier peut être assimilée à une assurance prévoyance. En cas de décès, elle prend en charge le paiement de votre prêt immobilier et assure ainsi à l’établissement prêteur qu’il sera remboursé du capital restant dû, en fonction de la quotité choisie à la souscription.

La garantie décès couvre également indirectement les ayants-droit de l’assuré, que ce soit le co-emprunteur ou les héritiers, en leur évitant de devoir se séparer du bien pour rembourser la dette due à la banque. En effet, lorsque l’assurance emprunteur rembourse le prêt immobilier à la place de l’assuré, le bien financé reste la propriété de ses héritiers.

Attention à ne pas confondre la garantie décès de l’assurance emprunteur avec l’assurance vie ! La garantie décès ne concerne que votre prêt immobilier. L’assurance vie, quant à elle, est un placement financier qui vous rapporte des intérêts tout au long de votre vie.

À qui s’adresse-t-elle ?

La garantie décès de l’assurance emprunteur est une garantie incontournable : sans elle, les banques refuseront de vous accorder un crédit. Que vous souhaitiez acheter une résidence principale, une résidence secondaire ou effectuer un investissement locatif par exemple, la garantie décès sera toujours exigée par votre banque.

Votre situation personnelle n’entre pas non plus en ligne de compte : peu importe votre âge, votre état de santé, votre profession, que vous empruntiez seul ou en couple, la garantie décès vous concerne.

En résumé, peu importe le montant emprunté, sa finalité ou votre profil : la garantie décès concerne tous les emprunteurs et est toujours exigée par les établissements prêteurs.

Est-elle obligatoire ?

La garantie décès est une des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur, peu importe votre profil ou le montant de votre prêt. Cette garantie sera donc toujours incluse dans les contrats d’assurance des emprunteurs, et il est impossible de ne pas y souscrire.

Dans le cas d’un emprunt en couple, si l’un des deux co-emprunteurs vient à décéder, la garantie décès de l’assurance vient prendre en charge sa partie du prêt. Sans cette garantie, le deuxième co-emprunteur devrait supporter le remboursement intégral du crédit tout seul !

Même si j’emprunte seul ?

Dans le cas d’un emprunt effectué seul, la garantie décès est également obligatoire ! La banque doit être remboursée dans tous les cas : si vous décédez avant la fin du remboursement de votre prêt, votre assurance se chargera de régler le montant restant dû. On parle alors de « dette éteinte ».

Sans la garantie décès, le remboursement de votre prêt incomberait à vos héritiers. Cela signifie donc que si vos héritiers acceptent la succession, ces derniers devraient sans doute revendre votre bien pour rembourser votre emprunt avec les fonds obtenus, sans certitude que la somme suffise.

Vous l’aurez compris, la garantie décès ne vous protège pas seulement vous, mais également vos héritiers ou votre conjoint !

Le cas de l’achat en SCI

Dans le cadre d’un achat de bien en SCI (Société Civile Immobilière), c’est-à-dire lorsque plusieurs associés achètent ensemble un ou plusieurs biens sans vocation commerciale, l’assurance emprunteur est également obligatoire.

L’assurance prêt immobilier SCI doit comporter au minimum une garantie décès, et une garantie invalidité pour tous les associés. Sans ces garanties, les banques refuseront d’accorder un crédit, comme pour un emprunteur classique.

Attention, dans le cadre d’une SCI, l’assurance emprunteur doit être souscrite aux noms des associés, et non pour le compte de la SCI en elle-même.

Attention aux exclusions

Comme toutes les garanties, la garantie décès de l’assurance emprunteur comporte des exclusions. Si ces exclusions sont propres à chaque compagnie d’assurance, et qu’il est donc indispensable de consulter les Conditions Générales de son contrat pour les connaître, certaines sont cependant communes à tous les assureurs.

Ainsi, vous ne serez généralement pas couvert dans les cas suivants :

  • Décès causé par un suicide de l’assuré ;
  • Décès causé par la pratique d’un sport extrême : plongée sous-marine, parachutisme, sports de combat, sports automobiles, etc.
  • Décès causé par une activité professionnelle à risques : militaire, sapeur-pompier, convoyeur de fonds, guide de haute montagne, etc.
  • Décès causé par une trop grande consommation d’alcool, de médicaments sans ordonnance ou de produits stupéfiants ;
  • Décès causé par la participation intentionnelle à une émeute, un attentat ou un fait de guerre ;
  • Tout décès lié à une exclusion médicale mentionnée dans votre contrat ;
  • Un décès causé par une maladie ou une pathologie connue de l’assuré, mais non déclarée volontairement dans le questionnaire de santé.

Le cas particulier du suicide

Le suicide de l’assuré pendant la première année du prêt est une exclusion de garantie courante de l’assurance emprunteur. Cependant, l’article L132-7 du Code des assurances mentionne que le suicide de l’emprunteur doit être couvert dès la souscription si le crédit assuré est destiné à financer une résidence principale, pour un montant de 120 000 € maximum.

Le rôle de la quotité

La quotité de l’assurance emprunteur est un paramètre indispensable à prendre en compte lorsque l’on parle de la garantie décès. En effet, la quotité représente la part du prêt, en pourcentage, qui est assurée par l’assurance emprunteur.

Dans le cas d’un emprunt effectué seul, la quotité sera toujours de 100 % puisque les banques exigent que la totalité du prêt soit assurée. Cela signifie donc que si vous empruntez 100 000 € seul, la totalité du montant restant dû sera techniquement remboursée à votre banque par votre assureur en cas de décès.

Dans le cas d’un co-emprunt en revanche, la quotité est modulable : vous pouvez vous assurer chacun à hauteur de 50 %. Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assurance prendra donc en charge 50 % du capital restant dû et le deuxième co-emprunteur devra continuer de rembourser sa part normalement.

Il est également possible de s’assurer chacun à hauteur de 100 % : ainsi, en cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance prendra en charge la totalité du montant restant à rembourser. Le deuxième emprunteur n’aura donc plus de mensualités de prêt à rembourser !

Le prix de l’assurance décès

La garantie décès est la garantie la plus importante de l’assurance emprunteur : on estime qu’elle représente environ 2/3 du coût total de l’assurance crédit immobilier, et jusqu’à 1 % du capital emprunté !

Depuis le 1er janvier 2019 et la promulgation de la loi Finances, la garantie décès de l’assurance emprunteur est taxée à hauteur de 9 % au titre de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA), alors qu’elle en était auparavant exonérée.

Il est cependant toujours possible de faire baisser le coût de l’assurance emprunteur en comparant plusieurs contrats ! En effet, vous pouvez tout à fait changer d’assurance crédit immobilier, même en cours de remboursement.

La législation vous autorise à résilier votre assurance pendant la première année de votre crédit avec la loi Hamon, puis chaque année à sa date anniversaire avec l’amendement Bourquin.

Si votre garantie décès vous coûte trop cher, ou si votre contrat ne vous convient simplement plus, vous êtes libre de faire une délégation d’assurance emprunteur, c’est-à-dire souscrire un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie d’assurance. Cette opération peut vous faire faire des économies non négligeables : jusqu’à 8000 € selon une étude du journal Le Monde !

Et pour les seniors ?

Souscrire un prêt immobilier lorsque l’on est retraité n’est normalement pas plus compliqué que lorsque l’on est actif : les banques estiment aujourd'hui que, même si l’emprunteur ne dispose plus de revenus professionnels, sa pension ou sa retraite peuvent constituer des revenus fixes et stables.

En revanche, souscrire une assurance pour son crédit immobilier peut s’avérer plus délicat ! En effet, la majorité des assureurs imposent des limites d’âge de souscription ou des limites de couverture. Il convient de distinguer deux types de restrictions :

  • La limite d’âge pour souscrire une assurance : en général, il est plus compliqué de souscrire une assurance emprunteur après 65 ans ;
  • La limite d’âge pour être couvert : passé un certain âge, en moyenne 70 ans et au maximum 86 ans pour la garantie décès, votre assurance emprunteur ne vous couvrira plus.

L’âge de l’assuré est largement pris en compte dans le calcul du prix de l’assurance emprunteur : plus vous êtes âgé, plus votre profil médical est risqué. En conséquence, les seniors se voient généralement attribuer un taux d’assurance (TAEA) plus élevé que la moyenne, et donc des cotisations plus importantes !

Pour bénéficier d’une assurance au tarif attractif et d’une couverture décès garantie jusqu’à la fin de votre remboursement, il est donc conseillé de souscrire un prêt immobilier le plus tôt possible.

Si vous rencontrez des difficultés à souscrire une assurance emprunteur, sachez qu'il existe une solution alternative pour assurer votre prêt, en plus de l'hypothèque et la caution : le nantissement de votre contrat d'assurance vie. Cela signifie que vous mettez en gage votre assurance vie pour obtenir votre prêt. En cas de décès, votre banque procèdera à un rachat de votre contrat d'assurance vie pour être remboursée, dans la limite du capital restant dû.

Financièrement, le nantissement d'une assurance vie peut également être avantageux : votre placement continue de vous rapporter des intérêts, et n'est racheté par la banque qu'en cas de décès ou défaut de paiement de votre part.

Le remboursement en cas de décès d’un des co-emprunteurs

Lors du décès de l’un des co-emprunteurs, l’assurance crédit immobilier prendra en charge le remboursement du prêt à hauteur de la quotité souscrite par l’assuré décédé. La prise en charge de l’assurance emprunteur peut donc être partielle, ou totale !

Prenons l’exemple d’un prêt de 220 000 € contracté par deux emprunteurs, avec un capital restant dû de 100 000 €. Voici un tableau récapitulatif indiquant les montants pris en charge par l’assurance selon la quotité souscrite par l’emprunteur décédé ( emprunteur 1 ) :

Prise en charge de l'assurance emprunteur en cas de décès

Quotité souscrite par les co-emprunteurs Montant pris en charge par l’assurance en cas de décès de l’emprunteur 1 Montant restant à rembourser par le deuxième co-emprunteur

Emprunteur 1 : 30 % Emprunteur 2 : 70 %

30 000 €

70 000 €

Emprunteur 1 : 70 % Emprunteur 2 : 30 %

70 000 €

30 000 €

Emprunteur 1 : 50 % Emprunteur 2 : 50 %

50 000 €

50 000 €

Emprunteur 1 : 100 % Emprunteur 2 : 50 %

100 000 €

0 €

Emprunteur 1 : 100 % Emprunteur 2 : 100 %

100 000 €

0 €

Attention, la prise en charge des mensualités restantes par l’assurance n’est pas automatique : si le décès de l’assuré est dû à une pathologie exclue de son contrat par exemple, le capital restant dû devra être remboursé intégralement par l’autre co-emprunteur.

En cas d’emprunt effectué seul

Si votre décès est dû à un événement qui constitue une exclusion de garantie ou survient après l’âge limite de couverture, votre assurance ne prendra pas en charge le remboursement de votre crédit immobilier. Si vous avez contracté ce prêt immobilier seul, en cas de décès ce sont vos héritiers qui héritent de votre bien, et donc de votre crédit s’il n’est pas remboursé en totalité.

La banque sera alors en droit de se tourner vers vos héritiers pour se faire rembourser. Si, lors de la succession, ces derniers acceptent votre héritage, ils doivent alors obligatoirement rembourser le reste de votre prêt immobilier : dans la majorité des cas, le bien doit être revendu.

En revanche, si vos héritiers refusent la succession, ils n’héritent pas de votre bien immobilier, mais ne sont pas obligés de rembourser votre prêt. C’est alors à l’État que revient la responsabilité de revendre le bien pour rembourser l’établissement bancaire.

Les autres garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance décès n’est pas la seule garantie incontournable de l’assurance crédit immobilier. En effet, selon votre profil et le type de prêt contracté, d’autres garanties peuvent être obligatoires. Enfin, il est toujours possible de choisir des garanties optionnelles afin d’étendre la couverture de son assurance emprunteur ou de personnaliser son contrat selon ses besoins réels.

Les garanties obligatoires

En résumé, toutes les assurances emprunteur incluent obligatoirement les garanties suivantes, peu importe le crédit à assurer :

  • La garantie décès ;
  • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Si votre crédit a pour objectif de financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire, vous devrez également souscrire les garanties suivantes :

Les garanties facultatives

Enfin, la plupart des compagnies d’assurance proposent des garanties optionnelles qui peuvent vous permettre de bénéficier d’une couverture plus étendue, ou de racheter une exclusion de garantie si vous êtes atteint d’une pathologie psychique comme la dépression ou une pathologie du dos par exemple. Vous pouvez ainsi choisir de souscrire aux garanties facultatives suivantes :

  • La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) ;
  • La garantie ITP (Incapacité de Travail Partielle) ;
  • La garantie PE (Perte d’Emploi) ;
  • La garantie MNO (Maladies Non-Objectivables).

Voir aussi :

La convention AERAS La fiche standardisée d'information (FSI) Résilier son assurance emprunteur L'assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ? Le remboursement anticipé du prêt immobilier

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.