Focus sur la nouvelle loi EDP - NVEI

On vous explique comment rouler en toute légalité avec votre bolide

Obtenir mon prix

Trottoir ou chaussée ? Avec ou sans casque ? Seul ou à plusieurs ? Utilisateurs de trottinettes électriques et autres bolides, l'Etat s'est désormais saisi du dossier afin d'aider des collectivités dépassées par l'explosion de ces nouveaux usages dans l'espace public. Avec comme objectif une entrée en vigueur le 1er septembre 2019, le nouveau projet de loi pourrait modifier votre manière d'utiliser vos bolides...

Ce qu'il faut retenir

  1. La rentrée 2019 verrait les NVEI, aussi appelés EDP pour Engins de Déplacement Personnel, devenir une catégorie à part entière dans le Code de la Route.
  2. Dépasser les 25km/h ou rouler sur les trottoirs sera désormais interdit et vous exposera à une amende pouvant atteindre 1500€.
  3. Si vous n'êtes pas obligé de porter un casque, vous devrez désormais équiper votre bolide d'un avertisseur sonore, de dispositifs rétro-réfléchissants et, le cas échéant, de freins. Un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant sera vivement conseillé dès que les conditions météorologiques l'imposent.
  4. Enfin, les collectivités disposeront d'une marge d'appréciation sur le stationnement des engins et l'entrée d'opérateurs de trottinettes en libre-service.

NVEI, EDP : zoom sur les véhicules concernés

Les NVEI, acronyme pour Nouveaux Véhicules Electriques Individuels, désignent les trottinettes électriquesgyrorouesgyropodeshoverboards et tout autre bolide électrique et individuels.

Aux yeux de la loi, ces véhicules sont appelés EDP électriques, "Engins de Développement Personnels électriques" en opposition avec les EDP mécaniques correspondant aux trottinettes non motorisés ou les skateboards 

Pourquoi une nouvelle loi ?

En l'espace d'un an, les ventes de trottinettes électriques ont bondi de 129%, selon le baromètre de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité (F2PM). D'un point de vue global les EDP électriques ont vu leurs ventes augmenter de 43%.  Cet engouement massif a entraîné de nouveaux dangers sur la route, malheureusement amplifié par un flou juridique important.

En effet, du point de vue du code de la Route français, les EDP électriques sont interdits sur les trottoirs puisqu'ils sont considérés comme des véhicules. Mais du point de vue de la réglementation européenne, les EDP électriques, n'ayant pas de sièges, ne peuvent être homologués et ne peuvent donc pas circuler sur la chaussée. En théorie, ces derniers ne pourraient donc pas être utilisés dans la mobilité urbaine...

En pratique, les EDP électriques étaient jusqu'ici "tolérés" sur le trottoir. Cette tolérance a cependant impliqué les EDP électriques dans des centaines d'accidents entraînant 284 blessés et 5 décès en 2018. Conscient de cet enjeu, l'Etat a décidé d'éclaircir le flou présent autour de nos bolides favoris.

Les règles sur les EDP aujourd'hui

"Tolérés" sur les trottoirs et la chaussée, une réglementation régule tout de même l'utilisation des NVEI/EDP.

Ce qui est obligatoire

Ce qui est toléré

  • Circuler sur les trottoirs, à une vitesse maximale de 6km/h. Certaines municipalités peuvent décider de l'interdire (comme Paris avec 135€ d'amende à la clef)
  • Circuler sur la chaussée ou les pistes cyclables, à une vitesse maximale de 25km/h

Ce qui est interdit

  • Circuler sur les voies rapides, les périphériques, les autoroutes
  • Circuler sur les trottoirs si la ville l'a interdit (cf. à Paris)
  • Circuler à deux sur un EDP électrique

Les règles sur les EDP à partir de l'entrée en vigueur de la loi

Avec le projet de décret relatif aux NVEI/EDP, le Ministère des Transports compte désormais fixer un cadre juridique et légal à l'utilisation de nos engins favoris. Voici ce que devrait prévoir la nouvelle loi, dont le contenu pourrait encore changer avant sa mise en application.

Ce qui sera obligatoire

  • Présence de feux avant et arrière et de dispositifs rétro-réfléchissants
  • Présence d'un avertisseur sonore et de freins
  • Le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans
  • Porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant en cas de mauvaises conditions météorologiques

Ce qui sera interdit

  • Dépasser les 25km/h avec à la clé une amende de 1500€
  • Utiliser un casque audio ou des écouteurs
  • Transporter un passager
  • Laisser un enfant de moins 8 ans conduire un EDP

Que faire si mon engin dépasse les 25km/h ?

Vous avez récemment acquis un engin dépassant les 25km/h comme la trottinette E-TWOW Booster V ou la gyroroue KS-14D et vous vous demandez ce que vous allez pouvoir en faire ?

Malheureusement, leur utilisation risque d'être compromise. La LOM précise que "le fait de circuler sur la voie publique avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 25 km/h est puni d’une contravention de cinquième classe." En d'autres termes, un EDP n'étant pas bridé à 25km/h en sortie d'usine ne pourra pas être utilisé dans la mobilité urbaine.

Toutefois, ne jetez pas pour autant votre engin ! Il est possible qu'une nouvelle catégorie soit créée pour les EDP électriques dépassant les 25kmh. A la manière des vélos électriques dépassant les 25km/h, ils seraient considérés comme des cyclomoteurs.