Les 4 exceptions pour résilier son assurance avant l'échéance

Les 4 exceptions qui vous permettent de résilier votre assurance avant les 12 premiers mois

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Depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier facilement et à tout moment votre assurance habitation. Il suffit d'avoir passé les 12 premiers mois d'engagement.

Mais le saviez vous ? Il est également possible de résilier son contrat avant ces fameux 12 mois.

On vous explique en détail les 4 situations d'exception qui vous permettent de résilier votre assurance avant les 12 premiers mois.

Et si vous êtes chez Luko... c'est sans engagement. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.

Exception 1 : changement de situation personnelle ou professionnelle

Si votre situation personnelle, ou professionnelle, change cela peut avoir un impact sur ce qu'on appelle votre "risque garanti" : il est soit amoindri, soit aggravé.

Bref, c'est une bonne excuse pour résilier son contrat d'assurance habitation sans attendre la date d'échéance :

Le déménagement

Une raison assez évidente : si vous quittez votre logement moins d'un an après avoir souscrit à une assurance habitation, pas de panique, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance pour cause de déménagement. Pour rappel, la résiliation prend effet 1 mois après la notification de réception de ce courrier. Vous êtes alors libre de souscrire à l'assurance habitation qui répondra le mieux à vos besoins pour protéger votre futur logement.

Un heureux événement

Vous attendez un enfant ? Il faudra le signaler à votre assurance et ajouter ce nouveau bambin sur votre contrat. Votre assureur pourra alors décider de modifier le prix de votre cotisation, ce qui vous donne l'opportunité de changer votre contrat d'assurance.

Départ d'un enfant de votre foyer

C'est un cas de "diminution du risque" : vous pouvez prévenir votre assurance et lui signaler qu'il y a une personne (une responsabilité civile) de moins à assurer pour revoir votre cotisation à la baisse. Si ce dernier n'accepte pas ou si cette diminution n'est pas au niveau de vos attentes, vous êtes alors libre de résilier votre contrat d'assurance habitation.

En cas de changement de job ou de départ à la retraite

Vous changez de travail et allez travailler chez vous ? Vous partez à la retraite ? Cela peut jouer sur votre assurance habitation et avoir une incidence sur votre "risque garanti" puisque vous serez vraisemblablement amené à passer plus de temps dans votre logement. Cet évènement vous permet donc de résilier votre contrat d'assurance puisqu'il constitue une modification de votre niveau de risque.

Changement de votre régime matrimonial

Qu'il s'agisse d'un mariage ou d'un divorce, et tout comme le départ à la retraite, le changement de votre régime matrimonial entraînera une modification de votre niveau de risque (ajout ou départ d'une personne du contrat). Il est alors possible pour vous de refuser l'offre que vous fera votre assureur et ainsi de résilier votre ancien contrat.

Exception 2 : augmentation de votre niveau de franchise ou de vos cotisations

Si votre cotisation ou votre franchise est amenée à augmenter, votre assureur est dans l'obligation de vous prévenir, via courrier.

Si vous décidez de ne pas accepter cette augmentation, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat d'assurance habitation pour cause de hausse de tarif. Comme une résiliation classique, il y a un préavis d'un mois et l'obligation de faire une lettre avec accusé de réception. A titre de comparaison, pour résilier l'assurance habitation en ligne de Luko c'est 1 clic sur un bouton suivi d'une confirmation par mail.

Exception 3 : en cas de résiliation unilatérale de l'un de vos contrats

Après un sinistre ou un accident, votre assureur a le droit de résilier unilatéralement le contrat qui vous engage. Dans le cas d'une résiliation de l'assurance habitation par l'assureur, si vous avez souscrit plusieurs contrats chez le même assureur, vous avez le droit de demander la résiliation de vos autres contrat.

Par exemple : vous avez un accident de voiture, et votre assureur décide de résilier votre contrat auto. Vous avez alors le droit de résilier les autres assurances contractées (habitation, vie, etc.).

Exception 4 : votre assureur ne respecte pas les dispositions de la loi Chatel

La Loi Chatel indique que votre assurance doit vous informer par courrier de la date de fin d'échéance de votre contrat et donc de la date limite pour le résilier. Consultez notre article dédié à la la résiliation de son assurance habitation avec la loi Chatel pour en savoir plus.

Dans le cas d'une assurance habitation, voici le processus :

  • Pour stopper votre contrat à sa première date d'anniversaire (et ne pas le laisser se reconduire automatiquement), il faut envoyer la lettre de résiliation 2 mois avant la date d'anniversaire.
  • La loi Chatel dispose que votre assureur doit vous rappeler cette date, pour vous laisser l'opportunité de résilier facilement le contrat et de ne pas le laisser se reconduire automatiquement. L'assureur doit donc vous envoyer un courrier au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.
  • Si vous ne recevez pas ce courrier, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans pénalité : il vous suffit de faire un courrier recommandé avec accusé de réception et d'invoquer la loi Chatel.

Voici l'ensemble des cas qui vous permettent de résilier votre contrat d'assurance avant la date d'échéance.

Et sinon chez Luko... vous pouvez résilier quand vous voulez. Nous avons toujours fait le choix de laisser la liberté à nos assurés : c'est notre produit et notre service qui vous retiendra, pas une barrière administrative !

Voir aussi :

Résilier son assurance habitation avec la loi Hamon Comment choisir son assurance habitation Comment comparer les offres d'assurance habitation ? Le rôle de l'indice FFB en assurance habitation La couverture des dépendances par l'assurance habitation L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.