Locataire ou propriétaire : qui doit effectuer l'entretien de la chaudière ?

L'entretien de la chaudière : relève-t-il de la responsabilité du propriétaire ou de celle du locataire ? découvrez tout ce qu'il faut savoir dans cet article !

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Le saviez-vous ? Pour proposer un logement à la location, le propriétaire doit impérativement pouvoir prouver que celui-ci est « décent ». Un qualificatif assez large et subjectif, mais heureusement strictement défini par la loi du 13 décembre 2000.

Ce texte stipule notamment que, pour répondre aux critères de décence, le logement doit être équipé d’un système de chauffage en bon état de fonctionnement.

Or, si le chauffage électrique séduit la majorité des Français, 23% d’entre eux se chauffent au gaz et utilisent une chaudière.

Tout au long du bail, la chaudière doit être entretenue et être en parfait état. Dans le cas contraire, en cas de sinistre occasionné par un mauvais fonctionnement de la chaudière, l'assurance multirisque habitation peut être amenée à refuser le remboursement des dégâts occasionnés.

Pendant la durée du bail, qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière ? le locataire ou le propriétaire ? Quelles sont les obligations de chacun ? A combien s’élève l’entretien d’une chaudière ? Toutes les réponses sont dans cet article.

Par défaut, l’entretien de la chaudière incombe au locataire

Mettons tout de suite fin au suspense : l’entretien de la chaudière revient au locataire.

Cette obligation est fixée par un décret publié le 26 août 1987 qui liste les réparations dévolues au locataire : si la capacité de chauffage de la chaudière est comprise entre 4 et 400 kilowatts, son entretien fait partie des menus travaux qui lui incombent.

Le décret concerne les chaudières qui fonctionnent au gaz, comme celles qui sont alimentées par des combustibles liquides, solides ou gazeux.

Concrètement, en vertu de l’article 1719 du Code civil, il appartient au locataire de faire venir chaque année un spécialiste qui établira un diagnostic détaillé de l’appareil.

Le professionnel vérifiera notamment que la chaudière assure un chauffage de 18 degrés environ au centre de chaque pièce.

A l’issue de son diagnostic, il effectuera si nécessaire des petites réparations. Il pourra par exemple réajuster la soupape de pression, nettoyer le régulateur de chaleur, ou encore paramétrer votre appareil pour qu’il soit parfaitement optimisé.

Le chauffagiste doit également vous donner des conseils relatifs à l’utilisation de votre chaudière et vous indiquer si votre chaudière nécessite des travaux plus lourds qu’un simple entretien.

Le propriétaire doit parfois prendre en charge l’entretien de la chaudière

Comme nous allons le voir, dans ce cas particulier les frais de travaux seront alors à la charge du propriétaire.

Si l’entretien de la chaudière incombe normalement au locataire, le propriétaire doit parfois le prendre en charge dans deux cas particuliers :

  • le contrat de bail comprend une clause contradictoire indiquant précisément que l’entretien de la chaudière revient au bailleur ;
  • la chaudière est collective ; son entretien sera alors pris en charge par le syndicat des copropriétaires, ou par le propriétaire.

Quand entretenir la chaudière ?

A compter de son entrée dans l’appartement, le locataire dispose d'une année pleine pour faire l’entretien de sa chaudière. Les travaux d’entretien doivent ensuite être réalisés une fois par an.

Il est conseillé de demander un diagnostic à l'approche de l'hiver : l'appareil de chauffage est en effet plus utilisé pendant la saison froide.

Dans le cas d'un remplacement de la chaudière, le locataire dispose d’un délai d’un an, à compter du changement de l'appareil, pour faire effectuer un diagnostic.

A la fin du bail, le propriétaire peut demander au locataire une attestation d’entretien datant de moins d’un an. Si celui-ci n’est pas en mesure de la fournir, le propriétaire est en droit de déduire le montant de l’entretien du dépôt de garantie.

A qui confier l'entretien ?

Locataire bricoleur, vous souhaitez effectuer vous-même l’entretien annuel de votre chaudière ? Même si personne ne doute de vos talents de plombier, c’est malheureusement impossible : la Loi impose en effet que l’entretien soit effectué par un chauffagiste professionnel.

Le choix du professionnel qui assure l'entretien de la chaudière appartient au locataire.

Le travail d’entretien du chauffagiste comprend un diagnostic complet de l’état de la chaudière ainsi que des menus travaux d’entretien si nécessaire, et des conseils pour maintenir l’appareil en bon état.

L'attestation d'entretien

Une fois son entretien terminé, le professionnel doit remettre au locataire un certificat de passage.

Ce document doit être remis au locataire dans les quinze jours suivant sa visite. Le locataire doit conserver ce certificat pendant deux ans.

Il devra le produire si nécessaire :

  • Au propriétaire si celui-ci en fait la demande ;
  • A la compagnie d’assurance en cas de demande de remboursement ;
  • A des officiers de police judiciaire et aux inspecteurs de l’environnement ;
  • A des agents de la DGCCRF ;
  • A des inspecteurs de la salubrité de la Préfecture de Police.

L’attestation d’entretien doit comprendre :

  • Le nom et l’adresse du commanditaire ;
  • Des informations sur la chaudière comme sa marque et son modèle ;

Le monoxyde de carbone est d’autant plus dangereux qu’il est parfaitement inodore et invisible. Il est donc très difficile à repérer.

C’est à cause de ces risques que la législation impose un entretien régulier des chaudières.

Il est important de relever que les chaudières engendrent également des risques d’incendies qui sont loin d’être négligeables. Vous souhaitez souscrire à une assurance habitation en ligne ? Renseignez-vous sur la couverture des incendies si votre chauffage est assuré par une chaudière.

En ramonant le conduit de fumée, le spécialiste évite les risques d’explosion et d’incendie

En cas de panne

La chaudière est tombée en panne et nécessite d’importantes réparations ? La prise en charge incombe alors au propriétaire, sous réserve que le locataire puisse justifier d’un entretien régulier par un professionnel.

Le saviez vous ? La durée de vie moyenne d’une chaudière est de quinze ans.

En d’autres termes, si la panne est due à un mauvais entretien, la prise en charge sera pour le locataire ; si elle est due à de l’usure c’est le propriétaire qui devra régler la réparation.

En cas de désaccord sur la responsabilité des parties et sur la prise en charge de chacun, il est possible de demander conseil à un chauffagiste expérimenté qui jouera le rôle d’expert.

Si la panne de la chaudière rend le logement inhabitable, le propriétaire a alors une obligation de relogement de son locataire.

Le propriétaire a également la possibilité de déduire la dépense générée de ses revenus locatifs, comme tous les travaux de réparation et d’entretien.

Il doit cependant respecter certaines conditions :

  • La location doit être réalisée en régime réel, que la location soit vide ou meublée. Cette déduction est proposée aux propriétaires au même titre que les frais de notaire, les impôts locaux, les frais de gestion et d’assurance, les intérêts d’emprunt, l’amortissement du mobilier et des locaux etc ;
  • Si le propriétaire bénéficie du régime micro-foncier, la déduction ne peut être effectuée. Pour rappel, on parle de régime micro-foncier lorsque le revenu généré par la location n’excède pas 15 000€ (charges non comprises) pour l’ensemble du foyer fiscal.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.