Locataire ou propriétaire : qui doit effectuer l'entretien de la chaudière ?

Mettons tout de suite fin au suspense : l’entretien de la chaudière revient au locataire.

Cette obligation est fixée par un décret publié le 26 août 1987 qui liste les réparations dévolues au locataire : si la capacité de chauffage de la chaudière est comprise entre 4 et 400 kilowatts, son entretien fait partie des menus travaux qui lui incombent.

Concrètement, il appartient au locataire de faire venir chaque année un spécialiste qui établira un diagnostic détaillé de l’appareil (article 1719 du Code civil). Le professionnel vérifiera notamment que la chaudière assure un chauffage de 18 degrés environ au centre de chaque pièce.

A l’issue de son diagnostic, il effectuera si nécessaire des petites réparations. Il pourra par exemple :

• réajuster la soupape de pression ;
• nettoyer le régulateur de chaleur ;
• paramétrer votre appareil pour qu’il soit parfaitement optimisé ;
• etc.

Il arrive parfois que le propriétaire ait à sa charge l'entretien de la chaudière. C'est le cas, lorsque :

• le contrat de bail comprend une clause contradictoire indiquant précisément que l’entretien de la chaudière revient au bailleur ;
• la chaudière est collective : son entretien sera alors pris en charge par le syndicat des copropriétaires, ou par le propriétaire bailleur.

A compter de son entrée dans l’appartement, le locataire dispose d'une année pleine pour faire l’entretien de sa chaudière. Les travaux d’entretien doivent ensuite être réalisés une fois par an.

Dans le cas d'un remplacement de la chaudière, le locataire dispose d’un délai d’un an, à compter du changement de l'appareil, pour faire effectuer un diagnostic.

A la fin du bail, le propriétaire peut demander au locataire une attestation d’entretien datant de moins d’un an. Si celui-ci n’est pas en mesure de la fournir, le propriétaire est en droit de déduire le montant de l’entretien du dépôt de garantie.

Bricoleur, vous souhaitez effectuer vous-même l’entretien annuel de votre chaudière ? Même si personne ne doute de vos talents de plombier, c’est malheureusement impossible : la Loi impose en effet que l’entretien soit effectué par un chauffagiste professionnel.

Le travail d’entretien du chauffagiste comprend :

• un diagnostic complet de l’état de la chaudière ;
• un état des menus travaux d’entretien réalisés, si nécessaire ;
• des conseils pour maintenir l’appareil en bon état.

Une fois l'entretien terminé, le professionnel doit remettre au locataire une attestation d'entretien, dans un les quinze jours suivant sa visite. Elle doit notamment comprendre :

• le nom et l’adresse du locataire ;
• la date de l'entretien ;
• des informations sur la chaudière comme sa marque et son modèle ;
• le nom de la société et du professionnel qui a effectué l’entretien ;
• la liste des points contrôlés par le chauffagiste ;
• une évaluation du rendement de l’appareil ;
• la mesure du taux de monoxyde de carbone si nécessaire.

Le locataire doit quant à lui conserver ce certificat pendant deux ans et le produire si nécessaire :

• au propriétaire si celui-ci en fait la demande ;
• à la compagnie d’assurance en cas de demande de remboursement ;
• à des officiers de police judiciaire et aux inspecteurs de l’environnement ;
• à des agents de la DGCCRF ;
• à des inspecteurs de la salubrité de la Préfecture de Police.

En cas de dysfonctionnement de la chaudière, les risques encourus sont réels : en effet, les chaudières utilisées de façon inadaptée dégagent du monoxyde de carbone. Ce gaz, en prenant la place de l’oxygène, peut avoir des conséquences mortelles.

Chaque année, à l’approche de l’hiver, plusieurs milliers d’intoxications au monoxyde de carbone sont à déplorer dont une centaine de décès.

C’est à cause de ces risques que la législation impose un entretien régulier des chaudières.

Il est important de relever que les chaudières engendrent également des risques d’incendies domestiques qui sont loin d’être négligeables.

En ramonant le conduit de fumée, le spécialiste évite les risques d’explosion et d’incendie.

La chaudière est tombée en panne et nécessite d’importantes réparations ? La prise en charge incombe alors au propriétaire, sous réserve que le locataire puisse justifier d’un entretien régulier par un professionnel.

En d’autres termes, si la panne est due à un mauvais entretien, la prise en charge sera pour le locataire ; si elle est due à de l’usure c’est le propriétaire qui devra régler la réparation.

Si la panne de la chaudière rend le logement inhabitable, le propriétaire a alors une obligation de relogement de son locataire.

Le propriétaire a également la possibilité de déduire les frais engagés de ses revenus locatifs, comme tous les travaux de réparation et d’entretien.

Il doit cependant respecter certaines conditions :

• la location doit être réalisée en régime réel, que la location soit vide ou meublée. Cette déduction est proposée aux propriétaires au même titre que les frais de notaire, les impôts locaux, les frais de gestion et d’assurance, les intérêts d’emprunt, l’amortissement du mobilier et des locaux etc. ;
• si le propriétaire bénéficie du régime micro-foncier, la déduction ne peut être effectuée. Pour rappel, on parle de régime micro-foncier lorsque le revenu généré par la location n’excède pas 15 000€ (charges non comprises) pour l’ensemble du foyer fiscal.

Voir aussi :