Combien de temps conserver ses papiers d'assurance

Papiers d'assurance : combien de temps faut-il les conserver ?

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Vous souhaitez savoir combien de temps vous devez conserver tous les documents relatifs à votre assurance ? Cet article devrait vous intéresser : grâce à nous, vous allez tout comprendre sur la durée de conservation des documents officiels. Vous allez voir, avec un peu d'organisation, c'est très simple. Suivez le guide !

Durée de conservation minimum par type de document

La durée de conservation obligatoire des documents d'assurance n'est pas tout à fait la même en fonction des documents, ou du bien assuré. C'est pourquoi il peut être utile de garder en tête quelques données :

  • concernant l'avis d'échéance, le courrier de résiliation du contrat, ou la preuve du règlement de votre prime d'assurance : vous devez conserver ces documents deux ans après leur édition ; vous pouvez en avoir besoin en cas de désaccord avec votre assureur sur le montant de votre prime, ou sur les conditions de résiliation de votre contrat, par exemple. Cette durée de deux ans est également valable pour la quittance d'assurance ; précisons que bon nombre d'assureurs éditent sur leurs factures "vaut quittance sous réserve du prélèvement de la prime" (voire "valant quittance" en cas de règlement par prélèvement). Il convient donc de conserver ces factures pendant deux ans également.
  • Le contrat d'assurance : les Conditions Particulières et Conditions Générales doivent être conservés pendant toute la durée de couverture, prolongée d'une période de deux ans.
  • Relevé d'informations automobile : Ce document reprend l'historique des sinistres que vous avez déclarés, survenus au cours des 5 dernières année ainsi que le montant de votre bonus-malus. Il vous est automatiquement remis par votre assureur en fin de contrat. Vous pouvez aussi en faire la demande si vous souhaitez changer de compagnie d'assurance par exemple. Là encore, il convient de conserver ce document deux ans après son expiration.
  • Contrat d'assurance-vie : cette assurance est un cas particulier : il s'agit avant tout d'un placement financier. La durée de conservation n'est donc pas tout à fait la même que pour les autres assurances : vous êtes tenu de conserver votre contrat d'assurance vie pendant dix ans après la signature du contrat.
  • Dossier médical si vous êtes victime de dommages corporels: vous avez subi des blessures ou des traumatismes, suite par exemple à un incendie dans votre domicile ? En vertu de L’article L.1142-28 du code de la santé publique de la loi du 4 mars, votre dossier médical doit être conservé dix ans à compter de la consolidation du dommage, c'est à dire lorsque votre état ne sera plus évolutif.

Vous avez subi un sinistre et vous avez mis en place des démarches pour être remboursé ? Tous les documents relatifs à ce sinistre (factures, rapport d'expert) doivent être conservés pendant deux ans.

Pourquoi conserver précieusement ces documents ?

Comme vous le constatez, les délais de conservation des documents sont particulièrement longs. Cette durée s'explique par une raison simple : vous disposez de deux ans pour faire valoir vos droits auprès de votre assureur, que ce soit pour obtenir le versement d'une indemnité suite à un sinistre ou le remboursement d'une cotisation versée à tort par exemple. C'est ce qu'on appelle la prescription biennale.

En conservant précieusement ces documents, vous vous garantissez une relation sereine avec votre assureur et évitez des désaccords qui peuvent parfois être complexes à résoudre.

Version électronique ou version papier ?

Si vous avez reçu les documents originaux en version papier, il est préférable de les conserver tels quels. La version numérique est considérée comme une copie, et en ce sens elle n'a pas de valeur juridique. En revanche si tous les documents ont été édités en ligne, il n'est pas nécessaire de produire un document physique.

N'hésitez pas à scanner et stocker vos factures papier sur votre disque dur ou sur votre cloud. En cas de vol ou destruction des documents dans un sinistre, cela pourrait vous servir !

Que faire si vous avez perdu des documents ?

Vous avez perdu vos documents contractuels ? Contactez votre assureur, ce dernier pourra dans la plupart des cas vous envoyer une copie. Bon nombre de compagnies d'assurance proposent également de consulter ces documents en ligne : en vous rendant sur votre espace client, vous pourrez donc les visualiser ou demander à votre assureur de vous les renvoyer, via le système de messagerie.

Si vous avez perdu des justificatifs d'achat, rapprochez du commerçant concerné lorsqu'il s'agit d'un achat en boutique. Grâce à son fichier client, il pourra, dans la plupart des cas, vous transmettre un duplicata de facture. S'il s'agit d'un achat sur internet, rendez vous sur votre compte client ou dans vos emails pour télécharger la facture.

Bon à savoir : certains commerçants permettent de faire la demande de facture par le biais de leur site internet, même lorsque l'achat a été réalisé en boutique.

Luko à l'ère de la dématérialisation

Le saviez-vous ? Comme le prévoit le Code Civil. Il est parfaitement légal de signer électroniquement un contrat d'assurance habitation.

Luko s'intègre parfaitement dans cette démarche. En souscrivant à une assurance, vous signez votre contrat en ligne et celui-ci reste disponible sur votre espace client. En quelques clics vous pouvez également télécharger vos attestations d'assurance, de quoi vous faciliter la vie n'est-ce pas ?

Pour déclarer votre sinistre ? Téléchargez l'application Luko, répondez à nos petites questions, réalisez une vidéo de vos dommages et c'est dans la boite, votre déclaration est enregistrée.

Une question, une hésitation ? Contactez votre conseiller via le chat, vous obtiendrez rapidement une réponse personnalisée.

La dématérialisation s'inscrit dans nos engagements environnementaux : limiter l'impression de papier, réduit l'impact environnemental et ça, ça fait du bien à notre planète !

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.