DĂ©finition colocation

La colocation est la location d'un mĂȘme logement par plusieurs locataires pour en faire leur rĂ©sidence principale. Elle peut ĂȘtre formalisĂ©e par un contrat unique ou par plusieurs contrats avec le bailleur.

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Cette premiĂšre vraie dĂ©finition de la colocation a Ă©tĂ© posĂ©e par la loi ALUR de 2014. Il en aura fallu du temps ⏰

Elle a Ă©tĂ© complĂ©tĂ©e en 2015 par la loi Macron qui prĂ©cisait qu'un logement occupĂ© par un couple mariĂ© ou pacsĂ© n'est plus considĂ©rĂ© comme une colocation (et donc plus soumis aux mĂȘme rĂšgles juridiques).

A qui appartient le bail ?

Le contrat de bail doit ĂȘtre signĂ© par chaque colocataire ✍

Comme chacun signe, chaque coloc est considéré comme co-titulaire du bail et se voit attribué des droits mais aussi des devoirs tels que payer le loyer, les charges et entretenir les lieux.

Souvent, il existe une clause de "solidaritĂ©" entre les colocataires : si l'un ne paie pas son loyer, les autres colocataires doivent ĂȘtre solidaires et verser le bon montant total en dĂ©but de mois.

Différence entre "colocataire" et "occupant"

Si l'un des rĂ©sidents n'a pas signĂ© le bail, il est simple occupant. Il n'est pas "colocataire" et n'a pas d'obligation envers le propriĂ©taire. Inversement, il n'a pas non plus de droit sur le logement, mĂȘme s'il paie le loyer.

Quitter la colocation

Bien qu'engagés les uns envers les autre, chaque coloc peut partir quand il le souhaite. Il doit simplement respecter un préavis. Si le remplaçant n'est pas trouvé, il peut se voir appliquer la fameuse clause de solidarité.

Comment assurer une colocation ?

Tout locataire doit ĂȘtre au minimum assurĂ© contre les "risques locatifs". La colocation ne dĂ©roge pas Ă  la rĂšgle ! Certains assureurs proposent une offre d'assurance spĂ©ciale colocation, c'est le cas chez Luko.

Ce qui dit la loi 🧐

Au minimum, un des colocataires doit assurer le logement (ce qu'on appelle "assurer les risques locatifs"). Le propriétaire est d'ailleurs en droit de demander, chaque année, un justificatif ou attestation d'assurance. Néanmoins, il ne peut pas demander une attestation à chacun des colocataires.

A noter, le propriétaire n'a pas le droit d'imposer une compagnie d'assurance. C'est au libre arbitre des colocataires.

Un contrat commun ou un contrat individuel ?

Il y a 2 options :

1ïžâƒŁ  Souscrire un contrat d'assurance en commun. Le contrat mentionne explicitement le nom de chaque coloc. Si l'un part ou est remplacĂ©, il suffira de changer le contrat (= demander un avenant)

C'est ce que l'on fait chez Luko đŸ’Ș  1 contrat pour toute la coloc, avec ajout de colocataires en un clic. Faites le test ici

2ïžâƒŁ  Chaque coloc souscrit individuellement Ă  l'assurance de son choix. Attention Ă  bien vĂ©rifier que tout le monde l'a fait.

☝ A noter, le propriĂ©taire peut Ă©galement souscrire Ă  une assurance habitation pour ses locataires. Les colocataires doivent donner leur accord et le propriĂ©taire leur facturera tous les mois, en plus des charges. Cela peut-ĂȘtre pratique dans le cas de colocations qui bougent souvent.

Qui est responsable en cas de sinistre ? đŸ€·â€â™€ïž

Il est conseillé à chacun de s'assurer et d'apparaßtre sur le contrat car, en cas de sinistre, chaque colocataire est civilement responsable.

Du coup, si un coloc n'est pas assuré, il devra payer de sa poche. Et le montant en jeu peut rapidement s'envoler !

Bien sûr, les colocs ne sont responsables que si le sinistre est imputable au foyer. Si le sinistre qui touche leur logement a lieu dans les parties communes ou dans un logement voisin ce sera alors l'assurance de la copro ou du logement voisin qui entre en jeu.

Cet article a Ă©tĂ© confectionnĂ© avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un Ă©clairage sur le monde de l’assurance. NĂ©anmoins, celui-ci n’a pas vocation Ă  se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.