Que faire en cas de fuite d'eau ?
Note : vous avez le droit de paniquer même si on vous dit tout ce qu'il faut savoir pour gérer ça de main de maître.
Par Luko
Lorsque votre animal provoque des dommages, vous en êtes responsable aux yeux de la loi. Votre chat griffe le canapé d’un ami, votre chien mord l’enfant de vos voisins en jouant : un accident est vite arrivé ! Heureusement, vos animaux de compagnie sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation. Dommages couverts, déclaration de sinistre et indemnisation des victimes : on vous explique tout !
Quelle couverture des dommages par mon assurance habitation ?
Votre assurance habitation comporte au minimum une garantie responsabilité civile, qui vous couvre si vous causez des dommages matériels ou corporels à une personne tierce. Cette garantie couvre également vos enfants et votre conjoint, mais qu’en est-il de vos animaux de compagnie ?
La responsabilité civile étendue aux animaux de compagnie
Vous disposez certainement d’une assurance habitation qui vous couvre en cas de dommages causés à autrui. Dans la plupart des cas, la responsabilité civile de cette assurance s’étend non seulement aux personnes vivant avec vous, mais également à vos animaux de compagnie.
Ainsi, la responsabilité civile de votre animal domestique est couverte par votre assurance multirisque habitation ! Si votre chat griffe l’enfant de vos amis, ou que votre chien abîme le jardin de votre voisin par exemple, les dommages peuvent être pris en charge par votre assureur.
Attention cependant, car les animaux de compagnie ne sont pas tous couverts par l’assurance habitation. Généralement, la garantie RC prend en charge les dommages causés par les chats, les chiens, les oiseaux, les lapins, les animaux de basse-cour et les chevaux.
Vérifiez donc que votre animal est bien couvert en relisant les Conditions Générales de votre contrat, car certains animaux comme les chiens dits « dangereux » de catégorie 1 et 2 ou les animaux exotiques sont souvent exclus des garanties.
Mon animal était sous la garde d’une autre personne
Lorsque vous confiez votre animal à un ami, un membre de votre famille ou un voisin pendant vos vacances par exemple, on parle d’un transfert de garde. Dans ce cas, la responsabilité de l’animal est également transférée : c’est la personne qui le garde qui en est responsable aux yeux de la loi.
Si vous confiez votre animal à votre voisin pour une promenade ou que vous lui demandez de passer chez vous le nourrir en votre absence, il n’y aura pas de transfert de responsabilité. En cas d’incident provoqué par votre animal, vous en serez responsable.
Il convient toutefois de différencier le cas d’une garde bénévole, comme évoquée précédemment, d’une garde par un professionnel comme un dog-sitter ou une pension par exemple.
Les professionnels doivent impérativement être couverts par une garantie responsabilité civile professionnelle, et doivent pouvoir vous fournir une attestation. Lorsqu’ils gardent vos animaux, ils en sont responsables légalement.
Absence d’assurance habitation ou animal non couvert
Il arrive que, dans certains cas, vous ne possédiez pas d’assurance habitation : lorsque vous n'avez pas assuré votre logement individuel par exemple.
Il est également possible que votre animal soit exclu de la garantie RC de votre assurance habitation : c’est généralement le cas des chiens de catégorie 1 ou 2.
Dans ces deux cas, si votre animal cause des dommages à une personne tierce, vous devrez vous-même prendre en charge l’indemnisation des victimes. Dans le cas de dommages corporels, comme une morsure par exemple, les frais de santé peuvent être très élevés ! Pour tout savoir de l'indemnisation en assurance, référez-vous à notre article dédié.
Nous vous recommandons donc fortement de souscrire une assurance spécifique pour couvrir la responsabilité de votre animal.
Comment fonctionne l'assurance santé pour les chiens et les chats ? Toutes les réponses se trouvent ici.
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Déclarer les dégâts à son assurance
En cas de sinistre causé à un tiers par votre animal, vous devez impérativement en avertir votre assureur pour être couvert par votre garantie responsabilité civile dans un délai de 5 jours maximum après les faits.
Que faire en cas d'accident causé par un tiers ? La victime doit également en informer son assureur : si elle est couverte par une garantie Défense pénale et recours, ce dernier prendra alors contact avec votre propre assurance pour lui obtenir une indemnisation.
Dans le cas contraire, la victime devra alors contacter directement votre assureur et lui envoyer une mise en cause afin d’être indemnisée : il est donc impératif de lui communiquer les coordonnées de votre compagnie d’assurance !
Quels sont les recours en cas de refus d'indemnisation de votre assurance ? Luko vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Chez Luko, la déclaration de sinistre est simplifiée. Vous pouvez la faire en ligne ou directement en filmant les dommages avec votre téléphone.
Modèle de lettre de déclaration de dommages causés par un animal
Votre déclaration de sinistre doit être envoyée en courrier recommandé à votre assureur, et doit être accompagnée des coordonnées de la victime ainsi que de justificatifs et de témoignages si besoin.
Voici un modèle de lettre à personnaliser et à envoyer à votre assurance :
Déclaration de sinistre causé par un animal de compagnie
Coordonnées de l’assuré :
[NOM, Prénom]
[Adresse]
[Code postal et ville]
[N° de contrat de prêt]
[N° de téléphone]
Coordonnées de la compagnie d’assurance :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse]
[Code postal et ville]
Objet : déclaration de sinistre causé par un animal de compagnie
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat d’assurance] souscrit auprès de votre compagnie le [date de souscription], je vous fais part aujourd’hui d’un sinistre causé à un tiers par mon animal de compagnie.
En date du [date de l’accident], mon animal a [mordu / griffé / détérioré le mobilier de la victime].
La victime, [Indiquez les nom et prénom de la victime, ainsi que ses coordonnées : adresse, email, téléphone] souffre des blessures suivantes / a subi les dommages suivants : [décrire précisément les circonstances de l’accident et ses conséquences : intervention d’un médecin, hospitalisation, etc.].
Conformément aux Conditions Générales de mon contrat, ma garantie responsabilité civile s’étend à mon animal et implique donc une prise en charge de ce sinistre.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
[Signature]
L’indemnisation des victimes
Puisque vous êtes responsable légalement de votre animal, vous êtes également responsable des dommages qu’il pourrait causer. Ainsi, en cas de sinistre impliquant des dommages matériels ou corporels, vous avez l’obligation d’indemniser la victime : c’est là que votre assurance habitation intervient.
En cas de dommages matériels
Les dommages matériels causés par un animal peuvent être nombreux : canapé griffé, plantations déterrées, vêtements déchirés, lunettes cassées, etc. Vous et la victime devez impérativement faire une déclaration de sinistre chacun à transmettre à vos assureurs respectifs.
Pour que la victime soit correctement indemnisée, il est important de joindre un maximum de justificatifs possibles à sa lettre de déclaration de sinistre causé par un tiers : déclaration et coordonnées d’un témoin, photos, vidéos, etc. La victime de son côté devra fournir des factures ou tout autre justificatif de valeur des biens endommagés. Un expert d'assurance pourra être envoyé pour constater les dégâts si les montants d’indemnisation demandés sont élevés. Nous avons rédigé pour vous un article qui vous dit tout à propos du montant seuil auquel l'assurance envoie un expert.
Attention, si ce sont vos propres biens matériels qui sont endommagés ou détruits par votre animal, votre garantie responsabilité civile ne vous couvrira pas ! En effet, cette dernière ne couvre que les dommages causés à une personne tierce, et non à vous-même ou à votre famille proche (enfant et conjoint).
En cas de morsure ou de dommages physiques
Si votre animal mord ou griffe quelqu’un et lui cause des dommages corporels, les démarches sont évidemment plus complexes. Comme pour les dommages matériels, le propriétaire de l’animal et la victime doivent chacun effectuer une déclaration de sinistre détaillée à leurs assureurs.
La victime devra joindre à son courrier un certificat médical en cas de blessures et ainsi que les éventuelles factures et frais d’hospitalisation. Le propriétaire de l’animal quant à lui devra mettre ce dernier sous surveillance pendant 15 jours, et le présenter 3 fois à un vétérinaire sanitaire pour s’assurer qu’aucun symptôme de la rage n’est détecté.
Pour évaluer les dommages de la victime et le montant de l’indemnisation à verser, un médecin expert sera généralement mandaté. Suivez ce lien pour tout savoir sur l'indemnisation dommages corporels.
La procédure est la même si votre animal en blesse un autre : les frais de vétérinaires de ce dernier seront alors pris en charge par votre assurance habitation.
Une nuance importante est à connaître : si vous pouvez prouver que la victime a eu un comportement irresponsable qui a directement provoqué l’accident (menace de l’animal, ouverture du portail sans votre autorisation, etc.), alors votre responsabilité peut être minorée, voire totalement levée. En cas de désaccord, un médiateur de l'assurance peut être saisi.
Accident de voiture avec un chien qui est responsable
Si le chien était en présence de son maitre
Un conducteur qui heurte un chien tenu en laisse par son maitre dans un espace public est responsable de l’accident, et devra faire jouer la responsabilité civile de son assurance automobile.
Si le chien était seul sans son maitre
Un conducteur qui heurte un chien qui est à plus de 100m de son maître n’est pas responsable de l’accident, c’est le maître de l’animal qui est responsable. Dans ce cas, le maitre du chien devra utiliser la responsabilité civile de son assurance habitation.
Si le maitre du chien n’est pas identifié
Un conducteur ayant un accident avec un chien sans maitre identifié n’est pas responsable, mais ne pourra pas se retourner vers un individu. Il faudra dans ce cas-là que le conducteur utilise son assurance multirisque pour bénéficier d’un remboursement des dégâts potentiels.
Voir aussi :
