La clause d'inhabitation du contrat d'assurance habitation

Zoom sur les dispositions de la clause d'inhabitation et son application

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Vous ne le savez peut-être pas mais la majorité des contrats d'assurance incluent, dans la garantie vol, une clause d'inhabitation. Voyons plus en détail en quoi elle consiste et comment elle s'applique.

De quoi s'agit-il ?

La clause d'inhabitation, aussi appelée clause d'inoccupation, fixe la durée maximum pendant laquelle un logement peut rester inoccupé, sans que cela n'impacte la mise en jeu de votre garantie vol.

Pour faire simple, votre assureur fixe une durée qui est généralement de 30 à 90 jours, pendant laquelle si vous êtes absent, il vous indemnisera intégralement : bien sûr, sous réserve que vous remplissiez bien les autres conditions de mises en jeu de la garantie vol et que vous lui transmettiez les justificatifs demandés. Si vous vous absentez plus de 90 jours votre assureur risque de ne vous indemniser que partiellement ou de ne pas vous indemniser du tout

Pour que cette clause puisse être appliquée par votre assureur, elle doit apparaître clairement dans votre contrat comme le prévoit l'article 112-4 du Code des assurances.

Une inoccupation synonyme de risque aggravé pour les assureurs

Les cambrioleurs ont plus de chance de cibler des logements inoccupés pour commettre tranquillement leur larcin. Une absence prolongée rend en effet le logement plus vulnérable. Partant de ce principe, et des statistiques, les assureurs ont considéré que l'inoccupation d'un bien augmente significativement le taux de sinistralité.

La clause d'inhabitation a alors été mise en place pour pallier au risque élevé du logement resté vacant trop longtemps.

Les conséquences pour l'assuré

Si votre contrat multirisque habitation contient la clause d'inhabitation et que vous vous absentez au-delà de la limite mentionnée, vous pourriez :

  • ne pas être garanti : c'est ce que votre assureur appelle une déchéance de la garantie ;
  • être partiellement indemnisé : c'est ce que votre assureur appelle une réduction de l'indemnisation.

C'est à l'assureur de prouver que vous avez été absent au-delà de la limitation contractuelle pour pouvoir appliquer une déchéance de garantie ou une réduction de l'indemnisation. Soyez toutefois transparent avec lui et répondez à ses questions avec franchise !

La notion d'inhabitation à la loupe

On parle d'inoccupation au-delà de 3 jours consécutifs d'absence. Plus précisément, cela concerne le nombre de nuits passées hors du logement par vous-même, votre famille ou toute autre personne autorisée à résider dans le logement.

Bien souvent, la clause est appliquée pour une durée supérieure à 30 jours, 60 jours ou 90 jours. Le fait de passer une nuit par semaine dans le logement ne vient pas pour autant supprimer la clause d’inhabitation. De la même façon, si votre voisin passe jeter un œil à l'occasion, cela n'aura pas plus de valeur aux yeux de votre assurance.

Si vous êtes amené à vous absenter régulièrement, il est préférable d'informer votre assureur afin de trouver une solution adaptée à votre situation.

Les cas où la clause d’inhabitation peut-être gênante

Selon votre situation professionnelle, personnelle ou l'usage que vous faites de votre logement, cette clause peut parfois poser problème. C'est le cas notamment pour :

  • Les personnes qui doivent s'absenter à l'étranger pour raisons professionnelles ;
  • Les militaires qui sont missionnés pour une opération ;
  • les propriétaires de résidence secondaire qui occupent leur logement seulement quelques semaines ou mois dans l'année ;
  • les globe-trotters qui souhaitent partir en vacances pour une durée supérieure à 90 jours.

Une clause importante pour les résidences secondaires

Attention, si vous possédez une résidence secondaire, il est primordial que la clause d'inoccupation ne soit pas incluse dans votre contrat.

Rapprochez vous de votre assureur pour modifier votre contrat si cela est possible. Dans le cas contraire, n'hésitez pas à changer d'assureur.

Soyez également vigilant si vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation pour votre résidence principale comportant une extension des garanties pour votre résidence secondaire. En effet, si la clause d'inhabitation s'applique à votre résidence principale, elle sera automatiquement appliquée à votre résidence secondaire.

Chez Luko votre résidence secondaire est couverte contre le vol tout au long de l’année, même en cas d'absence prolongée !

Comment rester assuré malgré des absences prolongées ?

Si vous souhaitez être protégé en cas d'absences prolongées, plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • négocier un allongement de la période d'inoccupation avec votre assureur moyennant une surprime ;
  • souscrire une extension de garanties en option (coût supplémentaire sur la prime d'assurance) ;
  • augmenter votre niveau de couverture (changement de formule entraînant une hausse tarifaire) ;
  • changer d'assurance en souscrivant un contrat multirisque habitation sans clause d'inoccupation.

Certains assureurs acceptent de supprimer la clause d'inhabitation si vous installez un système de sécurité (alarme anti-intrusion, télésurveillance, serrure trois points...).

Les bons réflexes lorsque vous quittez votre logement

Pour gagner en sérénité avant une absence prolongée, prenez l'habitude de :

  • fermer vos portes et fenêtres afin d'éviter toute intrusion. Redoublez d'attention, le vol sans effraction fait souvent partie des exclusions de garantie ;
  • couper l'eau et purger les tuyaux avant votre départ ;
  • prévenir des voisins de confiance de votre absence pour qu'ils vous signalent tout signe anormal ;
  • demander à un proche de venir faire un tour de temps à autre et d'ouvrir les volets pour dissuader les cambrioleurs. N'hésitez pas à leur demander gentiment d'appliquer des mesures avant leur départ comme ''bien refermer les volets", "fermer toutes les serrures''.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.