Quelles assurances pour une SCI ?

Vous appartenez à une SCI ? Luko vous dit tout sur les assurances à souscrire pour bien vous couvrir dans votre activité.

Assurance PNO : obtenir mon prix

Vous appartenez à une SCI ? En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous devez souscrire à plusieurs assurances pour bien couvrir votre SCI dans son activité.

Certaines sont obligatoires, d'autres fortement conseillés. Zoom sur les 9 assurances pour les SCI.

L'assurance propriétaire non-occupant (PNO)

Est-elle obligatoire en SCI ?

Depuis le 1er janvier 2015, toute SCI propriétaire d'un logement en copropriété a pour obligation de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant (PNO) comprenant à minima la garantie "Responsabilité Civile", selon les termes de la loi Alur et ce, que le bien soit loué ou vacant.

Ce qu'elle couvre

L'assurance PNO couvre les dommages immobiliers occasionnés au logement.

En plus de la garantie responsabilité civile qui est obligatoire, l'assurance PNO comprend généralement les garanties :

  • défense pénale et recours ;
  • dégât des eaux ;
  • incendie et explosion ;
  • dommages électriques ;
  • événements climatiques ;
  • catastrophe naturelle ;
  • catastrophes technologiques ;
  • vol ;
  • bris de glace.

D’autres options peuvent être souscrites comme :

  • la garantie Protection Juridique ;
  • la garantie des loyers impayés ;
  • les défauts de canalisation ;
  • les pannes de chaudières ;
  • les dégradations causées par les locataires ;
  • les dépendances, etc.

Le prix d'une couverture PNO

Le coût d'une assurance PNO est en moyenne d'une dizaine d'euros par mois. Chez Luko, l'assurance PNO, débute à partir de 4,90€ /mois. Vous aussi, obtenez votre prix !

Le saviez-vous ? Vous pouvez déduire votre prime d'assurance PNO de vos revenus fonciers.

L'assurance MRI pour les immeubles de rapport

Est-elle obligatoire en SCI ?

L'assurance multirisque immeuble (MRI) n'est pas obligatoire mais est très fortement conseillée pour les immeubles de rapport. En effet, dans ce type de situation, la SCI est l'unique propriétaire. Il n'y a donc pas de syndic de copropriété. La MRI complète l'assurance PNO : sans cette assurance, vous risquez en effet d'avoir à assumer les conséquences financières des dégâts occasionnés dans les parties communes, et cela peut très vite chiffrer !

Ce qu'elle couvre

La MRI couvre les parties communes, c’est-à-dire :

  • le toit ;
  • Les murs ;
  • Les escaliers ;
  • Les couloirs ;
  • Les combles ;
  • Les ascenseurs ;
  • Les canalisations communes, etc.

Au même titre qu'une assurance PNO, la MRI comprend à minima l'assurance responsabilité civile du propriétaire de l'immeuble et comporte généralement les garanties :

  • dégât des eaux ;
  • incendie et explosion ;
  • évènements climatiques ;
  • catastrophes naturelles ;
  • catastrophe technologique ;
  • vol ;
  • vandalisme.

Des options couvrant les charges de copropriété impayées ou encore les aménagements extérieurs peuvent parfois être rajoutées à votre contrat.

Astuce : l'assurance multirisque immeuble (MRI) Luko inclut d'office une couverture PNO pour une gestion simplifiée et être sûr d'être bien couvert quelle que soit l'origine du sinistre !

Le prix d'une couverture MRI

La prime de votre contrat d'assurance peut varier du simple au double. Elle est calculée au m2 en fonction de la superficie développée (inclue la largeur des murs).

Sur le marché actuel, un assureur pourra vous demander entre 0,76 € TTC/m2 et 1,52 € TTC/m2.

Chez Luko, les premiers tarifs de l'assurance MRI sont à partir de 25,50€ / mois pour une couverture complète de votre immeuble.

L'assurance habitation pour les gérants occupants

Est-elle obligatoire ?

L’assurance multirisque habitation pour les gérants occupants est obligatoire pour les SCI même lorsque le gérant est occupant à titre gratuit. Dans ce cas précis, deux solutions s'offrent ainsi à vous. Vous pouvez en effet souscrire :

  • une assurance PNO pour la SCI + une assurance habitation spéciale "locataire" pour le gérant occupant qui couvrira les risques locatifs en sa qualité d'occupant ;
  • un seul et même contrat habitation "propriétaire occupant". Notez alors qu'une clause d'agissement pour le compte de la SCI doit être insérée dans le contrat.

Ce qu'elle couvre

L'assurance pour les gérants occupants doit couvrir la partie immobilière mais aussi le mobilier. Elle comprend généralement en plus de la garantie Responsabilité Civile, les garanties :

  • incendie ;
  • recours des voisins et des tiers ;
  • dégât des eaux ;
  • vol ;
  • vandalisme ;
  • catastrophes naturelles ;
  • catastrophes technologiques ;
  • événements climatiques ;
  • assistance.

Des options peuvent être rajoutées comme :

  • les dommages électriques ;
  • la Protection Juridique ;
  • Les appareils nomades etc.

Le coût d'une multirisque habitation

Actuellement, le coût moyen d'une assurance multirisque avoisine les 11€ /mois pour un appartement. Pour une maison, comptez au minimum 19€ /mois. Chez Luko, l'assurance multirisque habitation vous est proposée à partir de 4€ /mois.

L'assurance habitation souscrite pour le compte des locataires

Le locataire a l'obligation de souscrire une assurance habitation qui le couvre contre les risques locatifs. A minima, cette assurance permet de couvrir les dommages causés au logement par un dégât des eaux ou un incendie, explosion.

En cas, de défaut d'assurance, vous avez la possibilité de souscrire un contrat pour le compte de vos locataires. Le montant de la prime est ensuite récupérable, par douzième, à chaque paiement de loyer.

Vous pouvez également majorer la prime d'assurance dans la limite de 10%, pour vous indemniser des démarches entreprises.

Découvrez tous nos conseils pour savoir que faire en cas de défaut d'assurance du locataire !

Pour les locations de courtes durées et saisonnière, vous pouvez aussi choisir de souscrire un contrat " pour le compte de qui il appartiendra" afin de protéger le logement contre les risques locatifs sans avoir à imposer de démarches à vos locataires.

Dans ce cas et uniquement dans ce cas, le locataire n'est pas obligé d'assurer le logement. Il reste libre malgré tout de souscrire une assurance habitation de son coté, s'il le souhaite à ses frais.

Pour en savoir plus, rendez vous sur notre article : quelle assurance pour une location saisonnière ?

En application de la Loi Alur, vous pouvez également souscrire une assurance pour le compte des colocataires, d'un commun accord et répercuter le montant de la cotisation dans les charges. Cela doit être précisé dans le contrat de bail.

Pour souscrire pour le compte de ses locataires chez Luko, rendez-vous ici !

L'assurance de prêt en SCI

L'assurance emprunteur est elle obligatoire ? Non l'assurance de prêt n'est pas obligatoire, que vous soyez un particulier ou une SCI. Néanmoins, la majorité des organismes de financement impose sa souscription pour vous accorder un prêt. Elle vous couvrira pour prendre tout ou une partie de vos mensualités de prêt selon vos options choisies.

Le contrat d'assurance emprunteur doit contenir à minima une garantie décès et une garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Des options vous seront aussi proposées comme :

  • l'assurance chômage : en cas de perte d'emploi ;
  • l'assurance invalidité permanente totale (IPT) : si le taux d'invalidité est supérieur à 66% ;
  • l'assurance invalidité permanente partielle (IPP) : si le taux d'invalidité est compris entre 33% et 66% ;
  • l'assurance incapacité temporaire totale de travail (ITT) : si la profession ne peut être exercée de manière temporaire ;
  • l'assurance des maladies non objectives (MNO) : en cas de dépression, burn-out etc..

En SCI, la quotité d’assurance pourra aussi être choisie selon les profils des associés.

Notez que les associés et emprunteurs de la SCI peuvent choisir des assureurs différents. Le fait de choisir un assureur externe pourra vous permettre de réaliser une économie avoisinant les 50 % par rapport au coût des cotisations d’une assurance aux groupes bancaires.

Pour en savoir plus sur notre future assurance emprunteur Luko, rendez-vous ici !

L'assurance dommages-ouvrage pour la construction et la rénovation

Dans quels cas y souscrire ?

L’article L242-1 du code des assurances stipule très précisément que lors de la construction d’un bâtiment ou lors des travaux d’agrandissement ou de rénovation, votre SCI doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage AVANT la date de début des travaux.

Si les travaux débutent sans assurance, la SCI risque jusqu'à 35 000 € d’amende et/ou 6 mois d'emprisonnement.

Ce qu'elle couvre

L'assurance dommages-ouvrage couvre l’immeuble en cas de vices de construction ou de malfaçons, à partir de la date de réception des travaux, et cela pendant 10 ans.

Le saviez-vous : En cas de revente d'un immeuble pendant les 10 ans après réception des travaux, vous devez fournir la preuve de la souscription d'une assurance dommages-ouvrage au notaire sous peine d'entrainer une moins-value de votre bien.

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro)

Est-elle obligatoire ?

Obligatoire pour toutes entreprises, l'assurance responsabilité civile professionnelle ne l'est pas pour une SCI mais est vivement recommandée.

Ce qu'elle couvre

Dans le cadre de l'activité professionnelle de la SCI, elle va ainsi protéger les tiers (clients, fournisseurs ou encore locataires de la SCI) et les couvrir pour tous dommages corporels, matériels et immatériels en cas de :

  • négligence ;
  • défaut de conseil et préconisations erronées ;
  • omissions ;
  • faute professionnelle ;
  • non-respect des normes.

Le coût d'une RC pro

Le prix d'une assurance RC Pro va varier selon votre secteur d'activité et votre chiffre d'affaires. Comptez au minimum 100€ l'année pour une responsabilité civile professionnelle simple. De nombreux assureurs ajoutent en option une Protection Juridique, moyennant également une somme avoisinant les 100€.

L’assurance perte d’exploitation

Est-elle obligatoire ?

Cette assurance n'est pas obligatoire pour les SCI mais peut être très utile. En effet, l'assurance perte d’exploitation va vous permettre de percevoir une indemnité si à la suite d'un sinistre votre activité est perturbée voir à l'arrêt.

Ce qu'elle couvre

Les garanties au contrat de l'assurance perte d'exploitation prend en charge la baisse de votre chiffre d'affaires en cas de :

  • Dégât des eaux qui occasionne une inondation de vos locaux par exemple ;
  • Intempéries ;
  • Catastrophes naturelles ;
  • Incendie ou explosion ;
  • Dommages électriques et chute de la foudre ;
  • Bris de machine ;
  • Actes de vandalisme, de terrorisme et de sabotage ;
  • Dégâts causés par les émeutes.

L’assurance perte d’exploitation ne vous indemnisera qu’à la condition que vous avez également souscrit une assurance couvrant les dommages matériels directs causés par les événements incendie, explosion, dégât des eaux, etc. Si par exemple vous souhaitez bénéficier de la mise en jeu de l'assurance perte d'exploitation suite à des dommages électriques, il faudra que votre contrat d'assurance habitation comprenne cette garantie.

Le coût d'une assurance pertes d'exploitation

Impossible de vous communiquer une fourchette de prix ! En effet, le coût d'une assurance pertes d'exploitation va dépendre de plusieurs facteurs : la nature de votre activité, l'importance de votre matériel, de vos machines, etc. Un taux est ensuite applicable selon un coefficient lié à la durée d'interruption de votre activité.

Les déductions fiscales des primes d'assurance

Selon le 1er alinéa. bis) de l’article 31 du code général des impôts (CGI) et le 2° alinéa du même article, toutes les primes d'assurance supportées par la SCI sont déductibles pour leur montant réel et justifié.

Il est tout de même précisé que les primes d’assurance doivent se rapporter à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.