Comment assurer un logement en zone inondable ?

Si vous habitez en zone inondable, quelques particularités peuvent s'appliquer pour assurer votre logement. On vous explique tout.

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Vous résidez en zone inondable ou envisagez d'y déménager ? Pour vous prémunir des inondations, optez pour une assurance habitation adaptée à vos besoins et à votre zone géographique.

Mais vous vous demandez sûrement comment assurer un logement en zone inondable ? Dans cet article, retrouvez tous les éléments à connaitre pour vous assurer : risques, avantages, surprime, exclusion d'assurance, etc. On vous dit tout !

Qu'est-ce qu'une zone inondable ?

Avant d'assurer votre logement, vous devez vérifier si votre bien est situé en zone à risques.

Le saviez-vous : 40% du territoire Français est exposé au risque inondation. Cela représente environ 17 millions de Français concernés.

Et oui, car une zone inondable ne veut pas forcément dire que la zone est inondée. Et pour cause, la majorité des zones inondables en France n'ont jamais eu d'inondation !

Acheter ou emménager dans un logement situé en zone inondable est donc assez commun de nos jours. Surtout quand l'on sait que certaines communes y sont placées en prévention.

Lors d'un achat, le vendeur doit vous préciser, par écrit, si la maison a déjà subi des dommages liés à une inondation. Cette information doit se retrouver dans l’acte de vente. Si le vendeur n’a pas respecté cet engagement, vous pourrez demander une diminution du prix ou la résolution du contrat.

Les différents types de zone

Régie par le Code de l’Environnement, les zones sont classées dans un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Son but ? Identifier et classer les différentes zones inondables.

Chaque catégorie détermine ainsi le niveau de risque selon votre zone d'habitation. Identifiables par des couleurs, voici leur signification :

  • zone blanche : aucun risque d'inondation ;
  • zone bleue : risque d'inondation modéré, permettant la construction sous réserve du respect des mesures de prévention ;
  • zone rouge : terrain inconstructible dû au risque important d'inondation (Notez tout de même que toutes les constructions antérieures à 1995 peuvent rester habitées) ;
  • zone verte, jaune, orange ou violette : risque aléatoire d'inondation déterminé par le PPRI selon le rapport aléas et enjeux ;
  • zone noire : risque d’inondation très fort et terrain interdit à la construction.

Vous souhaitez connaitre le risque pour votre zone d'habitation ? Rendez-vous sur ce site officiel précisant les risques géologiques.

Les règles de prévention à respecter

Ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation précise également certaines mesures de prévention à adopter selon la couleur de votre zone d'habitation.

Le PPRI peut ainsi prescrire pour certaines zones exposées :

  • des travaux de mise aux normes pour réduire le risque déjà aggravé ;
  • des dispositions constructives concernant l'usage du sol dans les zones modérément inondables ;
  • des interdictions totales ou partielles de construire dans les zones les plus exposées ou qui présentent un intérêt pour le laminage des crues.

Assurer un bien en zone inondable

Un surcoût pour l'assuré ?

Vous habitez dans un logement situé en zone inondable ? Vous n'aurez aucun souci pour l'assurer. Votre assureur vous demandera toutefois l'adresse de votre logement et donc la couleur de la zone PPRI pour évaluer le risque.

Selon le risque de la zone, une surprime d'assurance pourra être fixée, notamment en zone bleue. Certaines garanties pourront également être exclues ou limitées.

Notez toutefois que l'assureur pourra éventuellement refuser de vous assurer si le risque est trop élevé (en zone rouge par exemple).

Les garanties utiles

Dans tous les cas, certaines garanties seront indispensables pour protéger votre logement en cas d'inondation :

  • la garantie catastrophe naturelle : incluse dans tous les contrats d'assurance Multirisque Habitation, depuis la loi du 13 juillet 1982, elle est essentielle pour couvrir votre logement s'il est partiellement ou totalement détruit. Si vous avez des biens emportés par les eaux, de la moisissure sur les murs, votre logement détruit par le courant, par exemple, c'est la garantie catastrophe naturelle qui vous permettra d'obtenir une indemnisation.

Pour être indemnisé, il faut qu’un arrêté ministériel constate l’état de catastrophe naturelle et soit publié au Journal Officiel. Vous disposez ensuite d’un délai 10 jours, à compter de la publication de l’arrêté, pour déclarer le sinistre à votre assureur. Pour en savoir plus sur cette garantie phare, rendez-vous ici !

  • la garantie relogement : en cas d'inondation de votre logement, il est fort probable que vous ne puissiez plus y habiter pendant plusieurs semaines, voire même plusieurs mois selon la gravité des dégâts. Généralement proposée en option, si vous souscrivez la garantie relogement, elle prendra ainsi les frais liés à votre relogement, pour vous et pour toute la famille.

Vérifier les plafonds et les exclusions du contrat

Vous l'aurez compris, pour votre logement situé en zone inondable, vous devez bien faire attention en choisissant votre assurance habitation. En plus de souscrire aux garanties essentielles (catastrophes naturelles et relogement), pensez également à vérifier vos plafonds d'indemnisation.

En effet, en cas d'inondation, cela peut vite chiffrer. Surtout si votre maison est totalement emportée par le courant.

Pour éviter les mauvaises surprises, regardez aussi le montant du capital assuré, les délais de carence ou encore les exclusions inscrites dans vos Conditions Générales et Particulières. Propre à chaque assureur, deux types d'exclusions reviennent le plus souvent :

  • si votre logement est construit en zone rouge ou noire en dépit du PPRI, aucune indemnisation ne sera effectuée en cas d'inondation ;
  • en cas de non-respect des mesures de sécurité prévues par le PPRI comme la non réalisation de travaux d'aménagement de prévention par exemple, l'assureur se refusera également à vous verser une indemnité.

En cas de refus d'assurance

La loi vous oblige à souscrire un contrat d'assurance habitation ? Vous avez fait plusieurs demandes auprès d'assureurs divers ? Aucun n'accepte de vous assurer car le risque d'inondation est trop élevé ? Pas de panique, en cas de refus d'assurance, vous pouvez saisir le Bureau Central des Tarifications (BCT).

La souscription d'un contrat d'assurance habitation étant obligatoire en France pour les copropriétaires et les locataires, vous pouvez en effet faire appel à cet organisme qui imposera à un assureur d'assurer votre logement. Pour cela, vous devez avoir essuyé un refus par au moins une compagnie d’assurance et en fournir la preuve (lettre de refus d'assurance).

Bon à savoir : même si l'intervention du Bureau Central des Tarifications (BCT) est gratuite, le délai d'intervention peut être assez long.

Les obligations du bailleur et du vendeur

Que vous soyez le futur propriétaire ou locataire de ce logement, le bailleur ou le vendeur est dans l'obligation de vous informer des risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. Si le bien est situé en zone inondable, vous devez donc être tenu informé avant de signer quoique ce soit.

En effet, cette information doit obligatoirement être mentionnée dans le diagnostic immobilier, dans la partie : « état des risques et pollutions » annexé soit au contrat de bail, à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.

Mais ce n'est pas tout ! Le bailleur ou le vendeur doit aussi préciser, par écrit, tous les sinistres classés en catastrophes naturelles que ce logement a pu subir.

Mon logement est inondé : que faire ?

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Vous êtes victime d'une inondation dans votre logement ? Votre logement a été partiellement ou totalement endommagé ?

Selon l'article L.125-1 du Code des Assurances qui définit les termes de la garantie catastrophe naturelle, « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »

C'est normalement le maire de la commune ayant subi une catastrophe naturelle qui doit formuler une demande de reconnaissance auprès du préfet du département. Les rapports d’expertise fournis vont ensuite permettre de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par la mairie et donc de déclarer et publier l'état de catastrophe naturelle dans le Journal Officiel.

Avertir son assurance

Lorsque l'arrêté ministériel a constaté l’état de catastrophe naturelle et qu'il a été publié au Journal Officiel, vous disposez ensuite d’un délai 10 jours, à compter de la publication de l’arrêté, pour déclarer le sinistre à votre assureur. Pour déclarer votre sinistre, vous pouvez au choix écrire ou appeler votre assureur.

Notez que cet arrêté ministériel est obligatoire pour être indemnisé suite à une indemnisation.

Les documents à fournir en cas de sinistre

Pour percevoir une indemnisation suite à une indemnisation, le client doit envoyer un maximum de preuves, incluant entre autres :

  • un descriptif précis des dégâts et de leur origine ;
  • la liste des objets perdus et emportés par le courant ;
  • les biens matériels endommagés par l'eau ou l'humidité ;
  • les dégâts déjà visibles sur l'immobilier : fissure au mur, moisissure au plafond, etc.

Dans tous les cas, les factures d'achat et les photos fournies seront toujours un plus pour faciliter votre indemnisation.

L'indemnisation

Grâce à tous ces justificatifs, l'assureur pourra fixer le montant des dommages. Selon la gravité du sinistre, il peut également mettre en place une expertise.

Selon les termes de votre contrat d'assurance habitation, 2 types d'indemnisations pourront vous être proposées :

  • la valeur d’usage : le bien est remboursé selon sa valeur du bien au moment du sinistre, déduction faite de la vétusté, c'est à dire la perte de valeur que subit votre bien une fois, c'est le taux d'usure ;
  • la valeur à neuf ou la valeur de reconstruction à neuf : le bien est remboursé sur la base de la valeur d'usage sans déduire la vétusté (dans la limite du plafond qui est généralement de 25 % ).

Si vos biens sont garantis en valeur à neuf, votre remboursement se fera en deux temps: un premier versement de l'indemnité équivalent à la valeur d'usage, puis un deuxième versement correspondant à la vétusté déduite dans la limite de 25 %.

Les règles de prévention à observer si vous habitez dans une zone inondable :

Si vous logez dans une zone inondable, vous savez que les inondations y sont possibles. Voici donc quelques tips et astuces pour limiter les dégâts en cas d'inondation :

  • coupez l'alimentation électrique, le gaz, l'eau, et débranchez les appareils électriques si vous pouvez le faire sans danger en cas de suspicion d'inondation ou pendant une absence prolongée ;
  • déplacez les biens de valeur du sous-sol aux étages supérieurs si vous habitez en maison ;
  • mettre à l’abri les produits d’entretien et les médicaments : en hauteur par exemple ;
  • ranger vos documents importants (contrats, factures, ...) en hauteur également ;
  • renseignez-vous au préalable auprès de la mairie pour connaitre l'adresse des lieux d’accueil en cas d’évacuation ;
  • restez très attentif aux prévisions météorologiques.

Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d’attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l’assurance. Néanmoins, celui-ci n’a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.