L'assurance en copropriété horizontale

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Copropriété horizontale : une copropriété (presque) comme les autres

La copropriété horizontale est un ensemble de lots individuels, situés sur un terrain commun. On l'appelle aussi copropriété pavillonnaire. Principale différence avec la copropriété verticale ? Elle ne concerne généralement que des maisons et non des immeubles. En propriété horizontale, chaque copropriétaire possède sa maison qui constitue la partie privative. Les parties communes sont composées du terrain et d'autres équipements à vocation collective comme une piscine, un court de tennis ou la tuyauterie. Ainsi, les éventuels espaces verts et la portion qui supporte le bâtiment privé sont généralement les parties communes. Vous disposez donc sur eux du seul droit de jouissance.

Les règles de fonctionnement qui régissent la copropriété horizontale sont généralement similaires à celles de la copropriété verticale. Elle dispose d'un règlement, d'un syndic, d'un conseil syndical, elle doit également doit se réunir en assemblée générale et souscrire une assurance.

Les règles en matière d'assurance en copropriété horizontale

L'assurance responsabilité civile de la copropriété horizontale est obligatoire. Elle permet de couvrir les dégâts qui pourraient être causés par les parties communes aux tiers.

Assurance des parties communes

Elle permet de couvrir les dommages infligés par les parties communes aux tiers victimes en cas de sinistre. Par exemple un incendie qui se déclare dans un jardin ou un glissement de terrain qui endommage des véhicules garés sur la chaussée. A noter que les éléments de voirie et chemins permettant de relier les maisons à l'intérieur de la copropriété sont également des éléments qui appartiennent aux parties communes, tout comme la tuyauterie ou une piscine.

Pensez bien à déclarer à votre assurance des éléments complémentaires présents dans les parties communes : cabanon de jardin, piscine... Dans certains cas, ces constructions sont soumises à une déclaration préalable ou à la délivrance d'un permis de construire. Ainsi, un abri de jardin qui possède une emprise au sol supérieure à 20 m2 doit faire l'objet d'une demande de permis de construire.

Il est aussi possible de disposer d'une assurance pour propriété horizontale plus complète qui inclut les dommages subis par les parties communes. Elle sera plus restreinte que pour une copropriété verticale puisqu'il n'est généralement pas nécessaire de couvrir de bâti. A ce titre, les garanties suivantes sont intéressantes :

  • L'incendie et la foudre,
  • les tempêtes et catastrophes naturelles;
  • le dégât des eaux pour la tuyauterie;
  • la grêle et la neige.

Couvrir les portails (motorisation comprise), murets, grillages et autres équipements extérieurs peut également être intéressant.

Assurance des copropriétaires

Chaque copropriétaire doit assurer sa partie privative c'est-à-dire sa maison. Le minimum légal étant la responsabilité civile qui permet d'indemniser les tiers ayant subi des dommages causés par un sinistre dans votre habitation : dégât des eaux, incendie... Mais il est conseillé de souscrire une assurance multirisques habitation (MRH) et la plupart des copropriétés horizontales vont exiger ce type de couverture. Elle inclut généralement les garanties suivantes :

  • Les dégâts liés à l'incendie et à l'explosion;
  • ceux engendrés par les catastrophes naturelles et les tempêtes;
  • les dégâts des eaux;
  • le vol.

Certaines assurances pour les copropriétaires incluent aussi l'assurance du matériel extérieur comme les tondeuses ou motoculteurs. Elles peuvent aussi receler des garanties liées à l'assurance de la vie privée, appelée GAV ou garantie des accidents de la vie. Elle vous couvre en cas d'accident domestique ou dans le cadre de vos loisirs.

Assurance des locataires

Tout locataire a l'obligation de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. Elle est généralement exigée par le copropriétaire ou l'agence gestionnaire du bien loué. Aucune autre assurance n'est obligatoire pour les locataires mais il est conseillé d'ajouter une couverture contre le vol pour être indemnisé en cas de cambriolage et de dommages ou de disparition de vos effets personnels.

Qui s'occupe de l'assurance des parties communes ?

L'assurance des parties communes de la propriété horizontale doit être souscrite par le syndic. Son montant est répercuté dans les charges acquittées par les copropriétaires, souvent au titre des provisions sur charge puisque le montant de la cotisation est connu à l'avance. En revanche cette somme ne fait pas partie des charges récupérables par le copropriétaire sur son locataire s'il loue son bien.

Quel niveau d'assurance choisir ?

Si seule une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour assurer les dégâts qui pourraient être causés par les parties communes, mieux vaut choisir une couverture plus complète. Tout dépend ensuite de la taille de la copropriété horizontale et des aménagement effectués dans les parties communes.

Si chaque lot est entourés de murets avec de hauts grillages de qualité, desservi par un portail motorisé et dispose d'un cabanon, une assurance complète s'impose. Dans le cas où les délimitations entre lots sont minimalistes et qu'aucun équipement spécial ne figure sur le terrain, les garanties classiques suffiront : incendie, explosion, catastrophes naturelles, dégât des eaux, tempête et grêle.

Il est également possible de coupler assurance des parties communes et privatives. Si elle peut s'avérer plus économique, cette solution oblige tous les copropriétaires à bénéficier du même niveau de garanties pour assurer leur maison et son contenu.