Définition Vétusté

La vétusté désigne la perte de valeur, aussi nommée "dépréciation", de votre bien une fois que vous l'avez acheté. Cette dépréciation est inéluctable et immédiate après l'achat : dès le lendemain, il a une valeur d'occasion et non plus une valeur neuve.

Electroménager, vélo, bijoux, meubles : tous vos biens vieillissent et se déprécient au cours du temps. On regroupe ce phénomène sous le terme de "vétusté", représenté la plupart du temps par un taux, un coefficient ou un pourcentage.

En cas de sinistre, au moment de vous indemniser, votre assurance appliquera ce fameux taux de vétusté pour obtenir la valeur d'usage des biens.

A quoi sert la vétusté ? 🧐

Le principe de vétusté en assurance vient de l’article L121-1 du Code des Assurances qui explique que :

"L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre."

Il faut donc déterminer combien valait le bien au moment du sinistre, et ce montant est forcément inférieur à la valeur du bien à la date d'achat car le temps est passé par là. D'où cette notion de vétusté.

Qui calcule la vétusté ? 👀

Chez les assureurs traditionnels, c'est l'expert envoyé pour évaluer le montant des remboursements du sinistre qui va calculer le taux d'usure et de vétusté des biens assurés. Suite à son "enquête", il va vous faire une proposition de remboursement et vous détailler le calcul de la vétusté.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant proposé, vous pouvez le dire à votre assureur et en discuter.

Vous pouvez même faire appel à une contre-expertise et dépêcher un autre expert (souvent à vos frais). Il proposera un nouveau montant de remboursement. Si vous voulez en savoir plus sur la contre-expertise (et la tierce expertise !), je vous invite à lire notre article sur les experts en assurance (partie "Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec l'expertise de l'assurance ?")

Comment calcule-t-on la vétusté ? 📐

Taux, coefficient ou pourcentage de vétusté

Tout le monde n'a pas adopté la même dénomination mais taux, coefficient ou pourcentage de vétusté veulent dire la même chose.

Il s'agit d'un pourcentage, qui est déduit du prix d'achat d'un bien pour obtenir sa valeur réelle.

Les paramètres qui rentrent en compte dans le calcul de la vétusté

C'est un savant calcul faisant intervenir de nombreux paramètres, d'où l'intervention d'un expert en assurance 🤓

- L'âge du bien par rapport à la durée moyenne de vie de ce type de bien. En moyenne, combien de temps vit une télé ? Quel âge avait la vtre au moment du sinistre ?

- État d'entretien. Cette tondeuse était-elle encore bien entretenue et fonctionnelle avant le sinistre ?

- Les caractéristiques du bien par rapport à l'évolution du marché (progrès technologique, mode, utilité, etc.). Quelle est la valeur de mon walkman sachant qu'il existe maintenant des MP3, le streaming, les smartphones, etc. ?

👼  Conseils

Prenez soin  :

  • de bien garder les factures des biens auxquels vous tenez
  • de faire des photos de temps en temps

Cela pourra être pratique s'ils viennent à être endommagés ou volés et cela facilitera les remboursements.

Les taux de vétusté constatés chez les assureurs

Voici les pourcentages souvent appliqués dans l'assurance :

Taux de vétusté pour le mobilier 🛋

→ 10% par an

Taux de vétusté pour le matériel informatique, high-tech, etc. 💻

→ 25% par an

également constaté → 30% la première année, puis 15% les suivantes

Taux de vétusté pour l'électroménager ⚙️

En moyenne, au bout de 5 ans, le petit électroménager (grille-pain, machine à café, etc.) ne vaut plus que 5% de sa valeur d'achat.

Le gros électroménager (congélateur, machine à laver, etc.) s'use "plus lentement" : il vaut environ 60% de son prix d'achat au bout de 3 ans, 30% au bout de 5 ans.

Taux de vétusté pour les bijoux et objets de valeur 💍

Il n'y a pas vraiment de taux de vétusté pour les bijoux et les objets de valeur. Ils sont faits de matériaux qui ne se déprécient pas et conservent donc leur valeur, sur le marché de l'occasion.

Les assureurs remboursent la plupart du temps au niveau du prix des "salles de marchés", c'est-à-dire du prix constaté sur les ventes aux enchères.

Taux de vétusté pour les vêtements 👗

Ce ne sont pas les mieux lotis... Leur valeur tombe quasiment à 0 après 4 ans.

Après, si vous avez des pièces rares et de collection, vous pouvez les déclarer à votre assureur qui les fera entrer dans la catégorie des "objets de valeur".

Taux de vétusté maximum

A bien noter, il existe un taux de vétusté maximum. Cela signifie que votre bien "arrête" de perdre de la valeur au bon d'un moment, son prix ne pourra pas descendre plus bas qu'un certain seuil fixé.

En espérant que tout est clair à présent pour vous 👼
Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous envoyer vos questions à hello@luko.eu

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