Définition Responsabilité Civile

La responsabilité civile désigne l'obligation légale de réparer tout dommage causé à autrui, à votre domicile ou ailleurs. L'assurance responsabilité civile couvre les blessures corporelles ou dommages matériels dont vous êtes responsables.

L'assurance responsabilité civile est-elle compris dans mon assurance habitation ?

Oui 🏡

La responsabilité civile est obligatoirement présente dans tous les contrats d'assurance multirisque habitation (nommée souvent "MRH"). Elle vous protège si vous êtes légalement responsable d'un dommage matériel ou corporel causé, par votre faute, à un tiers. Qu'il soit arrivé dans votre foyer ou à l'extérieur du foyer assuré.

Dans quelles situations ma responsabilité civile est-elle engagée ?

→ Si quelqu'un est blessé dans votre foyer

→ Si vous endommagez accidentellement les affaires de quelqu'un d'autres à l'extérieur de chez vous

→Si quelqu'un couvert par votre contrat d'assurance (humain ou animal de compagnie) cause des dommages à quelqu'un d'autre

Dans ces diverses situations, vous pourrez faire appel à votre assurance responsabilité civile. Celle-ci couvrira également les éventuels frais d'un avocat si vous devez vous défendre devant un tribunal ainsi que les dommages dont vous êtes responsable.

Différence Responsabilité civile et Responsabilité pénale

Le responsabilité civile s'oppose à la responsabilité pénale.

Celle-ci est engagée lorsque vous commettez une infraction (contravention, délit ou crime) à une règle de droit. Vous n'êtes pas assurables concernant les sanctions de la responsabilité pénale (aucune assurance ne vous exemptera d'amende pour excès de vitesse ou d'une peine de prison).

⚙️ Comment engage-t-on concrètement ma responsabilité civile ?

1. Tout d'abord, il doit y avoir un dommage

Celui-ci peut être matériel, corporel ou moral.

2. Ensuite, il doit y avoir une faute

La faute est le manquement une obligation préexistante, à savoir de ne pas causer de dommage à autrui. Que la faute soit légère ou grave, toute victime a droit d'être dédommagée intégralement.

3. Enfin, il faut un lien de causalité entre le dommage et votre faute

Si, et seulement si, la relation entre la faute et le dommage est établie, alors votre responsabilité est engagée

Dans quels cas ma responsabilité est-elle exonérée ?

Il existe 3 situation qui peuvent vous exonérer de votre responsabilité civile :

1. Cas de force majeure

Un événement de type inévitable, imprévisible et extérieur a causé le dommage à la tierce personne. Exemple, un de vos amis est chez vous à la fenêtre et est frappé par la foudre : vous êtes exonéré de responsabilité civile. Bien que l'événement ait eu lieu sous votre toit, il s'agit d'un événement inévitable, imprévisible et extérieur qui a blessé votre ami.

2. Le fait de la victime

Le comportement de la victime a provoqué le dommage. La victime ne peut pas montrer de lien de causalité entre son dommage et votre faute.

3. Le fait d'un tiers

Une autre personne que vous (ou qu'un membre de votre contrat) a provoqué l'événement cause de dommages à la victime.

☝️ Ce que l'assurance responsabilité civile ne couvre pas

1. La responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à des tiers et non à vous-même ou à des membres couverts par votre contrat.

La responsabilité civile ne couvre que des situation non intentionnelles.

Si dans un excès de colère vous frappez quelqu'un (aïe !) et que ce dernier vous poursuit en justice, votre assurance ne paiera ni ses frais médicaux ni vos frais de justice.

En espérant que tout est clair à présent pour vous 👼
Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous envoyer vos questions à hello@luko.eu

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