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Topo sur la réglementation des trottinettes électriques, hoverboards et autres bolides

Trottinettes électriques, hoverboards, monoroues : les nouveaux bolides électriques sont partout ! Mais à quelle réglementation ces NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels) doivent-ils se plier ? Quelles lois encadrent leur utilisation ?

A vrai dire... aucune pour l'instant !

Ils ne sont ni vraiment interdits mais ni vraiment autorisés. Ces nouveaux véhicules naviguent dans le flou et tombent sous le coup de plusieurs textes.

On fait donc le point sur la réglementation côté :

  1. Circulation
  2. Equipements
  3. Homologation
  4. Assurance

1. Circulation : Quelle règlementation pour la circulation des trottinettes électriques et autres bolides électriques ?

En 2018, on a vu débarquer de nouveaux compagnons sur le trottoir et la chaussée. Comment partager l'espace avec l'émergence de cette nouvelle mobilité ? Qui peut rouler où ? A quelle vitesse ? On se penche sur la réglementation de la circulation.

Les lois sur la circulation des trottinettes électriques et consorts en 2018

Code de la route et nouvelles mobilités

Concrètement, le code de la route n'inclut pas encore ces nouveaux véhicules électriques.

On les assimile pour l'instant à des piétons, faute de mieux. Pourtant les trottinettes électriques, hoverboards et autres bolides sont dotés d'un moteur : pourraient-ils donc être considérés comme "engins à moteur" à ce titre ? Mais ils n'ont pas de siège, ce qui les exclut de cette catégorie.

La situation reste donc floue 🤷‍♀️

A quand la nouvelle loi sur les trottinettes électriques et autres véhicules électriques ?

Elisabeth Borne , Ministre des transports, prévoit de les intégrer prochainement au Code de la Route en créant une nouvelle catégorie de véhicules.

Les nouveaux véhicules électriques seront également intégrés à la prochaine Loi d'Orientation des Mobilités, prévue pour le printemps 2019. Il s'agira d'une véritable boîte à outils pour faciliter les déplacements des Français tout en préservant l'environnement :

  • encadrer les tarifs du covoiturage
  • en finir avec les barrières aux péages
  • forfait mobilité, etc.

Immatriculation des trottinettes électriques, hoverboards et autres véhicules électriques

Le code de la route stipule que tout engin circulant sur la chaussée doit être immatriculé, à l'exception des vélos. Qu'en est-il donc de la trottinette électrique et des autres nouveaux véhicules ?

Pas d'obligation d'immatriculation pour l'instant

Comme nous l'avons vu précédemment, ces nouveaux véhicules individuels sont pour l'instant considérés comme des piétons.

Il n'y a donc pas d'obligation d'immatriculation.

Néanmoins, certains véhicules dépassent largement les 25km/h autorisés sur la bande cyclable et roulent donc sur la chaussée, à la même vitesse que les cyclomoteurs. Seront-ils un jour soumis à la même obligation d'immatriculation et de détention de carte grise ? Très probablement.

Si on me contrôle... Quels documents je dois présenter ?

La réponse sera tout aussi floue que la législation 🙃  Pour l'instant pas grand chose, si ce n'est le certificat de conformité de l'engin (le vendeur a dû vous le donner au moment de l'achat). Cela prouve qu'il respecte les normes CE de l'Union Européenne en terme de sécurité.

On pourrait également vous demander si vous êtes assuré (obligation). Présentez alors votre attestation, on vous en dit plus au point 4.

2. Equipements : Quelles est la réglementation en matière d'équipements des véhicules électriques ?

Les accidents impliquant des trottinettes électriques, hoverboards et autres bolides ont explosé ces derniers mois : Le Parisien rapporte une hausse de 23% en 2017. Avant donc l'arrivée du free-floating (trottinettes en libre service) dans les villes... on n'ose pas imaginer les chiffres de cette année.

Réglementation & casque ⛑

On va se répéter mais pour l'instant : aucune réglementation spécifique.

Vous n'êtes pas obligé de porter un casque lorsque vous circulez à trottinette électrique, hoverboard ou gyroroue. Même si votre véhicule dépasse allègrement les 25km/h.

En revanche, on ne saurait trop vous le conseiller. Un accident est vite arrivé dans le flot de la circulation et vous n'êtes pas protégé par un habitacle.

Réglementation & éclairages 🔦

La plupart des trottinettes électriques, hoverboards et autres nouveaux véhicules électriques sont équipés de petits phares à l'avant et à l'arrière.

Ici encore, rien d'obligatoire mais on peut anticiper que le code de la route va les rendre obligatoire, a minima comme sur les vélos.

Il existe également de nombreux accessoires que l'on peut ajouter pour se rendre encore plus visible sur la chaussée comme des LED à mettre sur son casque ou sur son sac à dos.

Les autres équipements recommandés 🔩

La sécurité avant tout. En plus du casque, vous pouvez également vous équiper de genouillères, coudières et protège-poignets.

Cela peut paraître beaucoup mais ces nouveaux bolides électriques, notamment les hoverboards et gyroroues, sont bien moins stables qu'un vélo. Une chute est vite arrivée et les conséquences peuvent être très lourdes.

3. Homologation : qu'en est-il pour les trottinettes électriques, hoverboards et autres véhicules électriques

"Homologation route", "carte grise", "homologation CE", "certificat de conformité", ...

On se perd facilement dans cette jungle normative et ces mots barbares ! Faisons un petit point rapide

Certificat de conformité et homologation CE

Votre véhicule électrique (qu'il aille à plus ou moins de 25km/h) doit avoir un certificat de conformité. C'est à dire qu'il doit être certifié "CE" (Conformité Européenne). Cette marque de l'Union Européenne atteste que ce produit a le droit de circuler dans l'UE car il a passé toute une série de contrôles.

Comment trouver mon certificat de conformité ?

On a dû vous le donner au moment de l'achat de votre véhicule : c'est au vendeur de vous le fournir.

Si vous devez dans l'urgence prouver la conformité de votre véhicule, vous pouvez également montrer l'étiquette avec le numéro de série ou d'identification de votre engin (souvent collé dessous). Il y a normalement le sigle "CE" dessus 💡

Homologation "route", pour les véhicules de +25km/h

Selon le code de la route, les véhicules de plus de 25 km/h doivent rouler sur la chaussée et ne peuvent circuler que s'ils sont homologués. Ainsi, il faut faire une déclaration auprès du Ministère de l'Intérieur pour obtenir un numéro d'authentification unique à graver sur votre engin (sur une partie inamovible, attention ☝️)

Néanmoins, cette réglementation reste floue. On attend avec impatience la nouvelle loi sur les transports.

4. Assurance trottinette électrique : quelles obligations ?

Obligation d'assurance au tiers (responsabilité civile) pour les trottinettes électriques, hoverboards, et autres véhicules électriques

Selon le code des Assurances, les trottinettes électriques et autres NVEI sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur.

A ce titre, il est donc obligatoire d'avoir une assurance de responsabilité civile pour trottinettes électrique et NVEI (= assurance au tiers).

Cependant, compte tenu du flou juridique autour de ces nouveaux véhicules, cette obligation n'est pas encore sanctionnée. Attention tout de même, si vous causez le moindre dommage (matériel ou corporel), les frais sont à votre charge. Il vaut donc mieux être couvert pour s'éviter une grosse facture.

La responsabilité civile de votre assurance habitation n'est pas suffisante

Bon à savoir, la responsabilité civile comprise dans votre assurance habitation ne vous couvre pas à bord de votre trottinette électrique (ou autre engin). En effet, celui-ci dépasse les 6 km/h et sort ainsi du cadre.

Vous devez donc souscrire à un contrat indépendant qui couvre spécifiquement votre engin.

Tarif responsabilité civile trottinette électrique, hoverboard, etc.

Chez Luko, on vous propose cette couverture dès 4,5€ / mois.
Souscription en 2 min top chrono et remboursé en 2h en cas de pépin 🤕

Vous pouvez également vous rapprocher de votre assurance habitation ou auto qui propose peut-être également des offres adaptées aux nouveaux véhicules ou une extension de votre responsabilité civile classique.

luko propose une assurance trottinette électrique

Par
Luko
dans
NVEI
December 5, 2018

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